[PDF] DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL





Previous PDF Next PDF



Convention collective interprofessionnelle de Cote dIvoire du 19

La présente convention entrera en vigueur à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du tribunal du Travail d'Abidjan par la partie la plus 



LA CONVENTION DU 19 JUILLET 1977

19 juil. 1977 Entre les organisations syndicales ci-après : L'Association interprofessionnelle des Employeurs de Côte-d'Ivoire (A.I.C.I.) d'une part;.



le code du travail ivoirien

Le champ d'application de ce barème des salaires s'étend aux secteurs non régis par la Convention Collective Interprofessionnelle du 20 juillet 1977.



CÔTE DIVOIRE Table des matières

l'entrée en vigueur du présent code au titre d'une décision unilatérale de l'employeur d'un contrat de travail d'une convention collective ou d'un accord d 



Code du travail ivoirien

13 mai 2017 Il régit également l'exécution occasionnelle sur le territoire de la. République de Côte d'Ivoire



Côte dIvoire Droit du travail - Liste et régime des jours fériés

Art.1.- Conformément à l'article 24.2 du Code du. Travail le jour de la Fête Nationale et le 1er mai. Fête du 



Côte dIvoire Droit du travail - Durée du travail

personnel de gardiennage. Art.4.-. Les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs déterminent par voie de convention collective



Untitled

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU Vu la Convention collective interprofessionnelle du 20 juil- let 1977 ...



Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du

14 sept. 2015 travail une convention collective ou un usage . Art. 9.-Lcs travailleurs qui bénéficient d'evamages consentis préalablement o l'entrée en ...



Convention collective interprofessionnelle de Cote dIvoire du 19

La présente convention entrera en vigueur à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du tribunal du Travail d'Abidjan par la partie la plus 



code du travail ivoirien

28 sept. 2021 LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE .427 ... République de Côte d'Ivoire d'un contrat de travail conclu pour être exécuté.



LA CONVENTION DU 19 JUILLET 1977

19 juil. 1977 L'Union générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire (U.G.T.C.I.) d'autre ... (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet ...



Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974

9 juil. 1974 Les travailleurs s'engagent de leur côté à ne pas prendre en considération dans le travail : - les opinions des autres travailleurs ;. - leurs ...



Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du

14 sept. 2015 travail une convention collective ou un usage . Art. 9.-Lcs travailleurs qui bénéficient d'evamages consentis préalablement o l'entrée en ...



DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL

3 janv. 1978 Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du. 19 juillet 1997 fixant les règles ...



Untitled

L'Association interprofessionnelle des Employeurs de Côte d'Ivoire (A.I.C.I.) (1) La Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 ayant ...



Code du travail ivoirien

13 mai 2017 République de Côte d'Ivoire d'un contrat de travail conclu pour être ... Un décret fixe les montants du Salaire minimum interprofessionnel.



LA NÉGOCIATION COLLECTIVE COMME SOURCE DE

25 juil. 2014 en Côte d'Ivoire. En témoignent les nombreuses conventions collectives qui existaient dans diverses branches d'activités avant l'avènement ...



Côte dIvoire Droit du travail - Liste et régime des jours fériés

Côte d'Ivoire rée hebdomadaire du travail pratiquée dans l'établissement ;. • les travailleurs rémunérés au mois ont droit à leur salaire normal qui ne peut 

[PDF] Senegal - Convention collective nationale interprofessionnelle du

[PDF] Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics

[PDF] convention collective du secteur du nettoyage - Direction du travail

[PDF] l 'annexe 7 - Groupe Challancin

[PDF] Pôle emploi - Journal Officiel

[PDF] Convention collective : PROPRETE (entreprises de) - cfdt ues altys

[PDF] annulation partielle de l 'arrete d 'extension de la convention

[PDF] Convention collective de travail du secteur SAS - 2011 - EGCA

[PDF] Convention collective sectorielle de l electricite et de l electronique

[PDF] Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants

[PDF] La Convention d 'Abidjan et le CCLME - ACCC

[PDF] Convention contre l 'importation, l 'exportation et le transfert de

[PDF] Convention de 1971 sur les substances psychotropes - INCB

[PDF] Tableau limitation responsabilité

[PDF] 150 ans de la Première Convention de Genève de 1864