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6 juil. 2016 sont exemptés de l'exigence de légalisation ou d'une formalité similaire et ... à la suppression de la légalisation des actes établis par.
Proposition de collaboration
26 oct. 2017 Présentation de la demande de permis de conduire. Présentation des téléprocédures du système d'immatriculation des véhicules.
Circulaire de présentation de lordonnance n° 759-2005 du 4 juillet
30 juin 2008 La proposition d'un nouveau modèle d'acte de naissance ... suppression des notions de filiation légitime ou naturelle et de légitimation et ...
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12 nov. 2018 But du présent manuel • 3. Table des matières ... 16.4 Sélectivité Par Courbes sur 3 niveaux ... suppression ou modification d'un circuit.
PROJET DE LOI
17 juin 2014 d) modification de l'article 66 du Code de commerce; e) modification des articles 265 ... sa suppression pour les deux types de couples.
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mars 2017 55-3. D- Les modifications éventuelles de l'habilitation. En application de l'article R. 2223-63 toute modification dans les indications ...
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Avis 50.206 et 47.248 du 10 décembre 2015
10 déc. 2015 Si la suppression des notions de filiation légitime et de filiation ... L'article 312-3 qu'il est proposé d'introduire dans le Code civil.
N° 920 Le 7 mai 2019 RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI N° 920
7 mai 2019 privé ont conduit à la modification ou à la suppression d'un certain nombre d'articles nouvellement introduits dans le Code civil par ...
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