TABLEAU DES LIMITATIONS POUR PERTES OU AVARIES
TABLEAU DES LIMITATIONS POUR PERTES OU AVARIES. F. LETACQ - IDIT. TRANSPORT. ROUTIER. REGIME. LIMITATION AU. KILO. LIMITATION AU. COLIS. LIMITATION A.
TABLEAU DES LIMITATIONS POUR PERTES OU AVARIES
TABLEAU DES LIMITATIONS POUR PERTES OU AVARIES. F. LETACQ - IDIT. TRANSPORT. ROUTIER. REGIME. LIMITATION. AU KILO. LIMITATION. AU COLIS. LIMITATION A.
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TRANSPORT
ROUTIER
REGIME
LIMITATION
AU KILO
LIMITATION
AU COLIS
LIMITATION A
LA TONNE
PAR ENVOI
LIMITATION
Contrat
type généralEnvoi 3 tonnes
Envoi < 3 tonnes
C. T. température
dirigéeEnvoi 3 tonnes
Envoi < 3 tonnes
C. T. objets
indivisibles dommages à la marchandiseC. T. citernes
dommages à la marchandise C. T. fonds et valeurs Aucune limitation : valeur réelle du contenu déclaré C. T. animaux vivants (bovins>500kg: / //Convention CMR
8.33 DTS
(*) Limitation au kg sans pouvoir dépasser la seconde limitation à la tonne ou au colis TABLEAU DES LIMITATIONS POUR PERTES OU AVARIES F. LETACQ - IDITAUTRES
MODESREGIME
LIMITATION
AU KILO
LIMITATION
AU COLIS
LIMITATION A
LA TONNE
PAR ENVOI
LIMITATION
A LTr. FERROVIAIRE
FRET SNCF Conditions Gales
(sf. Cond° particulières, ex UTI)Convention COTIF (RU-CIM)
17 DTS
1417 DTS
230065000
wagon
Tr. MARITIME
Droit français (code des transports)
Conv. Bruxelles amendée 68 et 79
Règles de Hambourg
2 DTS 2 DTS2.5 DTS
666.67 DTS
666.67 DTS
835 DTS
Tr. AERIEN
Convention de Varsovie
Convention de Montréal
16.583 DTS
19 DTS
Bagages
1131 DTS
Tr. FLUVIAL
Contrat type au voyage /
à temps / au tonnage
tonnes 2 DTS666.67 DTS
152 x nbre
tonnes chargéesUTI : 25000
COMMISSION DE
TRANSPORT
Contrat Type : Respté Perslle
pour fait d'autrui (idem substitué)CGV OTL - TLF
20 17 50002850
6quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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