[PDF] Procédure OFPPT pour bénéficier des Contrats Spéciaux de





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l'entreprise ou d'une entreprise du même groupe domiciliée au Maroc La vérification de l'éligibilité des entreprises est faite par l'OFPPT sur la base ...



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Les actions réalisées par une entreprise non éligible et remboursées par le GIAC ne sont pas réglées par l'OFPPT. Article 14 : Procédure d'évaluation des 



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Cette attestation indique que l'entreprise est éligible. Elle est valable pour les Actions de Diagnostic et d'Ingénierie financées par les GIAC



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ROYAUME DU MAROC (TFP) et vérifiant la condition d'éligibilité correspondante à sa date d



Processus de demande daccès au système des CSF sur Moovapps

OFPPT INTERSECTION DE LA RTE B.O N°50 ET LA R.N 11 BP 40207 / 20270 SIDI sur la base duquel le Responsable Régional CSF tranchera sur son éligibilité.



Contrats Spéciaux de Formation

L'entreprise éligible si elle déclare la TFP pendant la période rouge. Vérifier l'éligibilité de votre entreprise sur le site www.ofppt.ma.



Estivage-ete-2018.pdf

OFPPT. DRH. oAs. ESTIVAGE EIE 2OI8 .SITES. OFPPT- vllle slte d'êtllvqge lypc. Shucfur€ d'ocçu.ll. Cqpqcllé moxlmqle. Prlx /nuliéê .n DHS{!).



Dossier Pratique Entreprises : Comment financer vos actions de

REVUE DE L'ETUDIANT MAROCAIN - SPÉCIAL MASTER MBA



Avenant2-CSF-2-6-2014.pdf

2 jui. 2014 Condition d'éligibilité. Avant le début de l'année TFP. Sans changement ... Point 5.1 : Le Comité de Gestion de



Inscription Directe des Bacheliers Tableau de correspondance

Eligibilité. C ondition. Accessibilité. 1. Lettres. Lettres Modernes. Moyenne du Bac? 12. Branches accessibles aux littéraires.

Procédure OFPPT pour bénéficier des Contrats Spéciaux de Formation (CSF)

Pour rappel, merci de trouver ci-après la procĠdure de demande d'accğs au systğme des CSF, en ǀue de

l'Ġtablissement d'une Attestation d'Accğs de l'entreprise demanderesse au système des CSF.

Elle est valable pour les Actions de Diagnostic et d'IngĠnierie, financées par les GIAC, ainsi que pour toutes

les Demandes de Financement Individuelles déposées au cours de l'edžercice N.

La demande d'accğs au systğme des CSF au titre de l'edžercice N peut ġtre dĠposĠe ă partir du mois

d'octobre N-1. Le Dossier Administratif est constitué des éléments suivants :

Ź 1 - Une fiche d'identification de l'entreprise (Formulaire F1 en PJ) dûment remplie et portant la

signature légalisée du signataire habilité

Ź 2 - Le modèle J de l'edžtrait du registre de commerce de l'entreprise datant de moins d'un (1) mois (remis

sous 24h par le Tribunal Administratif de Sidi Othmane)

Ź 3 - Pièce justifiant l'habilitation des pouǀoirs du signataire du contrat (original ou copie certifiée

conforme), généralement les Statuts

Ź 4 - Une attestation d'IdentitĠ Bancaire de l'entreprise (original ou copie certifiĠe conforme)

comportant l'identification du compte en 24 chiffres

Ź 5 Cachet de la société

Ź 5 CIN de la personne qui se présentera à l'OFPPT pour demander l'attestation d'Accès aux CSF

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