[PDF] CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

Les documents de la consultation doivent permettre aux candidats de connaître avec précision la durée d'exécution du marché y compris pour une procédure adaptée  Autres questions
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  • Quand Peut-on recourir à une procédure adaptée ?

    L'acheteur peut avoir recours à cette procédure lorsqu'il ne peut pas établir les moyens techniques pour répondre à son besoin (ou le montage juridique ou financier de son projet).
    Il définit son besoin dans l'avis de marché ou dans un projet partiel, pour lui permettre de sélectionner des candidats.

  • Quelle est la différence entre un marché en procédure adaptée et un marché en procédure formalisée ?

    La procédure adaptée est moins restrictive et contraignante que la procédure formalisée tant en documents supplémentaires à fournir qu'en termes de règles spécifiques réglementaires à suivre relatives notamment à la publicité obligatoire exigée, aux délais à respecter, etc.

  • C'est quoi une publicité adaptée ?

    La publicité adaptée est celle qui correspond aux modalités de publicité et de mise en concurrence appropriées aux caractéristiques du marché, et notamment à son objet, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles il est passé, ce choix.

  • C'est quoi une publicité adaptée ?

    Il existe deux types d'appels d'offres :

    L'appel d'offres ouvert, quand tout candidat peut remettre une offre, c'est-à-dire que la procédure est ouverte à la concurrence.L'appel d'offres restreint, lorsque seuls les candidats présélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre.

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LETTRE DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée M22.003

4 avr. 2022 INFORMATIONS SUR LA CONSULTATION. Procédure de passation : Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée.



LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP

Si toutes ces mentions figurent dans l'avis d'appel à la concurrence l'acheteur peut se dispenser d'établir un règlement de la consultation. Afin d'alléger les 



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Exemple de règlement de consultation PREAMBULE Larticle 42 du

Procédure utilisée13: : appel d'offres (ouvert restreint)



LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP

1 avr. 2019 Si toutes ces mentions figurent dans l'avis d'appel à la concurrence l'acheteur peut se dispenser d'établir un règlement de la consultation.



Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 L'information des candidats en procédure adaptée ou négociée . ... d'organiser les procédures de consultation et de conclure les marchés.



AVIS DE CONSULTATION DE MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

14 juin 2019 La direction générale de l'économie numérique — DGEN lance un avis de consultation de marché en procédure adaptée relatif à la réalisation ...



Exemple commenté davis et de règlement de consultation en

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