[PDF] Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote





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Le cumul emploi-retraite des fonctionnaires de lÉtat des militaires et

Le cumul emploi-retraite des fonctionnaires d'État des militaires et des magistrats est réglementé par les articles L.84 à L.86-1 du code des pensions 



RPT Les pensions de retraite des fonctionnaires

1 oct. 2016 ... retraite des fonctionnaires...... 103. B - Les scénarios de réforme du financement et de l'organisation des régimes de retraite des ...



Foire aux questions sur la retraite progressive dans la fonction

Page 1. Page 2. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. Page 3. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. ▫. Page 4. □. ✓. ✓. ✓. □ 



Circulaire n° 2093 du 05 juillet 2005 relative au départ anticipé à la

7 juin 2015 Objet : Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants application des dispositions du 3° du I de l'article L. 24 du ...



VII. Situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité

15 avr. 2019 Le fonctionnaire retraité peut demander à l'administration ayant prononcé sa radiation des cadres à bénéficier dans les conditions prévues par ...



Les départs à la retraite dans la fonction publique

Par la suite seules les pensions de fonctionnaires territoriaux versées par la. CNRACL sont commentées. Page 3. Vues d'ensemble. Les départs à la retraite dans 



Lévolution de la retraite des fonctionnaires au fil des générations

1 avr. 2018 - la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ( ...



COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 2.3.2021 COM(2021) 94

2 mars 2021 Ce rapport évalue notamment l'évolution de l'âge de la retraite du personnel dans la fonction publique des États membres ainsi que l'évolution ...



Lindemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de lÉtat des

Les titulaires d'une pension civile et militaire de retraite doivent remplir les conditions cumulatives rappelées ci-après. Bénéficiaires. L'indemnité 



Lévolution de la retraite des fonctionnaires au fil des générations

7 avr. 2018 La retraite des titulaires de la fonction publique est gérée par deux régimes : le service des retraites de l'État pour les fonctionnaires ...



Lévolution de la retraite des fonctionnaires au fil des générations

07.04.2018 La retraite des titulaires de la fonction publique est gérée par deux régimes : le service des retraites de l'État pour les fonctionnaires ...



Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote

Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires. Entre 2002 et 2015 



Code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des

26.02.2014 4° aux fonctionnaires dont la pension servie par le service des retraites de l'Etat ou la caisse nationale de retraite des agents des ...



Circulaire n° 2093 du 05 juillet 2005 relative au départ anticipé à la

05.07.2005 Objet : Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants application des dispositions du 3° du I de l'article L. 24 du ...



RPT Les pensions de retraite des fonctionnaires

pensions de retraite les fonctionnaires relèvent de deux régimes : l'un pour les agents de l'État régi par le code des pensions civiles et militaires.



Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016

La CNRACL est la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers et de la plupart des fonctionnaires territoriaux à temps complet ou à temps partiel 



Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires

12.12.2008 Objet : Fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire ...



2.3 Les départs à la retraite dans la fonction publique

En 2020 54 896 pensions de droit direct et 21 318 de droit dérivé sont entrées en paiement au Service des retraites de l'État au titre de fonctionnaires civils 



COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 2.3.2021 COM(2021) 94

02.03.2021 de l'âge de la retraite du personnel dans la fonction publique des États membres et l'évolution de l'espérance de vie des fonctionnaires des ...

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