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Codes pays ou nationalités utilisés dans la codification INSEE (NIR) by l3o-49

  • Comment trouver le code Insee ?

    Il est possible de les consulter sur la page dédiée. Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l'API Métadonnées, qui permet d'accéder à l'historique du COG. Ce service web est disponible sur le portail des API d'insee.fr.
  • Comment trouver le code officiel géographique de l'Insee du lieu de naissance ?

    Le code INSEE est l'identifiant de référence des fournisseurs de données statistiques en France. Il est également inclus, après l'année de naissance, dans le numéro RNIPP attribué à chaque personne par l'INSEE .
  • Pourquoi code Insee ?

    Un code géographique est un code qui permet de définir (ou d'identifier) un point, une zone, ou une entité à la surface de la Terre.

Fiche de spécifications

Processus : P7 - RedressementProgramme : C2Niveaux : Individu

Commune

du lieu de travail : CLT de résidence personnelle : CRP de naissance : CNAI du lieu d"études : CETU de résidence antérieure : CRAN de résidence alternée : COMRESALT de résidence ailleurs pour les individus

étudiants : COMELAPSE

Parmi les communes à coder, celle du lieu de travail (CLT) fait l"objet de deux codages successifs. Si

le codage automatique échoue, la commune est codée manuellement à l"aide de l"application Recap.

À la fin du processus, on ne retient qu"un seul codage dit " retenu ». Ces 3 codages sont enregistrés.

Cette fiche traite du codage automatique.

Champ des individus

Les départements et les communes de niveau individu déclarés sont codés pour tous les individus du

lot de traitement.

Définition

Variables en entrée :

Le département et la commune déclarés :

- du lieu de travail (DLT_X et CLT_X), - de résidence personnelle (DPRP_X, CRP_X), - de naissance (DPNAI_X et CNAI_X), - du lieu d"études DETU_X et CETU_X), - de résidence antérieure (DRAN_X et CRAN_X), - de résidence alternée (DEPRESALT_X, COMRESALT_X), - de résidence ailleurs pour les individus étudiants (DEPELAPSE_X et COMELAPSE_X) sont des chaines de caractères alphanumériques. Les modalités des variables de département codées par le PAD (DLT_CODE, DPRP_CODE, DPNAI_CODE, DETU_CODE, DRAN_CODE) sont identiques.

La commune et le département de résidence alternée et de résidence ailleurs pour études ne sont

demandées que sur les FL papier. Département codé par le PAD du lieu de travail (DLT_CODE)

Modalité Signification

Code sur 2

positionsDépartement

Variables en sortie :

Les modalités des communes codées (CLT_C_C, CRP_C_C, CNAI_C_C, CETU_C_C, CRAN_C_C,

COMELAPSE_C_C et COMRESALT_C_C) sont identiques.

© Insee 1/11

Commune codée du lieu de travail (CLT_C_C)

Modalité Signification

Code sur 5

positionsCommune

Règles de codage

Le codage est effectué par l"outil Sicore qui recherche un écho parmi les communes du COG. En cas d"échec, on demande le codage en appareillant avec les bases régionales 1. Sicore a tendance à coder un libellé de commune étrangère avec le code d"une commune

française. Il s"ensuit qu"on demande explicitement à ne pas coder les communes de pays étrangers.

Le code de la commune de lieu de travail, de naissance ou de résidence antérieure est choisi selon le

pays associé. En particulier : - chaque commune, sauf celle du lieu de travail, n"est pas codée si le pays est étranger ;

- la commune du lieu de travail n"est pas codée si le pays est étranger, non frontalier. S"il est

frontalier, il détermine le département. Sans déclaration, si le pays indique Monaco, on code la

commune en Monaco.

Sans déclaration, le code de la commune du lieu d"études est égal à celui de la commune de

résidence si l"individu déclare étudier dans la même commune.

Sans déclaration, le code de la commune du lieu de travail est égal à celui de la commune de

résidence si l"individu déclare travailler à domicile ou dans la même commune.

Sans déclaration, le code de la commune de résidence antérieure est égal à celui de la commune

de résidence si l"individu déclare résider antérieurement dans la même commune.

Si une commune est déclarée, on la code selon le département fourni par le PAD. À défaut, pour la

commune du lieu de travail, de naissance ou de résidence antérieure, on code selon le pays d"outre-

mer. Si le codage pour ce type de commune est un échec ou pour les autres types, on code selon le

département déclaré et la commune déclarée. Excepté pour l"outre-mer et la commune de lieu de

travail, de naissance ou de résidence antérieure, en cas d"échec on code selon le département de

résidence et la commune déclarée. Création de la commune codée (C_COD) et de l"indicateur de codage associé (I_COD), variables intermédiaires La commune codée (C_COD) renvoie un code de commune sur 5 positions ainsi que l"indicateur de codage associé (I_COD). Cette variable est utilisée pour le codage des variables de commune. On demande le codage du département et du libellé de la commune à Sicore. Si Sicore code le département et la commune avec succès, on reprend ce code (C_COD=code

Sicore) en valorisant l"indicateur (I_COD=CAS).

Si Sicore ne code pas le département et la commune, on apparie le département et la commune avec

les bases régionales. En cas de succès, on reprend ce code (C_COD=code appariement) en valorisant l"indicateur (I_COD=CAB). Sinon, on ne valorise pas le code et on marque l"indicateur du type d"échec de Sicore : non- reconnaissance, modalités multiples ou redondance (I_COD=EAN, EAM ou EAR). Création de l"indicateur de la commune de travail (ICT), variable intermédiaire

L"indicateur de la commune de travail (ICT) simplifie l"algorithme de codage du département et de la

commune du lieu de travail. Il se déduit de l"indicateur déclaré et de l"indicatrice du lieu de travail

(ILT_X et VARDOMPART_X).

1Les bases régionales sont élaborées par chaque DR à partir de l"historique des échecs de codages automatiques et des

réussites manuelles. Elles distinguent le type de commune. Les bases régionales sont enregistrées dans la table informatique

BASE_REGIONALE_COMMUNES.

© Insee 2/11

Indicateur de la commune de travail (ICT)

Modalité Signification

0 Ne travaille pas dans sa commune de résidence (VARDOMPART_X¹2 et ILT_X¹1, y.c. si une variable n"est pas déclarée)

1 Travaille dans sa commune de résidence (VARDOMPART_X=2 ou ILT_X=1)

Actions de codage

On appelle type (TYP) le lieu auquel la commune et le département se réfèrent : - de travail (LT) ; - de résidence personnelle (RP) ; - de naissance (NAI) ; - d"études (ETU) ; - de résidence antérieure (RAN) ; - de résidence pour les individus de la liste B (B1, B2 et B3). On note de même PTYP_C_C pour PLT_C_C, PRAN_C_C et PNAI_C_C

DTYP_X pour DLT_X, DPRP_X...

DTYP_CODE pour DLT_CODE, DPRP_CODE...

CTYP_C_C pour CLT_C_C, CRP_C_C...

Les indicateurs de codage de toutes les communes sont identiques. On note I_TYP_C l"indicateur I_CLT_C, I_CRP_C... Les algorithmes de codage sont proches. Indicateur de codage de la commune d"un type (I_TYP_C)

Modalité Signification

XXX Valeur non déclarée

CAS Codé par Sicore

CAB Codé par les bases régionales

CAI Codé par la commune du lieu de résidence (DEPCOM_CODE)

CAM Codé par le pays Monaco

EAI Échec de codage par la commune du lieu de résidence (DEPCOM_CODE)

EAF Échec de codage par le PAD

EAN Échec de codage Sicore de type non-reconnaissance

EAM Échec de codage Sicore de type multiple

EAR Échec de codage Sicore de type redondant

© Insee 3/11

Pour un type donné,Si la commune n"est pas déclarée ou est vide

2, alors

S"il s"agit de NAI, RP ou B1, B2, B3, on ne valorise pas la commune codée (I_TYP_C=XXX).

S"il s"agit de ETU,Si l"individu travaille ou résidait dans sa commune de résidence (ILETU_X=1), on code la commune avec ceux de résidence

(DEP_CODE, libellé(COM_CODE)) : en cas de succès, on l"indique (CETU_C_C=C_COD et I_CETU_C=CAI) en cas d"échec, on l"indique (CETU_C_C non valorisée et I_CETU_C=EAI) Sinon on ne valorise pas la commune codée (I_CETU_C=XXX). Sinon (LT, RAN)Si le pays du type est étranger, alors S"il s"agit de RAN, on ne valorise la commune codée (I_TYP_C=XXX)

S"il s"agit de LT,Si le pays est Monaco (PLT_C_C=492), on l"impute à la commune (CLT_C_C=MO001 et I_CLT_C=CAM).

Si le pays est étranger

3 hors Monaco, on ne valorise pas la commune codée (I_CLT_C=XXX).

Sinon Si l"individu travaille ou résidait dans sa commune de résidence (ICT=1 ou IRAN_X=1 ou 2) et (s"il ne travaille pas ou ne

résidait pas en outre-mer ou (s"il travaille ou résidait en outre-mer avec confirmation par le pays (département

(PTYP_C_C)

4=DEP_CODE))), on code la commune avec ceux de résidence (DEP_CODE, libellé (COM_CODE)) :

en cas de succès, on l"indique (CTYP_C_C=C_COD et I_TYP_C=CAI) en cas d"échec, on l"indique (CTYP_C_C non valorisée et I_TYP_C=EAI) Sinon on ne valorise pas la commune codée (I_TYP_C=XXX).

2La liste des libellés vides de commune figure dans la table informatique LISTES pour NOM_LISTE=CLT.3Voir les champs géographiques des spécifications communes.4Techniquement, la table de passage entre les pays et les départements d"outre-mer est la table MODALITES pour NCT_ID=15. © Insee4/11

Sinon

S"il s"agit de LT et que le pays (PLT_C_C) est étranger frontalier, alors on code la commune avec le département correspondant au pays et la commune

déclarée (département(PLT_C_C), CLT_X) : en cas de succès, on l"indique (CLT_C_C=C_COD et I_CLT_C=I_COD) en cas d"échec, on l"indique (CLT_C_C non valorisée et I_CLT_C=XXX)

Sinon Si, pour LT, NAI et RAN, le pays (PTYP_C_C) est étranger, alors la commune n"est pas codée (I_CTYP_C=XXX)

Sinon, pour tout type,si le département a été codé par le PAD (DTYP_CODE), alors on code la commune avec le département du PAD et la

commune déclarée (DTYP_CODE, CTYP_X) : en cas de succès, on l"indique (CTYP_C_C=C_COD et I_TYP_C=I_COD) en cas d"échec, on l"indique (CTYP_C_C non valorisée et I_CTYP_C=EAF)

Sinonsi, pour LT, NAI et RAN, le pays est outre-mer, on code la commune avec le département correspondant au pays et la commune déclarée

(département(PTYP_C_C), CTYP_X) : en cas de succès, on l"indique (CTYP_C_C=C_COD et I_TYP_C=I_COD) © Insee5/11

en cas d"échec, on code la commune avec le département et la commune déclarés (DTYP_X,CTYP_X) :

en cas de succès, on l"indique (CTYP_C_C=C_COD et I_TYP_C=I_COD) en cas d"échec, on l"indique (CTYP_C_C non valorisée et I_TYP_C= I_COD) Sinon on code la commune avec le département et la commune déclarés : en cas de succès, on l"indique on l"indique (CTYP_C_C=C_COD et I_TYP_C=I_COD)

en cas d"échec, on code la commune avec le département de résidence (DEP_CODE) et la commune déclarée :

en cas de succès, on l"indique (CTYP_C_C=C_COD et I_TYP_C=I_COD) en cas d"échec, on l"indique (CTYP_C_C non valorisée et I_CLT_C=I_COD)

© Insee6/11

© Insee7/11

© Insee8/11

© Insee9/11

Dans ces diagrammes, sauf indication explicite :- un succès de codage entraîne CTYP_C_C=C_COD avec I_TYP_C=I_COD ;

- un échec de codage entraîne CTYP_C_C non valorisée avec I_TYP_C= I_COD. © Insee10/11

Rappel de modalités

Indicateur déclaré du lieu de travail (ILT_X)

Modalité Signification

1 Travaille dans sa commune de résidence

2 Travaille dans une commune autre que celle de résidence

Indicatrice du lieu de travail (VARDOMPART_X)

Modalité Signification

1 Variable

2 Domicile

3 Particulier

Annexe : règles de fonctionnement de Sicore-commune Sicore fournit un code et un ou plusieurs échos répondant à la demande : Code retour Signification Signification détaillée CCS Succès Réussite sans utilisation des variables annexes CCM

Succès

mais en codage multiplePlusieurs codes possibles ont été trouvés C_R

Échec partiel

(erreur de redondance)Éventuel codage pouvant être considéré commedouteux

C_C Échec Non-reconnaissance du libellé

Le codage par Sicore d"un département et d"un libellé de commune nécessite un transcodage préalable du département selon la règle suivante 5 :

Département Transcodage

971 9A

972 9B

973 9C

974 9D

975 9E

985 9F

986 9G

987 9H

988 9I

Autres Idem

5Il est également nécessaire de procéder au transcodage inverse dans la réponse.

© Insee 11/11

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