[PDF] Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale

Quels sont les membres du comité directeur?

– Les Responsables : Tous les membres du comité directeur, dirigeants, animateurs et éducateurs ont la qualité de bénévoles. Le comité directeur est fort de 18 membres et ce, depuis de nombreuses années. Le fait de disposer d'autant de membres au sein du comité est certainement un point fort de l'association.

Qui sont les collaborateurs de cabinet?

Les collaborateurs de cabinet ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accom- plissent auprès d’elle. Les collaborateurs de cabinet sont à distinguer des collaborateurs des groupes d’élus ainsi que des directeurs généraux des services (DGS).

Qui nommé le directeur de cabinet ?

Article 12 : Le Directeur de Cabinet est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre concerné, après avis conforme du Comité Restreint. Sans préjudice des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique et des textes subséquents, il est recruté parmi les fonctionnaires du grade A6 au moins.

Quelle est la différence entre un collaborateur de cabinet et un directeur général des services?

Eun collaborateur de cabinet n’est pas un directeur général des services L’emploi de cabinet implique une activité directe ou indirecte à l’activité politique de l’élu local (CE, 26 janvier 2011, Assemblée de la Polynésie française, n°329237).