[PDF] Index Alphabétique Accord de Florence

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INDEX ALPHABÉTIQUE

NOTE EXPLICATIVE

(Voir également I' INTRODUCTION GÉNÉRALE) L'Index comprend deux classements principaux, réunis en une seule série aphabetique: (1) classement par pays, organisations intergouvernementales, agences spécialisées et nationales ou autres parties aux instruments; (2) classement par sujets. Dans le premier cas, sous la vedette principale (pays ou organisation), les instruments sont classes dans I'ordre aiphabetique des parties eten suite partitre complet. Les instruments liant plus de deux parties sont classes dans l'ordre alphabetique des tres complets sous Ia rubrique multilateraL Les accords ultérieurs et les actions relatives aux traités sont désormais exclus de I'Index alphabetique. On peut Ies trouver dans Ia artie chronologique. En utilisant I'Index alphabetique ii est important de noter que les vedettes-matière

apparentées sont Iiées par les renvois Voir aussi qui visent a relier les vedettes-matière miIaires

appartenant au present Index. De plus, certains accords multilatéraux de caractère universel, tels que les Conventions

internationales signées et enregistrées sous les auspices des agences spécialisées des Nations

Unies et de grandes organisations régionales, doivent être recherchés sous les vedettes-matière

de ces agences ou organisations.

Index Alphabétique

Administration

157

ADMINISTRATION

AFRIQUE DU SUD

Maurice: Accord entre le Gouvernement de la République sud- africaine et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coordination des services de recherche et de sauvetage. Pretoria, 19 nov. 2010. (I-48707) Turquie: Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République sud-africaine concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières. Pretoria, 3 mars 2005. (I-49114) A

LLEMAGNE

Bénin: Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la coopération financière pour le projet " Gestion du Parc national Pendjari ». Cotonou, 15 avr. 2002 et 3 juin 2002. (I-48566) Équateur: Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Équateur relatif à la coopération technique concernant l'établissement d'un bureau local de la Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH. Quito, 16 févr. 2000 et 21 févr. 2000. (I-49223) Tadjikistan: Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant le détachement d'experts du Service allemand de développement (ci-après dénommé le DED) et l'établissement d'un bureau local du

DED. Douchanbé, 3 déc. 2010. (I-48800)

A

RGENTINE

République arabe syrienne: Mémorandum d'accord entre le

Gouvernement de la République argentine et le

Gouvernement de la République arabe syrienne relatif à la coopération dans la gestion et l'organisation du transport urbain et à l'échange d'expériences dans ce domaine.

Buenos Aires, 2 juil. 2010. (I-48887)

A

SSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT

Honduras: Accord de financement (Deuxième projet d'administration des terres) entre la République du Honduras et l'Association internationale de développement.

Washington, 23 août 2011. (I-49203)

Inde Accord de financement (Projet intégré de gestion des zones côtières) entre l'Inde et l'Association internationale de développement . New Delhi, 22 juil. 2010. (I-48586) Accord de financement (Projet relatif aux collectivités locales et aux préstations de service de Kerala) entre l'Inde et l'Association internationale de développement.

Thiruvanthapuram, 4 juil. 2011. (I-49061)

République centrafricaine: Accord de financement (Troisième don relatif à la gestion économique et à la réforme gouvernementale) entre la République centrafricaine et l'Association internationale de développement. Washington,

9 oct. 2010. (I-49138)

Viet Nam

Accord de crédit de développement (Projet de réforme de la gestion des finances publiques) entre la République socialiste du Viet Nam et l'Association internationale de développement. Hanoï, 6 juin 2003. (I-39686) Accord de financement (Financement de la politique de développement relatif à l'appui de la phase II du troisième programme 135) entre la République socialiste du Viet Nam et l'Association internationale de développement. Hanoï, 31 mai 2011. (I-49039) B

ANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE

DÉVELOPPEMENT

Chine: Accord de prêt (Deuxième projet de gestion de l'environnement à Liuzhou) entre la République populaire de Chine et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Beijing, 25 mai 2011. (I-49041) Croatie: Accord de prêt (Projet relatif au système intégré de gestion foncière) entre la République de Croatie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Zagreb, 17 août 2011. (I-49199)

B

ÉNIN

Allemagne: Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la coopération financière pour le projet " Gestion du Parc national Pendjari ». Cotonou, 15 avr. 2002 et 3 juin 2002. (I-48566) B

URUNDI

Organisation des Nations Unies: Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Burundi concernant le Statut du Bureau des Nations Unies au Burundi. Bujumbura, 20 déc.

2011 et 28 déc. 2011. (I-49172)

C HINE Banque internationale pour la reconstruction et le développement Accord de prêt (Deuxième projet de gestion de l'environnement à Liuzhou) entre la République populaire de Chine et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Beijing, 25 mai 2011. (I-49041) C

ROATIE

Banque internationale pour la reconstruction et le développement Accord de prêt (Projet relatif au système intégré de gestion foncière) entre la République de Croatie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Zagreb, 17 août 2011. (I-49199)

QUATEUR

Allemagne: Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Équateur relatif à la coopération technique concernant l'établissement d'un bureau local de la Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH. Quito, 16 févr. 2000 et 21 févr. 2000. (I-49223) F

ONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

Jordanie: Accord de financement de projet (Projet de gestion des ressources agricoles - II) entre le Royaume hachémite de Jordanie et le Fonds international de développement agricole. Rome, 2 févr. 2005. (I-48323) H

ONDURAS

Association internationale de développement

Accord de financement (Deuxième projet d'administration des terres) entre la République du Honduras et l'Association internationale de développement. Washington, 23 août

2011. (I-49203)

I NDE

Association internationale de développement

Accord de financement (Projet intégré de gestion des zones côtières) entre l'Inde et l'Association internationale de développement . New Delhi, 22 juil. 2010. (I-48586) Accord de financement (Projet relatif aux collectivités locales et aux préstations de service de Kerala) entre l'Inde et l'Association internationale de développement.

Thiruvanthapuram, 4 juil. 2011. (I-49061)

Recueil des Traités - Index Cumulatif n

o . 52

Adoption

158J

ORDANIE

Fonds international de développement agricole: Accord de financement de projet (Projet de gestion des ressources agricoles - II) entre le Royaume hachémite de Jordanie et le Fonds international de développement agricole. Rome, 2 févr. 2005. (I-48323) M

AURICE

Afrique du Sud: Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coordination des services de recherche et de sauvetage. Pretoria, 19 nov. 2010. (I-

48707)

M

ULTILATÉRAL

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Vienne, 5 sept. 1997. (I-37605) Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Strasbourg, 25 janv. 1988. (I-33610) O

RGANISATION DES NATIONS UNIES

Burundi: Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Burundi concernant le Statut du Bureau des Nations Unies au Burundi. Bujumbura, 20 déc. 2011 et 28 déc. 2011. (I-

49172)

R

ÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Argentine: Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République arabe syrienne relatif à la coopération dans la gestion et l'organisation du transport urbain et à l'échange d'expériences dans ce domaine. Buenos Aires, 2 juil. 2010. (I-48887) R

ÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Association internationale de développement: Accord de financement (Troisième don relatif à la gestion économique et à la réforme gouvernementale) entre la République centrafricaine et l'Association internationale de développement. Washington, 9 oct. 2010. (I-49138) T

ADJIKISTAN

Allemagne: Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant le détachement d'experts du Service allemand de développement (ci-après dénommé le DED) et l'établissement d'un bureau local du

DED. Douchanbé, 3 déc. 2010. (I-48800)

T

URQUIE

Afrique du Sud: Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République sud-africaine concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières. Pretoria, 3 mars 2005. (I-49114) V

IET NAM

Association internationale de développement

Accord de crédit de développement (Projet de réforme de la gestion des finances publiques) entre la République socialiste du Viet Nam et l'Association internationale de développement. Hanoï, 6 juin 2003. (I-39686) Accord de financement (Financement de la politique de développement relatif à l'appui de la phase II du troisième programme 135) entre la République socialiste du Viet Nam et l'Association internationale de développement. Hanoï, 31 mai 2011. (I-49039)

ADOPTION

MULTILATÉRAL

Convention européenne en matière d'adoption des enfants. Strasbourg, 24 avr. 1967. (I-9067) Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée). Strasbourg, 27 nov. 2008. (I-49008) Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Haye, 29 mai 1993. (I-

31922)

AFGHANISTAN

Fonds international de développement agricole: Accord de don pour un programme (Programme d'appui à la microfinance rurale et au secteur de l'élevage) entre la République islamique d'Afghanistan et le Fonds international de développement agricole . Rome, 7 juil. 2009. (I-48736)

AFRIQUE

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT

Sénégal: Accord de financement (Programme régional sur la pêche en Afrique de l'Ouest (Phase I)) entre la République du Sénégal et l'Association internationale de développement.

Dakar, 24 nov. 2009. (I-48925)

G ABON Organisation des Nations Unies: Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République gabonaise relatif au statut du Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale. New York,

6 juin 2011 et 13 juin 2011. (I-48679)

M

ULTILATÉRAL

Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires. 21 févr. 1990. (I-

27310)

Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie. La Haye, 15 août 1996. (I-42632) O

RGANISATION DES NATIONS UNIES

Gabon: Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République gabonaise relatif au statut du Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale. New York, 6 juin 2011 et 13 juin 2011. (I-

48679)

S

ÉNÉGAL

Association internationale de développement: Accord de financement (Programme régional sur la pêche en Afrique de l'Ouest (Phase I)) entre la République du Sénégal et l'Association internationale de développement. Dakar, 24 nov. 2009. (I-48925)

AFRIQUE DU SUD

Allemagne: Accord de coopération financière en 2010 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République sud-africaine. Pretoria, 5 avr. 2011. (I-48551) Angola: Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la coopération dans le domaine des technologies de l'information et des communications.

Pretoria, 14 déc. 2010. (I-48708)

Argentine: Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République sud-africaine relatif à la coopération en matière de défense. Buenos Aires, 20 nov. 2010. (I-48853) Chine: Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération en matière de transport. Beijing, 24 août 2010. (I-48711)

Égypte

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération dans

Index Alphabétique

Agence internationale de l'énergie atomique

159le secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz). Le Caire, 18

oct. 2010. (I-48710) Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à la coopération bilatérale dans les domaines des services vétérinaires et de la santé.

Le Caire, 19 oct. 2010. (I-48706)

Fédération de Russie: Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service/officiels. Moscou, 5 août 2010. (I-48713) Finlande: Accord sur les termes et procédures généraux pour la coopération au développement entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République sud-africaine. Pretoria, 13 nov. 2001. (I-38312)

France

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