Le respect de lentente californienne - Comment sy prendre?
matière de plomb de la norme NSF-51 2012. • Les barils en acier galvanisé doivent être éliminés selon le calendrier déterminé par l'entente. Entente.
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Le respect de l'entente californienne :
comment s'y prendre?Journées acéricoles du MAPAQ
2018Plan de la présentation
•Introduction •Rappel des circonstances •Le plomb dans le sirop d'érable : normes canadienne et québécoise vs l'entente californienne •En résumé du processus •Les outils disponibles •Le guide, les formulaires, la liste d'équipements et l'affidavit •Démarches de mise aux normes •Groupes d'équipements, inventaire, liste et calendrier •Explication de l'affidavit comme mécanisme de démonstration du respect de l'entente •Conclusion •Sources d'aide disponibles •Mobilisation pour le respect de l'entente •RemerciementsIntroduction : rappel des circonstances
2014Signature de l'entente suite à la poursuite de la firme " Mateel Environmental Justice Foundation »
2015Début des démarches d'élimination du plomb 2016
Certains équipements doivent être éliminés dans les grandes entreprises Le Centre ACER recoit le mandat de caractériser l'utilisation du plomb 2017
Le Centre ACER : inventaire des équipements et préparation des outils Les acériculteurs sont outillés pour faire face aux défis 2018
La documentation de la résistance à la corrosion se poursuit 2020
L'ensemble des conditions de l'entente sont appliquées sur le territoire québécois
Le mandat du Centre ACER
Documentation de la présence de plomb
Décrire la situation
Liste des équipements
Démarche de mise à niveau des équipementsOutiller le milieu
Les outils sont conçus
Sensibilisation
Informer le milieu
Web GuideArticles
Conférences
Mandat
Objectif
Livrable
Introduction : le groupe de travail sur le
plombCentre ACER
FPAQ (producteurs)
CIE (acheteurs) Équipementiers
Conseillers (MAPAQ et clubs)
Consensus
Introduction : normes canadienne et
québécoise vs entente californienneSanté Canada
500 ppb
Petits et grands contenants
Destruction
Convention de mise en marché
250 ppb
Grands contenants
Destruction
Entente californienne
11 ppb
Tout le sirop vendu sur le territoire californien
Pénalités et poursuites
Source réglementaire
Teneur maximale
Limite d'application
Conséquence en cas d'infraction
Introduction : pourquoi s'y conformer?
FPAQAutres
marchésMarché
californienFlux de sirop
Producteurs
non conformesProducteurs
conformesAcheteurs
S ituation actuelleIntroduction : pourquoi s'y conformer?
FPAQAutres
marchésMarché
californienFlux de sirop
Producteurs
non conformesProducteurs
conformesAcheteurs
Situation suite à la mise en oeuvre de l'entente Pb? Pb? Filtration du sirop à 180 °F (~82 °C) Pas de plomb dans les recouvrements intérieurs du bâtimentLes équipements doivent répondre aux exigences en matière de plomb de la norme NSF-51 2012
Les barils en acier galvanisé doivent être éliminés selon le calendrier déterminé par l'entente
Entente californienne
Le plomb ne doit pas faire intentionnellement partie des alliages utilisésLe laiton et le bronze peuvent contenir jusqu'à 8 % de plomb s'ils résistent à la corrosion
NSF-51 2012
Introduction : rappel sur l'entente et la
normeÉquipements et lieux
de production répondant aux exigences de l'entente californienneTempérature de
filtration >= 180 °FFiltrer le sirop à 180 °F
(~82 °C) ou plusSigner la déclaration
sous serment et maintenir les conditions le permettantAppliquer les mesures
de réduction du plombMatériaux
Élimination des
composants soudés à l'étain-plomb selon le calendrierLaiton et bronze
tolérés si [Pb] < 8 % et résistance à la corrosionEnvironnement de
productionÉlimination de la
peinture au plomb dans les bâtimentsConsidérer l'application de la
version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaitées par l'industrie NON OUINON OUI
Introduction : résumé du processus
Équipements et lieux
de production répondant aux exigences de l'entente californienneAppliquer les mesures
de réduction du plombMatériaux
Élimination des
composants soudés à l'étain-plomb selon le calendrierLaiton et bronze
tolérés si [Pb] < 8 % et résistance à la corrosionEnvironnement de
productionÉlimination de la
peinture au plomb dans les bâtimentsIntroduction : résumé du processus
NONIntroduction : résumé du processus
Équipements et lieux
de production répondant aux exigences de l'entente californienneTempérature de
filtration >= 180 °FFiltrer le sirop à 180 °F
(~82 °C) ou plusSigner la déclaration
sous serment et maintenir les conditions le permettantAppliquer les mesures
de réduction du plombMatériaux
Élimination des
composants soudés à l'étain-plomb selon le calendrierLaiton et bronze
tolérés si [Pb] < 8 % et résistance à la corrosionEnvironnement de
productionÉlimination de la
peinture au plomb dans les bâtimentsConsidérer l'application de la
version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaitées par l'industrie NON OUINON OUI
Introduction : résumé du processus
Température de filtration >= 180 °F
Filtrer le sirop à 180 °F (~82 °C) ou plus Signer la déclaration sous serment et maintenir les conditions le permettantNON OUI
OUIIntroduction : résumé du processus
Équipements et lieux
de production répondant aux exigences de l'entente californienneTempérature de
filtration >= 180 °FFiltrer le sirop à 180 °F
(~82 °C) ou plusSigner la déclaration
sous serment et maintenir les conditions le permettantAppliquer les mesures
de réduction du plombMatériaux
Élimination des
composants soudés à l'étain-plomb selon le calendrierLaiton et bronze
tolérés si [Pb] < 8 % et résistance à la corrosionEnvironnement de
productionÉlimination de la
peinture au plomb dans les bâtimentsConsidérer l'application de la
version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaitées par l'industrie NON OUINON OUI
Introduction : résumé du processus
Application de la version 2014 de la norme NSF-51 Équipements et installations de grade alimentaireAucun équipement en acier galvanisé
Aucun recouvrement à l'époxy
Le guide présente une base permettant d'aller dans cette directionConsidérer l'application de la version
2014 de la norme
NSF-51 ainsi que les
orientations souhaitées par l'industrieLes outils : le guide
•Un résumé •Deux parties distinctes •Partie 1: le plomb et l'entente californienne •Partie 2 : information supplémentaire •Quatre annexes •Calendrier •Liste d'équipements •Affidavit •Formulaires d'inventaireReflète les
orientations du groupe de travail sur le plombLes outils : le guide
Partie 1 : le plomb et l'entente californienne
Entente
Pas de plomb dans l'environnement de transformationFiltration du sirop à 180 °F ou plus
Matériaux sans plomb tel que défini par NSF-51 2012NSF-51 2012
Seuls le laiton et le bronze peuvent contenir du plomb Le laiton et le bronze ne peuvent contenir plus de 8 % de plomb Ils doivent être résistants à la corrosionInformation pour la mise aux normes
Démarche suggérée
Processus d'analyse de pièces
Explication des formulaires, de la liste et du calendrierPartie 2 : information supplémentaire
Approche à deux normes
NSF-51 2014 est plus sévère pour la teneur en plomb dans le laiton et le bronze[Pb] < 0,25 %
Même exigence de résistance à la corrosion que la version 2012Information sur d'autres matériaux
Recouvrement de zinc
Acier
Cuivre
Aluminium
Plastiques et fibre de verre
Information générale
Grade alimentaire (matériaux et conception) Les recouvrements à l'époxy (non recommandés)Les peintures à base de plomb
Les sources d'aide disponibles
Les outils : rappel des groupes
d'équipementsGroupe Équipement
A Chalumeaux, chaudières et seaux, réservoirs d'entreposage de la sève et du concentré, système de collecte, peintures à base de plomb dans les zones de transformation; B Valves, connecteurs, joints et contrôles de niveau, préchauffeurs, casseroles (pannes) superposées (Piggy Backs et Steam-Away), pompes pour le sirop, casseroles (pannes) d'évaporateur, casseroles (pannes) de finisseur et réservoirs; C Pompes pour la sève d'érable, unités de remplissage (bain-marie), unités de filtration (presses) et réservoirs (siroptière), petits instruments (gobelet du densimètre, louche, plongeur...).Les outils : les formulaires
Fiche d'inventaire pour l'application des mesures de réduction du plombGroupe d'équipements A
Information sur le producteur et le secteur
Nom du producteur
Secteur
Détermination de la date butoir d'élimination des équipements problématiquesEncerclez la colonne correspondant à la catégorie de taille de l'entreprise et reportez-vous à la
date limite d'élimination des équipements problématiques.Catégorie de taille de
l'entrepriseGrande entreprise :
plus de20 000 entailles
Moyenne entreprise :
entre 10 000 et20 000 entailles
Petite entreprise :
moins de10 000 entailles
Date limite
d'élimination deséquipements
problématiques du groupe AOctobre 2016 Octobre 2017 Octobre 2018
Inventaire des équipements du groupe A
Relevez, pour tous les types d'équipements, dans chacune de leurs versions, toutes lesinformations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les équipements métalliques
doivent être inventoriés.Type Description N
o composantÉquipementier Équipement Exigence
PbExigence
corrosionChalumeau
xChaudière
s et seauxRéservoirs
sèveUn formulaire par groupes d'équipements
Identification du producteur et du secteur
Identification de la date butoir pour ce groupe
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