[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR





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Note dinformation mesures à prendre

May 18 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. 1.4- La gestion des conflits d'intérêt. 2. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ...



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Jan 27 2014 municipaux



circulaire PPR signée 30 juillet 2019

Jul 30 2019 fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. La présente note d'information précise le champ d'application ...



1.1- Délégations dattributions du conseil municipal au maire

May 18 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux ... dans les bulletins d'information générale diffusés par la commune (art.



Note dinformation mesures à prendre

May 20 2020 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux. 1.4- La gestion des conflits d'intérêt. 2. REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ...



I – Généralités

En 2016 je vous avais adressé une note d'information du ministre de S'agissant des délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/1 du

Jan 17 2022 santé portant délégation de signature (Mission expertise). ... NOTE D'INFORMATION N° DGOS/R2/2022/2 du 4 janvier 2022 relative au ...



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

May 15 2014 Note d'information du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par ... Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.



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May 18 2020 Cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui ... 1.3- Délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.



Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du

Apr 29 2022 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en ... Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR N o

2014-5

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

D irection de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

15 mai 2014

sommaire chronologique sommaire thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 MAI 2014. - INTÉRIEUR 2014-5 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

27juin2011

Note d'information du 27 juin 2011 relative à l'enquête administrative et la procédure disciplinaire

................................................ 120

22octobre2012

Note d'information du 22octobre2012 relative à la séparation des enquêtes administratives et judiciaires

................................................ 1

Note d'information du 22octobre2012 relative à l'assistance et l'information de l'agent dans le cadre de l'enquête administrative

............ 125

2janvier2014

Décision du 2janvier2014 portant délégation de signature du directeur général de l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides

.................................................................. 2

4février2014

Décision n

o

4533 du 4février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

................................ 53

5février2014

Décision n

o

3224 du 5février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

....................................................... 54

28février2014

Décision n

o

2736 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

.......................................................... 55

Décision n

o

4114 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

.. 56

Décision n

o

5945 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

.................................................. 57

Décision n

o

7349 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

......................................................... 58

Décision n

o

7806 du 28février2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

................................ 59

3mars2014

Décision n

o

3330 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace

........................................................... 60

15 MAI 2014. - INTÉRIEUR 2014-5 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

3381 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

.................................. 61

Décision n

o

3889 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

...................................... 62

Décision n

o

4062 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "? personnel servant en ambassade?»

.............................. 63

Décision n

o

4063 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "? personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique?»

..................................................... 64

Décision n

o

5324 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine -?branche "?infanterie?»

......................................... 65

Décision n

o

11123 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

....................... 66

Décision n

o

11343 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

...................................................... 67

Décision n

o

12944 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

................... 68

Décision n

o

14144 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale - branche "?administrative?»

....... 69

Décision n

o

17381 du 3mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

................................................ 70

4mars2014

Décision n

o

2822 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

............................................. 72

Décision n

o

2824 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

...................................................... 73

Décision n

o

3713 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

........................................... 74

Décision n

o

7385 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

........................................ 75

Décision n

o

8655 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

.................................. 76

Décision n

o

8657 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

................... 77

Décision n

o

15099 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

...................... 78

Décision n

o

15102 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

...................... 79

Décision n

o

17555 du 4mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Île-de-France

.... 80

15 MAI 2014. - INTÉRIEUR 2014-5 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

5mars2014

Décision n

o

5009 du 5mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne

...................................................... 81

Décision n

o

5205 du 5mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin

.................................................... 82

Décision n

o

17586 du 5mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

............... 83

6mars2014

Décision n

o

13783 du 6mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

...................................................... 84

Décision n

o

17479 du 6mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

........... 85

Décision n

o

17486 du 6mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine

...................................................... 86

Décision n

o

17885 du 6mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

............................................... 87

7mars2014

Décision n

o

5932 du 7mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

....................................... 89

10mars2014

Décision n

o

12055 du 10mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

............................................. 90

Décision n

o

15388 du 10mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "?technique?»

........................................ 91

Décision n

o

16667 du 10mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement des?écoles de la gendarmerie nationale

......................... 92

11mars2014

Décision n

o

12238 du 11mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

......................................... 93

12mars2014

Arrêté du 12 mars2014 portant dissolution de la brigade prévôtale de Donaueschingen (Allemagne)

................................................ 50

Décision n

o

6829 du 12mars2014 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

....................................................... 94

17mars2014

Décision n

o

20457 du 17 mars 2014 portant attribution du certi cat de formation à l'encadrement opérationnel

......................... 95

15 MAI 2014. - INTÉRIEUR 2014-5 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

18mars2014

Décision n

o

20603 du 18mars2014 portant attribution du brevet de chef de service ............ 99

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