LAMÉLIORATION DU SORT DES BLESSÉS DANS LES FORCES
en campagne du 27 juillet 1929 sont convenus de ce qui suit: Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949. Ils.
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre12
Les conventions de Genève de 1929 (RS 0.518.41 art. 89) et de 1949 (RS 0.518.42 du 27 juillet 1929 (RS 0.518.11) et du 12 août 1949 (RS 0.518.12).
Convention relative à lesclavage 0.311.37
31 mars 2017 relative à l'esclavage. Conclue à Genève le 25 septembre 1926 ... considérant que les signataires de la convention de Saint-Germain-en-Laye ...
Pays-NPA Lieu EDA
6 mai 1999 La Convention de Genève de 1864 relative à la protection des blessés et ... Convention du 27 juillet 1929 (Recueil systématique des lois et ...
Convention internationale pour la répression du faux monnayage
Conclue à Genève le 20 avril 1929. Approuvée par l'Assemblée fédérale le Dans la présente Convention le mot «monnaie» s'entend de la monnaie-papier
COMMENTAIRE DE LA PREMIÈRE CONVENTION DE GENÈVE
24 janv. 2007 Commentaires des Conventions de Genève de 1949. COMMENTAIRE. DE LA PREMIÈRE ... du 27 juillet 1929 sont convenus de ce qui suit :.
Convention internationale relative aux stupéfiants2 0.812.121.4
Ratification déposée par la Suisse le 3 avril 1929. Entrée en vigueur pour la Suisse le 2 juillet 1929. (Etat le 1er septembre 1971).
Convention sur le régime international des ports maritimes 0.747
25 juin 2004 Les Etats contractants déclarent accepter le Statut ci-annexé relatif au régime inter- national des ports maritimes adopté par la deuxième ...
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite 281.1
1 août 2021 Art. 1929. Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le. Tribunal fédéral30. Art. 20. En matière de poursuite ...
Convention no 11 concernant les droits dassociation et de coalition
12 nov. 2017 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau ...
[PDF] Etats parties ? la Convention de 1951 relative au statut - UNHCR
[PDF] Convention générale du 28 juillet 1951 relative au statut des - AEDH
[PDF] Rappel sur la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 - UNHCR
[PDF] Convention sur la haute mer
[PDF] Résumé des Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs
[PDF] Liste des États signataires des Conventions de Genève du 12 août
[PDF] Convention de l UA régissant les aspects propres aux problèmes
[PDF] 27 CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D
[PDF] Convention concernant les lois et coutumes de la guerre - Adminch
[PDF] Convention pour le règlement pacifique des conflits - Adminch
[PDF] CONVENTION DE LA HAYE 1907 Convention - western armenia
[PDF] protocole a la charte africaine des droits de l 'homme et des peuples
[PDF] Recourir ? un salarié mis ? disposition par un Groupement d
[PDF] Tunisie - Convention fiscale avec la France signee le 28 mai 1973
