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PIA, application aux objets connectés Édition février 2018

Table des matières

Avant-propos ............................................................................................................... 1

1 Étude du contexte .................................................................................................. 2

1.1 Vue d'ensemble du traitement .............................................................................................. 2

1.2 Données, processus et supports ............................................................................................ 3

2 Étude des principes fondamentaux ....................................................................... 6

2.1 Mesures garantissant la proportionnalité et la nécessité du traitement .............................. 6

2.2 Mesures protectrices des droits des personnes des personnes concernées ......................... 11

2.3 Évaluation du respect des principes fondamentaux ........................................................... 19

3 Étude des risques liés à la sécurité des données .................................................. 20

3.1 Évaluation des mesures existantes ou prévues ...................................................................20

3.2 Appréciation des risques : les atteintes potentielles à la vie privée .................................... 27

4 Validation du PIA ................................................................................................ 32

4.1 Préparation des éléments utiles à la validation .................................................................. 32

4.2 Validation formelle du PIA .................................................................................................. 38

Annexes ..................................................................................................................... 39

1. Mesures de

minimisation des données ........................................................................................ 39

2. Sources de risques ....................................................................................................................... 40

3. Échelle de gravité et exemples d'impacts..................................................................................... 41

4. Échelle de vraisemblance et e

xemples de menaces ..................................................................... 43

5. Échelles pour le plan d'action ...................................................................................................... 48

6. Typologie d'objectifs pour traiter les risques ............................................................................... 48

PIA, application aux objets connectés Édition février 2018 1

Avant-propos

Ce document

est une déclinaison des guides PIA de la CNIL au secteur spécifique des objets connectés. Théoriquement mené par un responsable de traitement ou un fournisseur, un PIA a pour objectif de

construire et de démontrer la mise en oeuvre des principes de protection de la vie privée afin que les

personnes concernées conservent la maîtrise de leurs données à caractère personnel.

Le fonctionnement itératif de cette méthode doit permettre de garantir une utilisation raisonnée et

fiable de ces données dans le traitement. Ce document est basé sur la méthode PIA de la CNIL La méthode comporte trois guides, décrivant respectivement la démarche, les éléments pour formaliser l'étude et un guide de bonne pratiques pour la protection de la vie privée Ils sont téléchargeables sur le site de la CNIL et seront utiles pour remplir ce document Ce document a la structure d'un rapport de PIA, qui est le livrable du PIA 1

Certaines parties de ce document [zones grisées] sont renseignées à titre d'exemple, en se basant sur

un produit générique fictif composé d'un jouet interactif servant également de babyphone, d'une

application mobile et d'un service en ligne, dont les données personnelles sont stockées chez un

hébergeur tiers et qui fait appel à des prestataires (interactivité, analyse des usages , régie publicitaire).

Également, des notes apportent des conseils ou soulignent des points de vigilance liés au contexte

particulier des objets connectés.

Enfin, des encarts

[zones beiges] apportent un accompagnement méthodologique au fil du document et permettent de renseigner les évaluations prévues. 1

Voir les

lignes directrices du G29 sur les PIA (en anglais). PIA, application aux objets connectés Édition février 2018 2 1

Étude du contexte

Généralement réalisée par la maîtrise d'ouvrage 2 , avec l'aide d'une personne en charge des aspects " Informatique et libertés » 3 Objectif : obtenir une vision claire des traitements de donnquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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