Note dinformation mesures à prendre
May 18 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. 1.4- La gestion des conflits d'intérêt. 2. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ...
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Jan 27 2014 municipaux
circulaire PPR signée 30 juillet 2019
Jul 30 2019 fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. La présente note d'information précise le champ d'application ...
1.1- Délégations dattributions du conseil municipal au maire
May 18 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux ... dans les bulletins d'information générale diffusés par la commune (art.
Note dinformation mesures à prendre
May 20 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. 1.4- La gestion des conflits d'intérêt. 2. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ...
I – Généralités
En 2016 je vous avais adressé une note d'information du ministre de S'agissant des délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/1 du
Jan 17 2022 santé portant délégation de signature (Mission expertise). ... NOTE D'INFORMATION N° DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 relative au ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
May 15 2014 Note d'information du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par ... Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
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May 18 2020 Cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui ... 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
Apr 29 2022 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en ... Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature.
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2014-5
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
D irection de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication :
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETINOFFICIEL
DU MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
15 mai 2014
sommaire chronologique sommaire thématique NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 MAI 2014. - INTÉRIEUR 2014-5 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire chronologique
Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR27juin2011
Note d'information du 27 juin 2011 relative à l'enquête administrative et la procédure disciplinaire
................................................ 12022octobre2012
Note d'information du 22octobre2012 relative à la séparation des enquêtes administratives et judiciaires
................................................ 1Note d'information du 22octobre2012 relative à l'assistance et l'information de l'agent dans le cadre de l'enquête administrative
............ 1252janvier2014
Décision du 2janvier2014 portant délégation de signature du directeur général de l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides
.................................................................. 24février2014
Décision n
o4533 du 4février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
................................ 535février2014
Décision n
o3224 du 5février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
....................................................... 5428février2014
Décision n
o2736 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
.......................................................... 55Décision n
o4114 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
.. 56Décision n
o5945 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
.................................................. 57Décision n
o7349 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
......................................................... 58Décision n
o7806 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
................................ 593mars2014
Décision n
o3330 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace
........................................................... 6015 MAI 2014. - INTÉRIEUR 2014-5 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o3381 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
.................................. 61Décision n
o3889 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
...................................... 62Décision n
o4062 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "? personnel servant en ambassade?»
.............................. 63Décision n
o4063 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "? personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique?»
..................................................... 64Décision n
o5324 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine -?branche "?infanterie?»
......................................... 65Décision n
o11123 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
....................... 66Décision n
o11343 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
...................................................... 67Décision n
o12944 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
................... 68Décision n
o14144 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale - branche "?administrative?»
....... 69Décision n
o17381 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France
................................................ 704mars2014
Décision n
o2822 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
............................................. 72Décision n
o2824 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
...................................................... 73Décision n
o3713 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
........................................... 74Décision n
o7385 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
........................................ 75Décision n
o8655 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
.................................. 76Décision n
o8657 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
................... 77Décision n
o15099 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
...................... 78Décision n
o15102 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
...................... 79Décision n
o17555 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Île-de-France
.... 8015 MAI 2014. - INTÉRIEUR 2014-5 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages5mars2014
Décision n
o5009 du 5mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne
...................................................... 81Décision n
o5205 du 5mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
.................................................... 82Décision n
o17586 du 5mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
............... 836mars2014
Décision n
o13783 du 6mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
...................................................... 84Décision n
o17479 du 6mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
........... 85Décision n
o17486 du 6mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine
...................................................... 86Décision n
o17885 du 6mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
............................................... 877mars2014
Décision n
o5932 du 7mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
....................................... 8910mars2014
Décision n
o12055 du 10mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
............................................. 90Décision n
o15388 du 10mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "?technique?»
........................................ 91Décision n
o16667 du 10mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement des?écoles de la gendarmerie nationale
......................... 9211mars2014
Décision n
o12238 du 11mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
......................................... 9312mars2014
Arrêté du 12 mars2014 portant dissolution de la brigade prévôtale de Donaueschingen (Allemagne)
................................................ 50Décision n
o6829 du 12mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
....................................................... 9417mars2014
Décision n
o20457 du 17 mars 2014 portant attribution du certi cat de formation à l'encadrement opérationnel
......................... 9515 MAI 2014. - INTÉRIEUR 2014-5 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages18mars2014
Décision n
o20603 du 18mars2014 portant attribution du brevet de chef de service ............ 99
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] 2 ème PARTIE : LES DÉLÉGATIONS DE FONCTION
[PDF] TRAME DE PLAN D ACTION COMMERCIALE
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[PDF] Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH)
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