[PDF] Le respect de lentente californienne - Comment sy prendre?





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Le respect de lentente californienne - Comment sy prendre?

matière de plomb de la norme NSF-51 2012. • Les barils en acier galvanisé doivent être éliminés selon le calendrier déterminé par l'entente. Entente.



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la norme NSF-51 FOOD. ZONE. You can view the list of certified colours at www.nsf.com. Vous pouvez consulter la liste des couleurs certifiées sur www.nsf.



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:

Le respect de l'entente californienne :

comment s'y prendre?

Journées acéricoles du MAPAQ

2018

Plan de la présentation

•Introduction •Rappel des circonstances •Le plomb dans le sirop d'érable : normes canadienne et québécoise vs l'entente californienne •En résumé du processus •Les outils disponibles •Le guide, les formulaires, la liste d'équipements et l'affidavit •Démarches de mise aux normes •Groupes d'équipements, inventaire, liste et calendrier •Explication de l'affidavit comme mécanisme de démonstration du respect de l'entente •Conclusion •Sources d'aide disponibles •Mobilisation pour le respect de l'entente •Remerciements

Introduction : rappel des circonstances

2014

•Signature de l'entente suite à la poursuite de la firme " Mateel Environmental Justice Foundation »

2015
•Début des démarches d'élimination du plomb 2016
•Certains équipements doivent être éliminés dans les grandes entreprises •Le Centre ACER recoit le mandat de caractériser l'utilisation du plomb 2017
•Le Centre ACER : inventaire des équipements et préparation des outils •Les acériculteurs sont outillés pour faire face aux défis 2018
•La documentation de la résistance à la corrosion se poursuit 2020
•L'ensemble des conditions de l'entente sont appliquées sur le territoire québécois

Le mandat du Centre ACER

Documentation de la présence de plomb

Décrire la situation

Liste des équipements

Démarche de mise à niveau des équipements

Outiller le milieu

Les outils sont conçus

Sensibilisation

Informer le milieu

Web Guide

Articles

Conférences

Mandat

Objectif

Livrable

Introduction : le groupe de travail sur le

plomb

Centre ACER

FPAQ (producteurs)

CIE (acheteurs) Équipementiers

Conseillers (MAPAQ et clubs)

Consensus

Introduction : normes canadienne et

québécoise vs entente californienne

Santé Canada

500 ppb

Petits et grands contenants

Destruction

Convention de mise en marché

250 ppb

Grands contenants

Destruction

Entente californienne

11 ppb

Tout le sirop vendu sur le territoire californien

Pénalités et poursuites

Source réglementaire

Teneur maximale

Limite d'application

Conséquence en cas d'infraction

Introduction : pourquoi s'y conformer?

FPAQ

Autres

marchés

Marché

californien

Flux de sirop

Producteurs

non conformes

Producteurs

conformes

Acheteurs

S ituation actuelle

Introduction : pourquoi s'y conformer?

FPAQ

Autres

marchés

Marché

californien

Flux de sirop

Producteurs

non conformes

Producteurs

conformes

Acheteurs

Situation suite à la mise en oeuvre de l'entente Pb? Pb? •Filtration du sirop à 180 °F (~82 °C) •Pas de plomb dans les recouvrements intérieurs du bâtiment

•Les équipements doivent répondre aux exigences en matière de plomb de la norme NSF-51 2012

•Les barils en acier galvanisé doivent être éliminés selon le calendrier déterminé par l'entente

Entente californienne

•Le plomb ne doit pas faire intentionnellement partie des alliages utilisés

•Le laiton et le bronze peuvent contenir jusqu'à 8 % de plomb s'ils résistent à la corrosion

NSF-51 2012

Introduction : rappel sur l'entente et la

norme

Équipements et lieux

de production répondant aux exigences de l'entente californienne

Température de

filtration >= 180 °F

Filtrer le sirop à 180 °F

(~82 °C) ou plus

Signer la déclaration

sous serment et maintenir les conditions le permettant

Appliquer les mesures

de réduction du plomb

Matériaux

Élimination des

composants soudés à l'étain-plomb selon le calendrier

Laiton et bronze

tolérés si [Pb] < 8 % et résistance à la corrosion

Environnement de

production

Élimination de la

peinture au plomb dans les bâtiments

Considérer l'application de la

version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaitées par l'industrie NON OUI

NON OUI

Introduction : résumé du processus

Équipements et lieux

de production répondant aux exigences de l'entente californienne

Appliquer les mesures

de réduction du plomb

Matériaux

Élimination des

composants soudés à l'étain-plomb selon le calendrier

Laiton et bronze

tolérés si [Pb] < 8 % et résistance à la corrosion

Environnement de

production

Élimination de la

peinture au plomb dans les bâtiments

Introduction : résumé du processus

NON

Introduction : résumé du processus

Équipements et lieux

de production répondant aux exigences de l'entente californienne

Température de

filtration >= 180 °F

Filtrer le sirop à 180 °F

(~82 °C) ou plus

Signer la déclaration

sous serment et maintenir les conditions le permettant

Appliquer les mesures

de réduction du plomb

Matériaux

Élimination des

composants soudés à l'étain-plomb selon le calendrier

Laiton et bronze

tolérés si [Pb] < 8 % et résistance à la corrosion

Environnement de

production

Élimination de la

peinture au plomb dans les bâtiments

Considérer l'application de la

version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaitées par l'industrie NON OUI

NON OUI

Introduction : résumé du processus

Température de filtration >= 180 °F

Filtrer le sirop à 180 °F (~82 °C) ou plus Signer la déclaration sous serment et maintenir les conditions le permettant

NON OUI

OUI

Introduction : résumé du processus

Équipements et lieux

de production répondant aux exigences de l'entente californienne

Température de

filtration >= 180 °F

Filtrer le sirop à 180 °F

(~82 °C) ou plus

Signer la déclaration

sous serment et maintenir les conditions le permettant

Appliquer les mesures

de réduction du plomb

Matériaux

Élimination des

composants soudés à l'étain-plomb selon le calendrier

Laiton et bronze

tolérés si [Pb] < 8 % et résistance à la corrosion

Environnement de

production

Élimination de la

peinture au plomb dans les bâtiments

Considérer l'application de la

version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaitées par l'industrie NON OUI

NON OUI

Introduction : résumé du processus

•Application de la version 2014 de la norme NSF-51 •Équipements et installations de grade alimentaire

•Aucun équipement en acier galvanisé

•Aucun recouvrement à l'époxy

•Le guide présente une base permettant d'aller dans cette direction

Considérer l'application de la version

2014 de la norme

NSF-51 ainsi que les

orientations souhaitées par l'industrie

Les outils : le guide

•Un résumé •Deux parties distinctes •Partie 1: le plomb et l'entente californienne •Partie 2 : information supplémentaire •Quatre annexes •Calendrier •Liste d'équipements •Affidavit •Formulaires d'inventaire

Reflète les

orientations du groupe de travail sur le plomb

Les outils : le guide

Partie 1 : le plomb et l'entente californienne

Entente

•Pas de plomb dans l'environnement de transformation

•Filtration du sirop à 180 °F ou plus

•Matériaux sans plomb tel que défini par NSF-51 2012

NSF-51 2012

•Seuls le laiton et le bronze peuvent contenir du plomb •Le laiton et le bronze ne peuvent contenir plus de 8 % de plomb •Ils doivent être résistants à la corrosion

Information pour la mise aux normes

•Démarche suggérée

•Processus d'analyse de pièces

•Explication des formulaires, de la liste et du calendrier

Partie 2 : information supplémentaire

Approche à deux normes

•NSF-51 2014 est plus sévère pour la teneur en plomb dans le laiton et le bronze

•[Pb] < 0,25 %

•Même exigence de résistance à la corrosion que la version 2012

Information sur d'autres matériaux

•Recouvrement de zinc

•Acier

•Cuivre

•Aluminium

•Plastiques et fibre de verre

Information générale

•Grade alimentaire (matériaux et conception) •Les recouvrements à l'époxy (non recommandés)

•Les peintures à base de plomb

•Les sources d'aide disponibles

Les outils : rappel des groupes

d'équipements

Groupe Équipement

A Chalumeaux, chaudières et seaux, réservoirs d'entreposage de la sève et du concentré, système de collecte, peintures à base de plomb dans les zones de transformation; B Valves, connecteurs, joints et contrôles de niveau, préchauffeurs, casseroles (pannes) superposées (Piggy Backs et Steam-Away), pompes pour le sirop, casseroles (pannes) d'évaporateur, casseroles (pannes) de finisseur et réservoirs; C Pompes pour la sève d'érable, unités de remplissage (bain-marie), unités de filtration (presses) et réservoirs (siroptière), petits instruments (gobelet du densimètre, louche, plongeur...).

Les outils : les formulaires

Fiche d'inventaire pour l'application des mesures de réduction du plomb

Groupe d'équipements A

Information sur le producteur et le secteur

Nom du producteur

Secteur

Détermination de la date butoir d'élimination des équipements problématiques

Encerclez la colonne correspondant à la catégorie de taille de l'entreprise et reportez-vous à la

date limite d'élimination des équipements problématiques.

Catégorie de taille de

l'entreprise

Grande entreprise :

plus de

20 000 entailles

Moyenne entreprise :

entre 10 000 et

20 000 entailles

Petite entreprise :

moins de

10 000 entailles

Date limite

d'élimination des

équipements

problématiques du groupe A

Octobre 2016 Octobre 2017 Octobre 2018

Inventaire des équipements du groupe A

Relevez, pour tous les types d'équipements, dans chacune de leurs versions, toutes les

informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les équipements métalliques

doivent être inventoriés.

Type Description N

o composant

Équipementier Équipement Exigence

Pb

Exigence

corrosion

Chalumeau

x

Chaudière

s et seaux

Réservoirs

sève

Un formulaire par groupes d'équipements

Identification du producteur et du secteur

Identification de la date butoir pour ce groupe

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