[PDF] Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013

Qui dirige le Conseil des ministres ?

Les membres du Conseil des ministres sont nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre. Le premier ministre dirige les travaux du Conseil des ministres et la mise en oeuvre du programme d'action du Conseil des ministres adopté par la Rada suprême.

Quel est le compte rendu du Conseil des ministres ?

Compte rendu du Conseil... Le Conseil des ministres de ce jour traduit le lancement de plusieurs et grands chantiers prioritaires appelés de ses vœux par le président de la République et attendus par les Français. À la veille du lancement du Conseil national de la refondation, les grands équilibres que nous nous sommes fixés restent les mêmes.

Comment le gouvernement délibère-t-il en Conseil des ministres ?

Le Gouvernement délibère en Conseil des ministres chaque mercredi matin, au Palais de l’Élysée, sous la présidence du Chef de FEtat. Le gouvernement fixe le montant des dépenses et des recettes de l’État inscrites dans le projet de budget soumis au vote du Parlement.

Qui signe les actes du Conseil des ministres ?

Les actes du Conseil des ministres sont signés par le premier ministre. Les actes normatifs du Conseil des ministres, des ministères et des autres organes centraux du pouvoir exécutif sont soumis à l'enregistrement, selon la procédure prescrite par la loi. Article 118.