[PDF] 11-10-18 Compte renduOK 18 oct. 2011 Le gouvernement

View - Download 11-10-18 Compte renduOK

Previous PDF

Next PDF

1 .co

Cellule Communication

Tel : 24.65.60 - 24.66.39

Mardi 18 octobre 2011

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

DU 18 OCTOBRE 2011

Sous la présidence de Monsieur Harold MARTIN, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 18 octobre, a approuvé un avant-projet de loi du pays, 3 projets de délibération du gouvernement et adopté 34 arrêtés.

Patrimoine :

· Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté un avant-projet de loi du pays dont l"objet principal réside dans la sauvegarde du patrimoine immatériel autochtone. Cet avant-projet de loi, inscrit dans le préambule de l"Accord de Nouméa, vise essentiellement à organiser l"expression et la prise en compte du droit coutumier en posant les fondements d"un statut coutumier des savoirs traditionnels qui se répartissent en deux catégories selon leur objet : " savoirs traditionnels et expression de la culture kanak » et " savoirs traditionnels associés à la biodiversité ». Une Haute autorité des droits intellectuels autochtones, autorité administrative indépendante, sera chargée de veiller à la bonne application des règles et principes édictées dans la loi , elle aura aussi à charge d"administrer un fichier de la propriété intellectuelle traditionnelle. Le texte sera transmis au Conseil d"Etat pour avis.

Sécurité routière :

· Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à la demande de la commune de Lifou et sur proposition de la direction de l"équipement et de l"aménagement de la province des îles Loyauté, a limité à 90km/h la vitesse, hors agglomération sur la RT2. Par ailleurs, des mesures de limitation spécifique, avec des paliers dégressifs, ont été prises pour Wanaham, la traversée des tribus de Kumo, Nang et Thupenegum ainsi qu"à Waimene au niveau de la centrale EEC.

Santé :

· Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la convention cadre de coopération avec l"Agence de biomédecine. Cette convention a pour objectif la mise en place du dispositif législatif nécessaire à la mise en oeuvre des activités de prélèvement de reins et de greffe de cornées. C"est ainsi qu"il sera imposé à tout patient suivie en NOUvelle-Calédonie d"être inscrit sur une liste nationale d"attente afin de pouvoir bénéficier d"une greffe. Toutefois, l"échelon de répartition des greffons restera unique et local pour tenir compte de l"éloignement de la Nouvelle-Calédonie du territoire métropolitain. 2 · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le rapport d"activité du programme de contrôle médical du régime unifié d"assurance maladie-maternité et de l"aide médicale pour l"année 2010.

Subventions :

· Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement de subventions en nature pour un montant total de 10 041 114 F CFP aux écoles primaires publiques ayant établi un contrat d"objectifs. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d"une subvention de 8 800 317 F CFP dans le cadre des crédits alloués pour le fonds micro-projets. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d"une subvention de 500 000 F CFP à l"association des maîtres E du Pacifique Sud.

En bref :

· Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la création d"un budget annexe de reversement au budget de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1 er janvier 2012. Il s"agit, dans le cadre de la poursuite de la modernisation des outils financiers de la Nouvelle-Calédonie et dans un souci de transparence et de lisibilité des documents budgétaires, d"y transcrire les opérations qui ne font que transiter par le budget de la collectivité. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé la Sarl BETIKURE PARC LODGE au régime fiscal privilégié à l"importation de matériaux et d"équipements pour la réalisation d"un établissement hôtelier de type 3 étoiles sur la commune de Bourail. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les modifications techniques de l"arrêtée fixant les attributions et portant sur l"organisation de la direction des affaires sanitaires et sociales. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a accordé une dérogation temporaire au repos dominical à la Sarl ETB pour des travaux de construction industrielle dans le cadre de la construction du Médipole de Koutio. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a accordé une dérogation temporaire au repos dominical à la société KLEIN pour le chantier GORO

NICKEL.

· Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la grille tarifaire de la société Hélisud. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n°2 du budget 2011 de l"école des métiers de la mer, arrêtée en recettes à la somme de 39 190 289 F CFP et en dépenses à la somme de 13 009 427 F CFP. 3 · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n°3 de l"état prévisionnel des recettes et des dépenses de l"établissement de régulation des prix agricoles (ERPA), arrêtée en recettes à la somme de 187 500

000 F CFP et en dépenses à la somme de 173 061 908 F CFP.

· Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n°1 du budget 2011 de l"Académie des langues kanak (ALK), arrêtée en recettes à la somme de 4 135 888 F CFP et en dépenses à la somme de 3 135 888 F CFP. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n°2 du budget 2011 du conservatoire de musique de la Nouvelle-Calédonie arrêtée à la somme de 220 747 882 F CFP. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n°2 du budget 2011 de la bibliothèque Bernheim, arrêtée en recettes à la somme de 3 895 845 F CFP et en dépenses à la somme de - 1 294 488 F CFP. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le prêt d"objets du musée de la Nouvelle-Calédonie au centre culturel Tjibaou dans le cadre de l"exposition intitulée " Paul et Roland Mascart-Dans la lumière (un autre regard sur la Nouvelle-Calédonie des années 30) ». · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réglementé la circulation sur la RTI (PR16+800 au PR19+300) sur la commune de Dumbéa en raison d"un tirage de câble de l"OPT. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réglementé la circulation sur la RT2 (PR0 au PR20) sur la commune de Lifou en raison de travaux de signalisation routière. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réglementé la circulation sur la RTI (PR34au PR56) sur la commune de Paita en raison de travaux de purge confiés à l"entreprise COLAS. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prorogé les dispositions réglementant la circulation sur la RTI (PR176 au PR194) sur la commune de Bourail en raison des la poursuite des travaux de renforcement confiés à la Sarl

ROULAGE NOVELLA.

· Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la passation d"une convention avec la direction de la sécurité publique pour l"occupation de locaux dans l"aérogare de Magenta. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société Top Immo, représentée par son gérant Monsieur Denis RODRIGUEZ, à exercer les opérations de prestations de services en transaction sur immeubles et fonds de commerce. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société SAS I2F, représentée par messieurs Yves DORNER, Patrick DUPONT et Arnaud BUFFIN, à exercer les opérations de prestations de services en transaction sur immeubles et fonds de commerce. 4 · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié les modalités de gérance de l"agence immobilière YC Consultant. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié les modalités de gérance de l"agence immobilière Geron"immo. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié les modalités de gérance de l"agence immobilière Bel Air Immobilier. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié les modalités de gérance de l"agence immobilière Cornaille Immobilier. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le retrait d"agrément d"une entreprise privée de transports sanitaires terrestres. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la création d"une servitude d"accès sur une parcelle domaniale (lot TV -NIC4867-598219- section Tiomola) sur la commune de Koné. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a résilié le bail emphytéotique consenti au GIE TROPICAL. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé 13 protocoles transactionnels dans le cadre du Forum Union Européenne - PTOM 2011. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé mesdames Danielle SAKOUMORY, Dominique BROUSSE DE LABORDE et Udrupa WETTA à pratiquer le démarchage et la vente à domicile. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l"association des parents d"élèves du Groupe scolaire de BOULARI à organiser une loterie d"un montant de 650 000 F CFP. · Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 7 visas long séjour, 12 titres de séjour, 16 autorisations de travail et 13 autorisations de travail concernant les projets miniers.

Nominations individuelles :

· Monsieur Dominique CHEVEAU est nommé directeur du centre hospitalier territorial " Gaston Bourret ».quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] PR DPA 04 Page 1 sur 5. La procédure décrit les modalités de tenue et de circuit du dossier de la prise en charge en post partum.

[PDF] LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL: DES PRATIQUES À VISAGE HUMAIN

[PDF] Sommaire II- III- IV-

[PDF] Depuis 1974, année de parution de la première Charte du patient hospitalisé, des textes se sont multipliés pour définir les droits et les devoirs des

[PDF] Les premiers 100 jours en tant que cadre dirigeant

[PDF] Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre

[PDF] SPECIALISTE EN EVENEMENTIEL ET SPONSORING

[PDF] DOSSIERS INSCRIPTIONS FORMATION AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CURSUS PARTIEL UNIQUEMENT POUR LES TITULAIRES DU BAC PRO SAPAT OU BAC PRO ASSP

[PDF] Synopsis «Cent Jours»

[PDF] INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS

[PDF] CONSERVATION DES DOSSIERS MÉDICAUX

[PDF] CAP Réparation des Carrosseries

[PDF] Source : CCCA-BTP, édition du 4 mars 2011

[PDF] IMAD. Nouveautés Version Automne 2015

[PDF] Impact sonore d aménagements urbains