Manuel 65 questions que vous vous posez Et leurs réponses
Manuel à destination des maires des communes de moins de 3500 habitants 65 questions que vous vous posez... et leurs réponses - Tome 2 Mairie-conseils ...
Les 101 questions que vous allez vous poser… et leurs réponses
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8 mai 2020 Vous êtes l'un des maires élus pour les six prochaines années. ... S'agissant des communes de 3 500 habitants et plus les délibérations du.
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habitants et que son agglomération compte moins de 10 000 habitants les dispositifs du CGCT si la délibération résulte d'une commune de 3 500 habitants.
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exemple : obligation d'une collecte des OMR en porte-à-porte7 au moins hebdomadaire dans les collectivités de plus de 500 habitants). La mission recommande
Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses
2 sept. 2021 33 • La majorité qualifiée requise pour qu'un syndicat mixte fermé s'étende doit-elle être calculée en fonction des communes membres des ...
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10 févr. 2020 8. Le raccordement à RIE'AU pour les communes de moins de. 3500 habitants peut-il se faire dans le cadre de la SVE ? 5. Revenir au sommaire.
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
6 avr. 2017 Évaluer les menaces : Au niveau national la menace terroriste est rendue publique en fonction du niveau du plan VIGIPIRATE qui
![GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET](https://pdfprof.com/Listes/20/1938-20Referentiel-Gerer-la-surete-et-la-securite-des-evenements-et-sites-culturels-avril-2017.pdf.jpg)
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ
DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS
AVRIL ????
PARTICIPANTSMINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
MINISTÈRE
DE LA CULTURE ET
DE LA COMMUNICATION
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE ET
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
RÉFÉRENTIELVADEMECUM
FICHES
TECHNIQUES
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS ? AVRIL ????1. Référentiel - Gérer la sécurité et la sûreté des événements et sites culturels 03
2 . Fiches techniques et grilles d"autoévaluation 1 31 - Se préparer - Evaluation de la menace terrori?e 15
2 -Se préparer -
O rdonnancement et Geion des locaux et eaces mis à diosition 1 6 d "un événement 3 -Se préparer -
Contrôle d"accès
274 -
Se préparer -
Vidéoprote?ion
295 -
Se préparer -
Traitement du courrier et des petites livraisons
3 4 6 -Se préparer -
P lanication de la fouille du site de l"événement, ltrage et palpation de sécurité 377 -
Se préparer - Communication interne
478 -
Se préparer -
Manife?ations pre?igieuses
489 -
Se préparer -
Organisation du Po?e Central de Sûreté (PCS) 491 0 -
Se préparer -
Le Sy?ème d"Alerte et d"Information des Populations (SAIP) 5 0 1 1 -Se préparer -
Fiabilité du personnel
571 2 -
Se préparer -
Missions de reconnaissance ho?iles
601 3 -
Prévenir, réagir -
Survol de Drone, Drone malveillant
641 4 -
Prévenir, réagir -
Véhicules piégés
651 5 - P révenir, réagir - A ?aques NRBC 67
1 6 -
Prévenir, réagir -
A?entats suicides
691 7 -
Prévenir, réagir -
A aque à main armée (arme blanche, arme par deination, arme à feu) - aaque terrorie 701 8 -
Prévenir, réagir -
Sécurité des informations
751 9 -
Réagir -
Plan d"évacuation / plan de con?nement
7 9 2 0 -Réagir -
Dossier d"intervention des Forces de Sécurité Intérieure 8 3 P roposition de grilles d"autoévaluation de votre plan de sécurité 8 53. Va demecum 99
A Référentiel méthodologique de geion de la sûreté d"un événement ou d"un site culturel
dans les cathédrales relevant de l"Etat 101A nnexes : A nnexe 1 : lie des 86 " cathédrales » de France propriétés de l"Etat 1 19
Annexe 2 : 11 ches pratiques
121A nnexe 3 : note " la sûreté des cathédrales en contexte Vigipirate » 1 45
B R
éférentiel méthodologique de geion de la sûreté d"un événement ou d"un site culturel
dans les bâtiments patrimoniaux, établissements de petite taille 1 474 - Lie des participants 161
SOMMAIRE
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ
DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS
AVRIL
PRÉPARATION
MÉTHODOLOGIE
Dans un contexte de menace terrorie ampliée par les aentats de 2015 et 2016, les autoritésgouvernementales se sont aachées à maintenir et à favoriser le déroulement d"un maximum d"évé-
nements rassemblant du public dans un cadre feif, culturel ou ortif, en développant la sûreté
dédiée à ces manifeations.L"objeif étant que nos concitoyens, comme les touries, puissent continuer à se cultiver et à se
diraire dans la plus grande sérénité possible. C"e pourquoi les Minires de la Culture et de la Communication ainsi que celui de l"Intérieur ontdécidé, au début de l"été dernier, la création d"une mission chargée, en concertation avec les organi-
sations professionnelles culturelles, de concevoir un référentiel des mesures de sûreté à mere en uvre, à leur niveau de reonsabilité, pour faire face aux nouvelles menaces. Il ne s"agit pas d"un texte normatif mais d"un guide s"appuyant sur les recommandations du SGDSN(Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale) et sur les brochures qu"il a réalisées en
partenariat avec les services des HFDS (Hauts Fonionnaires de Défense et de Sécurité), des minis-
tères de la Culture et de la Communication, des Finances, de la Santé, de l"Education nationale et de
l"Intérieur, ainsi qu"avec l"Association des Maires de France.Ce référentiel prend également en compte les expériences acquises par nos voisins européens en
matière de lue contre les aentats, ainsi que le témoignage de plusieurs Préfets et celui des profes-
sionnels de la sécurité. Les préconisations qu"il contient doivent évidemment s"adapter aux diérents types d"événements
culturels ainsi qu"à la conguration des lieux où ils se déroulent. Dans cee pereive, après une phase d"observation et d"analyse-diagnoic des événementsculturels majeurs s"étant déroulés au cours de la dernière saison eivale, 4 groupes de travail ont été
conitués correondant aux grandes typologies d"événements culturels : 1 ) ceux se déroulant en milieu fermé (salles de cinéma, eacles...) 2) c eux se déroulant en milieu ouvert mais clos (Eurockéennes, Rock en Seine, VieillesCharrues...)
3 c eux se déroulant avec emprise sur le domaine public (Feival d"Aurillac, feival intercel- tique de Lorient, aivités des " arts de la rue »...) 4 c eux se déroulant sur ou dans l"emprise d"un site patrimonial (bibliothèques, musées, châteaux, cathédrales...)Les organisations professionnelles se sont engagées dans cee démarche avec sérieux, compétence,
dynamisme et avec un remarquable sens des reonsabilités qu"il convient de saluer.Les travaux ainsi réalisés, auxquels étaient associés des services du minière de la Culture et de
la Communication, du minière de l"Intérieur, des organismes extérieurs comme le CNAPS (Conseil
National des Aivités Privées de Sécurité) ont permis, par une trentaine de réunions organisées entre
septembre 2016 et février 2017, de mere en exergue les conditions permeant aux organisateurscomme aux adminirations concernées, d"améliorer la préparation d"un événement culturel
(I). Cesmêmes travaux ont permis d"élaborer un référentiel précis et détaillé des mesures de sûreté à mere
en uvre par les organisateurs d"événements culturels (II).INTRODUCTION
MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS ? AVRIL ???? 5 CONDITIONS PERMETTANT D"AMÉLIORER LA PRÉPARATIOND"UN ÉVÉNEMENT CULTUREL
Les premières réunions des groupes de travail ont permis de souligner la nécessité de di?inguer
clairement les notions de sécurité et de sûreté d'un événement qui recouvrent des ?nalités dié-
rentes, mais complémentaires, obéissant à des techniques di?in?es maitrisées par des personnels
?écialisés (A).L'organisation de la sûreté d'un événement relevant d'une re?onsabilité conjointe entre l'organisateur
et les autorités locales, l'identi?cation de référents in?itutionnels précis s'avère indi?ensable
(B).En?n, la préparation de la sûreté d'un événement impose aux organisateurs de partager avec les
autorités locales la conception du di?ositif à me?re en place bien en amont de la manife?ation projetée (C). A. Di?in?ion entre la notion de sécurité et de sûreté :L'organisation et la ge?ion de tout événement ou rassemblement sont, de longues dates, encadrées
par un corpus normatif ?xant des règles ?ri?es et claires de sécurité, ayant pour but de prévenir et lu?er contre les risques accidentels, naturels et technologiques induisant des dangers d'origine non intentionnels. Le développement des a?es de malveillance et plus récemment la commission d'a?entats qui se traduisent par des a?ions volontaires d'a?einte aux personnes, aux biens ou aux bâtiments, néces- sitent l'application de mesures de sûreté visant à prévenir et à lu?er contre ces a?es délibérés.En terme réglementaire, la notion de sûreté n'e? pas aussi précisée que celle de sécurité parce que
par nature, son domaine e? plus dius, plus u?uant, plus évolutif, reposant sur la complexité du
comportement humain, mais aussi sur l'armation et le re?e? des libertés publiques fondamen- tales.Désormais la conception d'un di?ositif global de sécurité du public doit intégrer les notions de
sécurité (prévention d'un événement non intentionnel) et de sûreté (prévention d'un a?e intentionnel)
en prenant soin que les impératifs de l'un ne contrarient pas les obligations de l'autre, tout en recher-
chant les complémentarités et synergies opérationnelles nécessaires entre eux. I. 6 Chacun de ces deux domaines fait appel à des ?éciali?es s"appuyant sur des connaissancestechniques diérentes qui doivent impérativement se compléter sur le terrain en évitant toute
confusion fon?ionnelle.Par conséquent, et en fon?ion de la dimension de l"événement, l"organisateur pourra s"adjoindre, à
côté du re?onsable de la sécurité imposé par les textes, un re?onsable de la sûreté, tout en veillant
à la pleine complémentarité des deux logiques. Encore faut-il que l"organisateur puisse s"appuyer sur des référents in?itutionnels clairement identi?és. B. Identification de référents in?itutionnelsLes groupes de travail ont été unanimes à souligner la diculté des organisateurs d"événements
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