Dossier de demande denregistrement au titre des ICPE du site PDF

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Dossier de au titre des ICPE du site existant de Chrome Dur Industriel (16)

Exploitant

: : 1

Maître d'ouvrage

Traitement de surfaces

Dossier de

existant

Octobre 2019

Département : Charente (16)

Commune : Nieuil

Réalisation du dossier

ENCIS Environnement

Rédacteur

: Anne-Laure FERENC

Contact :

Christophe De Moze, PDG/CEO

Tél : 05.45.71.23.88

Dossier de au titre des ICPE du site existant de Chrome Dur Industriel (16)

Exploitant : : 2

IDENTITÉ DU DEMANDEUR

Raison sociale CHROME DUR INDUSTRIEL

Forme juridique S.A.S.

Société par Actions Simplifiée

Implantation du site RN 141 Fontafie

16 270 NIEUIL

Coordonnées Tél : 05.45.71.23.88

Fax : 05.45.71.15.02

Activité Traitement de surfaces

Montant du capital 7

Montant du CA 2 200

Numéro de SIRET 388 079 857 00016

Code APE 2561 Z

Signataire du dossier Monsieur Christophe De Moze

Qualité du signataire PDG / CEO

Indice Établi par : Corrigé par : Validé par : Commentaires et date 0 Anne-Laure FERENC Sylvain LE ROUX Christophe De MOZE

Première émission

10/10/2019

Dossier de au titre des ICPE du site existant de Chrome Dur Industriel (16)

Exploitant : : 3

RN 141 - Fontafie

16 270 NIEUIL

Préfecture de la Charente

me la Préfète

7-9, rue de la préfecture - CS 92301

16023 ANGOULÊME Cedex

Objet : du site existant de Chrome Dur Industriel

Madame la Préfète,

Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et R.512-46-1 et suivants du Code de

, je vous adresse, par la présente, dans le cadre de au lieu-dit Fontafie,

sur la commune de Nieuil en Charente (16), et suite à la parution de nouveaux textes réglementaires

applicables à notre activité.

Chrome Dur Industriel exploite depuis 1971 un établissement spécialisé dans le traitement de surfaces

autorisée par arrêté préfectoral en date du 26 avril 2002. sement du site actuel et de réaménagement des

ateliers, pour des raisons techniques et économiques, détaillées par la suite. Celui-ci consiste, sur le même

, à optimiser la zone des bains de traitement de surface et augmenter leur volume actuel.

Par ailleurs, la

a été récemment modifiée par le décret n°2019-292, engendrant Un arrêté de prescriptions générales en date du 9 avril 2019 est également paru au Journal Officiel. Aussi, vous trouverez ci-après le dossier istrement, constitué du formulaire Je vous remercie par avance ntion que vous voudrez bien pormen de ce dossier et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire. Danattente, veuillez agréer, Madame la Préfètexpression de mes sincères salutations.

À Nieuil, le

Christophe De Moze,

PDG / CEO

1 sur 13

Annexe I : Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Articles L. 512-7 et suivants du code de l"environnement

Ministère chargé

des installations classées pour la protection de l'environnement

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives

portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire

N°

1. Intitulé du projet

2. Identification du demandeur (remplir le 2.1.a pour un particulier, remplir le 2.1.b pour une société)

2.1.a Personne physique (vous êtes un particulier) : Madame Monsieur

Nom, prénom

2.1.b Personne morale (vous représentez une société civile ou commerciale ou une collectivité territoriale) :

Dénomination ou

raison sociale

N° SIRET Forme juridique

Qualité du

signataire

2.2 Coordonnées (adresse du domicile ou du siège social)

N° de téléphone Adresse électronique

N° voie Type de voie Nom de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

Si le demandeur réside à l'étranger Pays Province/Région

2.3 Personne habilitée à fournir les renseignements demandés sur la présente demande

Cochez la case si le demandeur n'est pas représenté Madame Monsieur

Nom, prénom Société

Service Fonction

Adresse

N° voie Type de voie Nom de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

Extension des bureaux et réaménagement des ateliers d"un établissement spécialisé dans le traitement de surfaces à Nieuil (16)

CHROME DUR INDUSTRIEL

388 079 857 00016SAS

PDG / CEO

05 45 71 23 88christophe.demoze@chrome-dur-industriel.fr

RN 141

Fontafie

16270NIEUIL

DE MOZE ChristopheCHROME DUR INDUSTRIEL

PDG / CEO

RN141

NIEUIL

Fontafie

16270

2 sur 13

N° de téléphone Adresse électronique

3. Informations générales sur l'installation projetée

3.1 Adresse de l'installation

N° voie Type de voie Nom de la voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

3.2 Emplacement de l'installation

L'installation est-elle implantée sur le territoire de plusieurs départements ? Oui Non

Si oui veuillez préciser les numéros des départements concernés :

L'installation est-elle implantée sur le territoire de plusieurs communes ? Oui Non

Si oui veuillez préciser le nom et le code postal de chaque commune concernée :

4. Informations sur le projet

4.1 Description

Description de votre projet, incluant ses caractéristiques physiques y compris les éventuels travaux de démolition et de construction

Fontafie

RN 141

16270NIEUIL

christophe.demoze@chrome-dur-industriel.fr05 45 71 23 88

L"entreprise Chrome Dur Industriel (CDI) exploite depuis 1971 un établissement spécialisé dans le traitement de surfaces (dépôt

électrolytique de chrome dur sur pièces métalliques). Il s"agit d"une Installation Classée pour la Protection de l"Environnement

(ICPE), soumise au régime d"autorisation, et bénéficiant d"un arrêté préfectoral d"autorisation d"exploiter en date du 26 avril

2002.

Elle porte aujourd"hui un projet d"agrandissement du site actuel et de réaménagement des ateliers, pour des raisons techniques

et économiques détaillées dans le dossier joint. Celui-ci consiste, sur le même site, d"une part à agrandir l"espace dédié aux

bureaux de réception et d"expédition, et d"autre part, à optimiser la zone des bains de traitement de surface et augmenter leur

volume actuel.

Par ailleurs, la rubrique principale de la nomenclature des ICPE classant l"activité de CDI sous le régime de l"autorisation (2565) a

été récemment modifiée par le décret n°2019-292, classant aujourd"hui l"entreprise sous le régime de l"enregistrement.

Les modifications de l"activité de traitement de surfaces portent sur :

• Une augmentation des volumes de bains de traitement, à hauteur de 3019 L en volume utile, avec :

- Une extension des dimensions actuelles des cuves de désoxydation cuivreux, passivation, déchromage chimique ;

- L"ajout de 5 nouvelles cuves (2 de chromage, 1 de polissage électrolytique, 1 de décapage sulfurique et 1 pour le nickel

électrolytique).

• Une augmentation des volumes de bains de rinçage, à hauteur de 1 267 L en volume utile, avec :

- Une extension de 2 cuves de rinçage, - L"ajout de 2 nouvelles cuves.

Ces différentes augmentations de volume seront étalées dans le temps entre les années 2019 et 2021.

Chrome Dur Industriel prévoit également les modifications constructives suivantes sur le site :

• Création d"une extension au bâtiment principal pour les locaux administratifs et vestiaires (emprise au sol totale 223,15 m²),

• Création d"une extension au bâtiment de stockage des modèles et moules (emprise au sol totale de 111,31 m²),

3 sur 13

4.2 Votre projet est-il un : Nouveau site Site existant

4.3 Activité

• Déconstruction de l"ancien poste électrique, • Agrandissement de la voirie pour la zone de manoeuvre des camions et le parking.

4 sur 13

Précisez la nature et le volume des activités ainsi que la ou les rubrique(s) de la nomenclature des installations classées dont la ou

les installations projetées relèvent :

Numéro de

rubrique

Désignation de la rubrique (intitulé

simplifié) avec seuil Identification des installations exprimées avec les unités des critères de classement Régime

5. Respect des prescriptions générales

2565-2

Revêtement métallique ou

traitement de surfaces par voie

électrolytique ou chimique

2- Procédé utilisant des liquides,

volume des cuves > 1500 L (E) Volume des cuves affectées au traitement : 9 839 LE

4130-2

Toxicité aiguë catégorie 3

2- Substances et mélanges

liquides b)1 T mais < 10 T (D)Quantité totale susceptible d"être présente dans l"installation : 1,37T (acide chlorhydrique, net inox, decalaminox) D

5 sur 13

5.1 Veuillez joindre un document permettant de justifier que votre installation fonctionnera en conformité avec les prescriptions

générales édictées par arrêté ministériel.

Des guides de justificatifs sont mis à votre disposition à l'adresse suivante : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10361 .

Attention, la justification de la conformité à l'arrêté ministériel de prescriptions générales peut exiger la production de pièces

annexes (exemple : plan d'épandage).

Vous pouvez indiquer ces pièces dans le tableau à votre disposition en toute fin du présent formulaire, après le récapitulatif des

pièces obligatoires.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Dossier de demande denregistrement au titre des ICPE du site

Exploitant

Maître d'ouvrage

Traitement de surfaces

Dossier de

Octobre 2019

Département : Charente (16)

Commune : Nieuil

Réalisation du dossier

ENCIS Environnement

Rédacteur

Contact :

Christophe De Moze, PDG/CEO

Tél : 05.45.71.23.88

IDENTITÉ DU DEMANDEUR

Raison sociale CHROME DUR INDUSTRIEL

Forme juridique S.A.S.

Société par Actions Simplifiée

Implantation du site RN 141 Fontafie

16 270 NIEUIL

Coordonnées Tél : 05.45.71.23.88

Fax : 05.45.71.15.02

Activité Traitement de surfaces

Montant du capital 7

Montant du CA 2 200

Numéro de SIRET 388 079 857 00016

Code APE 2561 Z

Qualité du signataire PDG / CEO

Première émission

10/10/2019

RN 141 - Fontafie

16 270 NIEUIL

Préfecture de la Charente

7-9, rue de la préfecture - CS 92301

16023 ANGOULÊME Cedex

Madame la Préfète,

Par ailleurs, la

À Nieuil, le

Christophe De Moze,

PDG / CEO

1 sur 13

Ministère chargé

1. Intitulé du projet

2. Identification du demandeur (remplir le 2.1.a pour un particulier, remplir le 2.1.b pour une société)

2.1.a Personne physique (vous êtes un particulier) : Madame Monsieur

Nom, prénom

2.1.b Personne morale (vous représentez une société civile ou commerciale ou une collectivité territoriale) :

Dénomination ou

N° SIRET Forme juridique

Qualité du

2.2 Coordonnées (adresse du domicile ou du siège social)

N° voie Type de voie Nom de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

2.3 Personne habilitée à fournir les renseignements demandés sur la présente demande

Nom, prénom Société

Service Fonction

Adresse

N° voie Type de voie Nom de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

CHROME DUR INDUSTRIEL

388 079 857 00016SAS

PDG / CEO

05 45 71 23 88christophe.demoze@chrome-dur-industriel.fr

RN 141

Fontafie

16270NIEUIL

DE MOZE ChristopheCHROME DUR INDUSTRIEL

PDG / CEO

NIEUIL

Fontafie

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3. Informations générales sur l'installation projetée

3.1 Adresse de l'installation

N° voie Type de voie Nom de la voie

Lieu-dit ou BP

Code postal Commune

3.2 Emplacement de l'installation

4. Informations sur le projet