[PDF] jav en scene 2015 2016 - Les Tribunaux Et Le Système Judiciaire

Quels sont les tribunaux de première instance ?

Les tribunaux de première instance sont les tribunaux « de première ligne » : ils sont les premiers chargés d’entendre une cause, avec sa ribambelle de preuves et de témoins. Au Québec, on trouve parmi ces tribunaux les cours municipales, la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal des droits de la personne.

Qui peut contester les jugements des tribunaux de première instance ?

Devant la Cour d’appel du Québec se retrouvent ceux qui souhaitent contester les jugements des tribunaux de première instance, à l’exception des décisions rendues par la Cour fédérale (qui ne peuvent être révisées que par la Cour d’appel fédérale) et par la Cour des petites créances (où il n’y a pas de droit d’appel). Ne conteste pas qui veut!

Quel est le taux de règlement des tribunaux de juridiction criminelle au Canada ?

Au début de la décennie, les taux de règlement des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada dépassaient souvent 94 %. En 2014-2015, les taux de règlement ont commencé à diminuer et, en 2015-2016, ils ont atteint leur niveau le plus bas, soit 90 %.

Qu'est-ce que la charge de travail des tribunaux de juridiction criminelle ?

Charge de travail : La charge de travail des tribunaux de juridiction criminelle peut être considérée comme l’activité réalisée, ou le nombre de mesures prises, pour traiter les causes portées devant eux au cours d’une période donnée ( p. ex. un exercice).