[PDF] Avis n° 19-A-12 du 4 juillet 2019 concernant le fonctionnement de la

ASSURE SOCIAL DE LOUTRE-MER 1. Textes de référence

28 mars 2003 les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) ... en place en 1981 pour les ressortissants du régime général des DOM-TOM qui viennent.

Loutre-mer français et leuro - Bulletin de la Banque de France n

13 nov. 2007 Les DOM/ROM sont au nombre de cinq : Guadeloupe. Guyane

La statistique publique dans les Outre-mer

DROM qui n'ont aucun équivalent pour les régions chaque DROM les mêmes opérations statistiques que pour ... Une pauvreté marquée dans les DOM

LES DROM-COM Comprendre le système des départements

Depuis 1982 les DOM sont donc des DOM -ROM ou DROM. Page 10. Franciaoktatás. Auteures : Bagaméri Zsuzsanna Nyakas Tünde. © 2019 IF de Budapest 

Stage au choix des étudiants infirmiers France et DOM - ROM

29 juin 2021 MOP-047 Stage au choix des étudiants infirmiers France et DROM / GED IFSI T5N7 ... Ou dans les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM).

Actualité et dossier en santé publique n° 91. La santé dans les

dans le domaine sanitaire le nombre d'habitants de (DOM/TOM)

LES DROM-COM Invitation au voyage… Comprendre le système

5 départements et régions d'outre-mer (DROM) (régions ultrapériphériques) (RUP). 1 Guadeloupe. Antilles. DOM-ROM. 422 222. 1 780 km2. 2 Martinique. Antilles.

Les outre-mer face au défi du changement climatique

sur les espaces côtiers dans les DOM-TOM note technique n° 1

French overseas territories and the euro

20 juil. 1998 has changed status from DOM/ROM to COM enjoys more autonomy under. French law but must continue to apply all EU rules as long as it retains.

Avis n° 19-A-12 du 4 juillet 2019 concernant le fonctionnement de la

4 juil. 2019 Les DOM/ROM (ci-après « DROM ») sont régis par l'article 73 de la. Constitution et sont au nombre de cinq : Guadeloupe Guyane

DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER FRANÇAIS (DROM)

Lorsqu'on utilise le terme « les départements et les régions d'outre-mer » (DROM) on parle de cinq territoires français qui se trouvent hors France métropolitaine et ce sont la Guyane française la Martinique la Guadeloupe la Réunion et la Mayotte

Quelle est la différence entre DOM-TOM et DROM-COM ?

En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).

Qu'est-ce qu'un DOM-TOM ?

Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises qui sont restées attachées à la métropole et qui ont obtenu le statut de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer). Depuis 2003, on les appelle les DROM-COM. 2. Climat Les DROM-COM sont des iles, à l’exception de la Guyane.

Quelle est la différence entre les DOM-TOM et les COM ?

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Qu'est-ce que les DROM et les COM ?

Les DROM et les COM sont des territoires français situés en-dehors du territoire européen (= la métropole ). La plupart des DROM et des COM sont des iles tropicales. Les menaces naturelles sont les éruptions volcaniques et les cyclones. L'économie des DROM et des COM dépend principalement de la métropole.