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15 sept. 2009 des poursuites criminelles et pénales. Québec. N. GUIDE ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE. HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL. Septembre 2009.



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  • Comment prouver le harcèlement psychologique au travail ?

    Recueillir tous les documents écrits qui démontrent votre situation. Toutes les traces écrites que votre harceleur peut laisser à votre encontre en pratiquant des actes qui dégradent vos conditions de travail, doivent être conservées. Les juges estiment que les SMS et emails sont un mode de preuve recevable.
  • Quels sont les 5 types de harcèlement ?

    Quels sont les différents types de harcèlement ?

    Le harcèlement scolaire. Le cyberharcèlement. Le harcèlement professionnel. Le harcèlement de rue. Le harcèlement sexuel. Le harcèlement familial. Le harcèlement moral. Le harcèlement physique.
  • Quelle est la loi qui protège le salarié du harcèlement psychologique en milieu de travail ?

    Selon l'article 81.18 de la Loi sur les normes du travail, on entend par harcèlement psychologique « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou
  • Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes. La procédure aura lieu contre votre employeur, et ce même si ce n'est pas lui l'auteur direct du harcèlement.

Études

et recherches

SOMMAIRE RR-691

Michel Vézina

Esther Cloutier

Susan Stock

Katherine Lippel

Éric Fortin

Alain Delisle

Enquête québécoise sur des conditions de travail, d'emploi et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST)

Projets spéciaux

Marie St-Vincent

Amélie Funes

Patrice Duguay

Samuel Vézina

Pascale Prud'homme

Solidement implanté au Québec depuis l980,

l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est un organisme de recherche scientifique reconnu internationalement pour la qualité de ses travaux.

Mission

Contribuer, par la recherche, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'à la réadaptation des travailleurs qui en sont victimes. Offrir les services de laboratoires et l'expertise nécessaires à l'action du réseau public de prévention en santé et en sécurité du travail. Assurer la diffusion des connaissances, jouer un rôle de référence scientifique et d'expert. Doté d'un conseil d'administration paritaire où siègent en nombre égal des représentants des employeurs et des travailleurs, l'IRSST est financé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Pour en savoir plus

Visitez notre site Web ! Vous y trouverez

une information complète et à jour.

De plus, toutes les publications éditées

par l'IRSST peuvent être téléchargées gratuitement. www.irsst.qc.ca Pour connaître l'actualité de la recherche menée ou financée par l'IRSST, abonnez-vous gratuitement au magazine Prévention au travail, publié conjointement par l'Institut et la CSST.

Abonnement : 1-877-221-7046

Dépôt légal

Bibliothèque et Archives nationales

2011

ISBN : 978-2-89631-567-3 (version imprimée)

ISBN : 978-2-89631-566-6 (PDF)

ISSN : 0820-8395

IRSST - Direction des communications

505, boul. De Maisonneuve Ouest

Montréal (Québec)

H3A 3C2

Téléphone : 514 288-1551

Télécopieur : 514 288-7636

publications@irsst.qc.ca www.irsst.qc.ca

Selon l'entente signée, le présent rapport

a été réalisé par:

© Gouvernement du Québec,

Institut national de santé publique du Québec,

Institut de la statistique du Québec et

Institut de recherche Robert-Sauvé

en santé et en sécurité du travail, septembre 2011

NOSRECHERCHES

travaillentpour vous !

Michel Vézina

1,2 , Esther Cloutier 3 , Susan Stock 1,4 , Katherine Lippel 5

Éric Fortin

6 , Alain Delisle 7 , Marie St-Vincent 3 , Amélie Funes 1

Patrice Duguay

3 , Samuel Vézina 3 , Pascale Prud'homme 3

Avec la collaboration de :

Robert Arcand

1 , Noël Boulianne 8 , Louise St-Arnaud 2 , Karen Messing 9

Alice Turcot

1 , Jean-François Boivin 8 , Doris Armstrong 10 , Luc Cloutier 6

Carole Dupéré

10 , Cathy Belzile 10 , Nathalie Audet 6 1 Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) 2

Université Laval

3 Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) 4

Université de Montréal

5

Université d'Ottawa

6

Institut de la statistique du Québec (ISQ)

7

Université de Sherbrooke

8

Ministère du Travail

9 UQAM 10

Commission des normes du travail

www.irsst.qc.ca

Cliquez recherche

Cette publication est disponible

en version PDF sur le site Web de l'IRSST.

Les analyses, interprétations et recommandations contenues dans cette publication sont celles des auteurs.

Avis de non-responsabilité

Les organismes qui ont participé au

financement de cette étude ne donnent aucune garantie relative à l'exactitude, la fiabilité ou le caractère exhaustif de l'information contenue dans ce document.

En aucun cas, ils ne sauraient être tenus

responsables pour tout dommage corporel, moral ou matériel, résultant de l'utilisation de cette information.

Notez que les contenus des

documents sont protégés par les législations canadiennes applicables en matière de propriété intellectuelle.

Études

et recherches

SOMMAIRE RR-691

Enquête québécoise sur des conditions de travail, d'emploi et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST)

Projets spéciaux

Les résultats des travaux de recherche publiés dans ce document ont fait l'objet d'une évaluation par des pairs.

CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE L'IRSST

RAPPORT SOMMAIRE

Enquête québécoise sur des conditions de

travail, d'emploi et de santé et sécurité du travail (EQCOTESST)

Auteurs du rapport

Michel Vézina :

1,2 , Esther

Cloutier

3 , Susan Stock 1,4 , Katherine Lippel 1,5 , Éric Fortin 6 , Alain

Delisle

7 , Marie

St-Vincent

3 , Amélie Funes 1 , Patrice Duguay 3 , Samuel Vézina 3 , Pascale

Prud'homme

3

Avec la collaboration de

Robert Arcand :

1 , Noel Boulianne 8quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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