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délégations de pouvoir du conseil régional à son président délégations de pouvoir du conseil départemental à la commission permanente délégations de pouvoir
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???/???/???? Le Conseil régional donne délégation à son Président afin de pouvoir prendre tout acte nécessaire à la gestion la dette et de la trésorerie ...
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JO SPECIAL N°02 DU 20 AVRIL 2005 LOI N° 055-2004/AN
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La réunion dinstallation du conseil départemental
???/???/???? Délégations d'attributions du conseil départemental au président ... peut également déléguer à son président le jour de la réunion de droit ...
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???/???/???? Les vice- présidents des conseils régionaux doivent de plus être régulièrement pourvus d'une délégation de l'exécutif pour pouvoir percevoir des ...
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