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REPUBLIQUE FRANCAISE

158
eme Année - N° 8979LIBERTE - EGALITE - FRATERNITEMardi 24 décembre 2013

JOURNAL OFFICIEL

DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

NOUMÉA- IMPRIMERIEADMINISTRATIVE- 18 AVENUEPAULDOUMER

PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE

LE NUMERO : 120 FRANCS

SOMMAIRE GENERAL

Sommaire analytique page suivante

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux 10406

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

Délibérations 10412

Textes généraux 10413

Mesures nominatives 10416

Président du gouvernement

Textes généraux 10417

Conseil économique et social

Rapports et avis 10418

ETABLISSEMENTS PUBLICS

Académie des langues Kanak

Arrêtés et décisions 10426

PROVINCES

Province Nord

Arrêtés et décisions 10427

Province Sud

Délibérations 10448

Arrêtés et décisions 10472

AVIS ET COMMUNICATIONS10481

DECLARATIONS D"ASSOCIATIONS10483

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° HC/DAIRCL/n° 2180-74 du 18 novembre 2013portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du groupement d"intérêt public " conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (p. 10406). Arrêté n° HC/2013/n° 387 SCO du 19 novembre 2013portant attribution d"une subvention de l"Etat à la province des îles

Loyauté (p. 10406).

Arrêté n° HC/2013/496 REC du 19 novembre 2013portant attribution d"une subvention de l"Etat à l"ADECAL (p. 10407). Arrêté n° HC/DAC/2013/502 URB du 19 novembre 2013portant attribution d"une subvention de l"Etat au syndicat intercommunal du Grand Nouméa (p. 10408). Arrêté n° HC/SAN/069/2013 du 19 novembre 2013portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées, ainsi que de port ou de transport d"armes de toutes catégories dans les lieux publics sur tout le territoire de la commune de Canala (p. 10409). Arrêté n° HC/SAN/n° 068/2013 du 23 novembre 2013portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de la commune de Koumac (p. 10410). Arrêté HC/SAS n° 66 du 18 novembre 2013portant interdiction d"introduction, de consommation et de vente de boissons alcoolisées sur le site de la plage de Tanghy, commune de Moindou à l"occasion de la fête du bossu doré (p. 10411).

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 2013-105D/GNC du 17 décembre 2013 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant la cour administrative d"appel de

Paris (p. 10412).

Délibération n° 2013-106D/GNC du 17 décembre 2013 portant habilitation du président du gouvernement afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de

Nouvelle-Calédonie(p. 10412).

Textes généraux

Erratumà l"arrêté n° 2013-2663/GNC du 17 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de Mme Stéphanie Boiteux en qualité de directrice des services fiscaux, publiée au Journal officiel n° 8977 du 19 décembre 2013 (p. 10413). JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE24 décembre 201310402

SOMMAIRE ANALYTIQUE

_______ Arrêté n° 2013-2685/GNC du 25 septembre 2013désignant Eole Yaté, lauréat de l"appel à projets éolien(p. 10413). Arrêté n° 2013-2687/GNC du 25 septembre 2013fixant le montant de la composante de stabilisation applicable au 4 e trimestre 2013 (p. 10413). Arrêté n° 2013-3613/GNC du 17 décembre 2013fixant le montant du prélèvement sur viandes ovines et caprines importées(p. 10414). Arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 portant renouvellement avec modification de la licence d"exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia

Nouméa)(p. 10414).

Arrêté n° 2013-3643/GNC du 17 décembre 2013 modifiant l"arrêté n° 2010-4985/GNC du 21 décembre 2010 fixant les tarifs du port autonome de la Nouvelle-Calédonie applicables aux usagers et concessionnaires de cet établissement public (p. 10415). Arrêté n° 2013-3691/GNC du 17 décembre 2013attribuant le bénéfice du chômage partiel à tous les secteurs professionnels et fixant le quota d"heures indemnisables(p. 10415).

Mesures nominatives

(Extraits) Arrêté n° 2013-3477/GNC du 10 décembre 2013 relatif à la nomination de Charley Darbousset en qualité de secrétaire général adjoint du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (p. 10416). Arrêté n° 2013-3627/GNC du 17 décembre 2013 portant modification de l"arrêté n° 2013-3385/GNC du 10 décembre 2013 relatif à la nomination de Claude Constans en qualité de secrétaire général adjoint du gouvernement de la Nouvelle-

Calédonie(p. 10416).

Président du gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 2013-17270/GNC-Pr du 10 décembre 2013modifiant l"arrêté n° 2012-1438/GNC-Pr du 21 février 2012 portant délégation de signature au secrétaire général par intérim et aux secrétaires généraux adjoints du gouvernement de la Nouvelle-

Calédonie(p. 10417).

Conseil économique et social

Rapports et avis

Rapport et avis n° 34/2013 du 28 novembre 2013relative à la saisine concernant la proposition de loi du pays portant création d"une autorité de la concurrence de la Nouvelle-

Calédonie (p. 10418).

Rapport et avis n° 35/2013 du 28 novembre 2013 concernant la saisine en urgence portant sur l"avant-projet de loi du pays relatif aux livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (p. 10421). Rapport et avis n° 36/2013 du 6 décembre 2013 relatifs à la saisine en urgence relative au projet de délibération portant création d"une aide à la continuité pays par voie maritime (p. 10423).

Etablissements publics

Académie des langues Kanak

Décision n° 2013-01/ALK du 20 novembre 2013relative à la nomination du régisseur titulaire et du régisseur titulaire supléant de la régie de recettes pour l"Académie des Langues

Kanak(p. 10426).

PROVINCES

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 2013/457 du 30 octobre 2013 autorisant l"OPT à réaliser des travaux de génie civil dans l"emprise de la RPN 2 au droit des PR 23 + 500, 26 + 700 et 34 + 500 (p. 10427). Arrêté n° 2013/471 du 21 novembre 2013 relatif à l"autorisation d"effectuer une traversée de chaussée de la RPN 7, au lieu-dit Manghine, commune de Ouégoa, pour la desserte en eau potable du lot 86 du lotissement Le Caillou (p. 10429). Arrêté n° 2013/480 du 27 novembre 2013 portant nomination d"un responsable de bureau à la direction du développement

économique et de l"environnement (p. 10429).

Arrêté n° 2013/481 du 27 novembre 2013 abrogeant l"arrêté portant nomination d"un responsable de bureau à la direction du développement économique et de l"environnement (p. 10430). Arrêté n° 2013/482 du 27 novembre 2013 fixant les conditions et le montant de l"indemnisation du commissaire-enquêteur en charge de l"enquête publique relative à la demande d"autorisation d"exploiter une porcherie, déposée par la société Fermière de Païta, située sur un lot SN Pie (4569-339300) section Gomen sans numéro, sur la commune de Vook (Voh) (p. 10430). Arrêté n° 2013/489 du 29 novembre 2013 autorisant l"exploitation du site minier de " Pinpin », situé sur la (p. 10431). Décision n° 2013/741 du 27 novembre 2013autorisant un agent de la D.E.F.I.J. à utiliser son véhicule personnel (p. 10442). Décision n° 2013/742 du 29 novembre 2013 autorisant Mme Banna Badji, infirmière à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord au centre médico- social de Kouaoua, à utiliser son véhicule personnel en vue

d"effectuer des déplacements de service (p. 10442).Décision n° 2013/743 du 29 novembre 2013autorisant Mme Clémence

Charles, infirmière itinérante à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10442). Décision n° 2013/744 du 29 novembre 2013 autorisant Mme Adeline Cherbonnel, infirmière itinérante à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10443). Décision n° 2013/745 du 29 novembre 2013autorisant Mme Laëtitia Deniau, infirmière itinérante à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10443). Décision n° 2013/746 du 29 novembre 2013 autorisant M. François Huchet, médecin itinérant, de la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10444). Décision n° 2013/747 du 29 novembre 2013autorisant Mme Lucie Masseloux, infirmière itinérante à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10444). Décision n° 2013/748 du 29 novembre 2013autorisant Mme Maïlys Nolin, infirmière itinérante à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10444). Décision n° 2013/749 du 29 novembre 2013autorisant Mme Marine Paquier, infirmière itinérante à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10445). Décision n° 2013/750 du 29 novembre 2013 autorisant Mme Elodie Parelon, médecin itinérant, de la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10445). Décision n° 2013/751 du 29 novembre 2013autorisant M. Kévin Riazanoff, infirmier itinérant à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10446). Décision n° 2013/752 du 29 novembre 2013autorisant M. Vincent Vo, infirmier itinérant à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10446). Décision n° 2013/753 du 2 décembre 2013autorisant M. Venasio Takasi chargé de mission au sein de la cellule Koniambo à utiliser son véhicule personnel en vue d"effectuer des déplacements de service (p. 10447). JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE1040324 décembre 2013

Province Sud

Délibérations

Délibération n° 848-2013/BAPS/DFA du 18 novembre 2013 relative à la cession de la parcelle n° 80, section " Quatrième kilomètre », commune de Nouméa, au profit de la SCI

Ahmosis (p. 10448).

Délibération n° 873-2013/BAPS/DFA du 25 novembre 2013 relative à la vente de gré à gré de la parcelle provinciale n° 829 sise section Industriel de Ducos, commune de Nouméa, d"une superficie de 6a 85ca, au profit de la SCI Ardock (p. 10448). Délibération n° 874-2013/BAPS/DFA du 25 novembre 2013 relative à la cession à titre gratuit, par la province Sud, de la parcelle n° 384 sise section Logicoop, commune de Nouméa, au profit de la société d"économie mixte de l"agglomération (p. 10448). Délibération n° 916-2013/BAPS/DFA du 9 décembre 2013relative à un échange de terrains sans soulte entre la province Sud et

M. Jean-Jacques Bonnardel(p. 10449).

Délibération n° 917-2013/BAPS/DFA du 9 décembre 2013 autorisant la vente de gré à gré de la parcelle provinciale n° 845 sise section industriel de Ducos, commune de Nouméa, d"une superficie de 9a 27ca environ au profit de la SARL Métal

Holding(p. 10449).

Délibération n° 918-2013/BAPS/DFA du 9 décembre 2013 approuvant la location par bail emphytéotique d"une parcelle provinciale sise à Déva, commune de Bourail, au profit de la

SAS Club de vacances nature de Déva(p. 10450).

Délibération n° 919-2013/BAPS/DFA du 9 décembre 2013 approuvant la signature d"un avenant au bail n° 179-2008 du

17 décembre 2008 portant sur une parcelle provinciale, sise à

Déva, commune de Bourail au profit de la SEM MWE ARA (p. 10450). Délibération n° 920-2013/BAPS/DENV du 9 décembre 2013quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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