[PDF] N UTILISEZ PAS L ATTESTATION RECUE DE L URSSAF : CETTE DERNIERE NE TIENT PAS COMPTE DE LA CRDS NON DEDUCTIBLE.

Comment vérifier l’authenticité d’une attestation URSSAF ?

Un numéro de sécurité est mentionné sur l’attestation. Afin de vérifier l’authenticité du document, le donneur d’ordre doit saisir le numéro de sécurité sur la page d’accueil du site urssaf.fr. En cas de non-respect par le donneur d’ordre de ses obligations de vigilance, des sanctions sont applicables.

Où trouver les attestations URSSAF ?

Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.

Comment obtenir une attestation d'URSSAF ?

Inscrivez-vous à la DSN sur net-entreprises, puis dans la rubrique « Services complémentaires », cliquez sur Urssaf : accéder aux Services puis sur « Ma situation de compte ». Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».

Comment accéder à mes attestations en ligne ?

Pour accéder à vos attestations en ligne : guide attestations en ligne. Dans l'attente de la mise à disposition de vos attestations, un justificatif de déclaration et de paiement pour chaque période de l'année est disponible en ligne pour les déclarations effectuées via le site ou l'application mobile :

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AAPL74 EXEMPLE ET GRILLE POUR VOTRE CALCUL CI-APRES

N'UTILISEZ PAS L'ATTESTATION RECUE DE L'URSSAF : CETTE. DERNIERE NE TIENT PAS COMPTE DE LA CRDS NON DEDUCTIBLE. Page 2. Prélèvements URSSAF 2011 (modèle A recto 



AAPL74 EXEMPLE ET GRILLE POUR VOTRE CALCUL CI-APRES.

N'UTILISEZ PAS L'ATTESTATION RECUE DE L'URSSAF : CETTE DERNIERE NE. TIENT PAS COMPTE DE LA CRDS NON DEDUCTIBLE. Page 2. Prélèvements URSSAF 2011 (modèle A recto 



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s'effectue le 31 décembre 2010 le principe de non-substitution ne pourra être Si cette mention n'apparaît pas



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