[PDF] ACCORD CADRE NATIONAL

Accord cadre national pour la mise en œuvre d'un contrat d'études prospectives sur les métiers et les compétences dans le secteur des produits bois dans la  Autres questions
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  • C'est quoi un marché accord-cadre ?

    Instrument de planification de la commande publique, l'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.

  • Pourquoi faire un Accord-cadre ?

    L'accord-cadre fait partie des techniques d'achat mobilisables par l'acheteur pour faire la présélection d'opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin, ou permettre la présentation des offres ou leur sélection.

  • Comment mettre en place un Accord-cadre ?

    Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

    11Évaluer l'intérêt de recourir à l'accord-cadre avec marchés subséquents pour ses prestations de communication.22Rédiger l'accord-cadre.33Passer l'accord-cadre selon une procédure de passation adaptée.44Conclure les marchés subséquents.
  • Il différencie ces deux notions en apportant quelques précisions. Il définit la première comme une sorte de contrat conclu entre entreprises et/ou un acheteur public, tandis que la seconde constitue une sorte de projet attribué aux opérateurs économiques.
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