[PDF] Convention collective nationale de l 'hôtellerie de plein air du 2 juin

  • Où trouver sa convention collective ?

    La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

  • Quels sont les trois types de convention collective ?

    Non une convention collective n'est pas obligatoire, sauf si l'entreprise rentre dans le champ d'application d'un arrêté ministériel d'extension.

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Convention collective nationale de lhôtellerie de plein air du 2 juin

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. Préambule. Article. En vigueur étendu. Dans le cadre de l'accord du 2 juin 1993 



Convention collective nationale de lhôtellerie de plein air du 2 juin

2 juin 1993 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE. L'HÔTELLERIE DE PLEIN AIR DU 2 JUIN 1993. IDCC 1631. Brochure 3271. TEXTE INTÉGRAL.



Convention collective nationale de lhôtellerie de plein air du 2 juin

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 art. 1 BO conventions collectives 96-27 étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 



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NATIONALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR (HPA). ACCORD DE SALAIRE. Vu la Convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu.



ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D

professionnel et territorial de la Convention Collective Nationale de l'Hôtellerie de. Plein Air du 2 juin 1993 (code IDCC 1631) tel que défini à l'article 



CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE

convention nationale 1631 de l'industrie hôtelière de plein air du 5 juillet 1991 ex convention du Var devenue nationale par accord du 2 juin 1993).



Le 27 mai 2020 Avenant Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux

27 mai 2020 Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ; ... de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air.



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Nationale de l'hôtellerie de plein air (HPA). Accord de salaire. Vu la Convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu.



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