[PDF] PRÉFECTURE DE LA RÉGION DAUVERGNE-RHÔNE-ALPES

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-Alpes

33 rue Moncey ±69003 LYON ±Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille ±69419 Lyon Cedex 03

Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 ±Fax : 04.78.60.41.37 ±http://www.rhone.gouv.frm m

PRÉFET.DE.LA.RÉGION.RHÔNE-ALPES

des organismes de sécurité sociale

ARRÊTE SGAR N° 15-355

OBJET : Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire

ARRÊTÉ

Le Préfet de la région Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU -2, R.211-1, D.231-1 et D.231-4,

VU -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à VU désignation formulée par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), SURproposition du secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes,

ARRÊTE

¾ employeurs, sur désignation du Mouvement des Entreprises de

France (MEDEF) :

Suppléant : Monsieur Philippe DUMAS,

dans le poste vacant

Le reste sans changement ni adjonction.

Article 2 : Le mandat du conseiller nommé par le présent arrêté prend effet immédiatement.

m 2 -

Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de la Haute-

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

région et à celui de la préfecture du département.

Fait à LYON, le

Pour le préfet de la région Rhône-Alpes

et du département du Rhône et par délégation,

Le Secrétaire Général

pour les Affaires Régionales

Gui LEVI

m Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes

33 rue Moncey ± 69003 LYON ± Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille ± 69419 Lyon Cedex 03

Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 ± Fax : 04.78.60.41.37 ± http://www.rhone.gouv.fr

PRÉFET.DE.LA.RÉGION.RHÔNE-ALPES

des organismes de sécurité sociale

Affaire suivie par :

Léone TOUTAIN

e-mail : MNC-antenne-lyon@sante.gouv.fr

Fait à LYON, le 31 décembre 2015

ARRÊTE SGAR N° 15-363

Préfet du Rhône,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.215-2, et D.231-2 à D.231-4,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

VU la désignation formulée par la Confédération Générale du Travail (CGT), SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Rhône-Alpes est modifié comme suit :

Dans le tableau des représentants des assurés sociaux désignés au titre de la Confédération Générale

du Travail (CGT) Monsieur Régis GAILLARD est nommé suppléant en remplacement de

Monsieur Jean-Jacques CHAMPETIER :

Suppléant Monsieur GAILLARD Régis

"E" Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes

33 rue Moncey ± 69003 LYON ± Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille ± 69419 Lyon Cedex 03

Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 ± Fax : 04.78.60.41.37 ± http://www.rhone.gouv.fr - 2 -

Le reste sans changement ni adjonction.

Article 2 : Le mandat du conseiller nommé par le présent arrêté prend effet immédiatement.

Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet, Secrétaire Général de la

sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du

département.

Le préfet de la région Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Michel DELPUECH

-Alpes

33 rue Moncey ±69003 LYON ±Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille ±69419 Lyon Cedex 03

Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 ±Fax : 04.78.60.41.37 ±http://www.rhone.gouv.frm m

PRÉFET.DE.LA.RÉGION.RHÔNE-ALPES

des organismes de sécurité sociale

ARRÊTE SGAR N° 15-364

traitement informatique de Saint-Etienne (CTI Saint-Etienne) sis à LA TALAUDIERE - Loire

ARRÊTÉ

Le Préfet de la région Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU L.216-3, et D.231-2 à D.231-4,

VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

femmes fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie, de traitement informatique de Saint Etienne (CTI de Saint Etienne), SURproposition du secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes,

ARRÊTE

: L'article 1de l'arrêté n° 15-341 du 2 décembre 2015 est modifié comme suit : Est nommé membre du conseil du Centre de Traitement Informatique de Saint Etienne :

Le reste sans changement ni adjonction.

m

2 ±

Article 2 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de la Loire et

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à

celui de la préfecture du département.

Le préfet de la région Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Michel DELPUECH

m

241 rue Garibaldi

69 418 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 72 34 74 00

m

ARS_DEOS_2015_28_12_5987

portant autorisation de sous-traitance pour la préparation de médicaments pour chimiothérapies par la PUI du Groupement Hospitalier Nord pour le compte de l'établissement de Santé Soins et Santé à RILLIEUX-LA-PAPE m m a directrice générale m le Code de la santé publique, notamment les articles L5126-1, R 5126-3 et 9 ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-1030 du 30 août 2010, relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux

dans les établissements de santé ; Vu la demande en date du 16 septembre 2015, présentée par Monsieur le Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, enregistrée le 1septembre 2015 par l'ARS, en vue d'obtenir l'autorisation de sous-traiter pour la préparation de médicaments cytotoxiques par la PUI du Groupement Hospitalier Nord (69004 LYON), pour le compte de l'établissement de Santé Soins et Santé à RILLIEUX-LA-PAPE (69141) ; Vu la convention de préparation de médicaments anticancéreux injectables entre les Hospices Civils de Lyon et l'établissement de santé Soins et Santé, en date du 27 août 2015 ;

Vu le rapport portant un avis favorable du Pharmacien Inspecteur Général de la Santé

Publique en date du 6 octobre 2015 ;

m

241 rue Garibaldi

69 418 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 72 34 74 00

m

Arrête

m Article 1: la PUIdu Groupement Hospitalier Nord des Hospices Civils de Lyon, est

autorisée à réaliser la sous-traitance pour la préparation de médicaments de chimiothérapies

cancéreuses pour le compte de l'établissement de santé Soins et Santé sis 325 bis, rue Maryse Bastié ± 69141 RILLIEUX-LA-PAPE, (n° de FINESS 690788930). ticle 2 : l'arrêté n° 2015-4253 en date du 6 octobre 2015 est abrogé.

3 : cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans.y

- gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé

Rhône-Alpes,

- hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la santé et des droits

des femmes, - contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon. actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Lyon, le 28 décembre 2015

La directrice générale, et par délégation, la Directrice de l'Efficience, de l'Offre de

Soins,

Céline VIGNE

m

241 rue Garibaldi

69 418 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 72 34 74 00

m

ARS_DEOS_2015_12_28_5988

portant autorisation de sous-traitance pour la préparation de médicaments pour chimiothérapies par la PUI du Groupement Hospitalier Edouard Herriot pour le compte de l'établissement de Santé Soins et Santé à RILLIEUX-LA-PAPE m m a directrice générale m le Code de la santé publique, notamment les articles L5126-1, R 5126-3 et 9 ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-1030 du 30 août 2010, relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux

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