Ordonnance concernant la protection des données personnelles du
26 oct. 2011 personnelles du personnel de la Confédération ... RS 120.4. 172.220.111.4 ... Protection des données et sécurité des données.
Règlement des prestations du fonds de secours du personnel de la
1 janv. 2020 53 ss de l'ordonnance du. 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération2 et par la loi ...
A054 – Processus de soutien concernant le personnel
Ordonnance du 20 octobre 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) RS 172.220.111.4. [LPers].
–––– Recommandations pour lévaluation
Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) du 26 octobre 2011 RS 172.220.111.4.
Personalreglement Französisch
culier l'Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la protection des données personnelles dans l'administration fédérale (RS 172.220.111.4).
Ordonnance sur la protection des données
31 août 2022 2 Le besoin de protection des données personnelles est évalué en fonction des ... par la législation sur le personnel de la Confédération.
Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral 172.220.114
1 janv. 2022 Les dispositions de l'ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération127 sont ...
Recommandation du 9 février 2009_DFJP
9 févr. 2009 l'administration fédérale sont régies par l'Ordonnance concernant la protection des données personnelles (OPDP ; RS 172.220.111.4) ».
Ordonnance sur la protection des données (OPDo) ; Rapport explicatif
31 août 2022 7.27 Ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération .
Instructions concernant laffectation à linté- gration professionnelle
1 mars 2020 mandes approuvées sont réglées par l'ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération6.
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