LOI N° 98-005 du 14 Avril 1998 PORTANT REGIME DE LEAU
LOI N° 98-005 du 14 Avril 1998. PORTANT REGIME DE L'EAU. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance plénière du 31 mars 1998
Loi N° 98-005 Du 14 Avril 1998 Portant Regime De Leau
31 mars 1998 - Aux termes de la présente loi et de ses textes d'application il faut entendre par : (1) eaux de surface : les eaux de ruissellement
Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de leau
14 avr. 1998 eaux minérales : les eaux souterraines contenant des substances minérales dissoutes ayant une action thérapeutique. TITRE Il. DE LA PROTECTION ...
TITRE I TITRE II
LOI N°98/005 DU 14 AVRIL 1998 PORTANT. RÉGIME DE L'EAU. L'Assemblée National délibéré et adoptée. Le Président de la République promulgue la loi dont la
Décret n° 2005/3089/PM du 29 août 2005 Précisant les règles d
29 août 2005 Vu la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ;. Vu la loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finance de la ...
14 février 2022 Excellence Jai lhonneur de madresser à vous en
14 févr. 2022 Par ailleurs la « loi n° 98-005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau » ne garantit pas le droit à l'eau. Le Cameroun ne dispose pas.
Décret n° 2005/3089/PM du 29 août 2005 Précisant les règles d
29 août 2005 Vu la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ;. Vu la loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finance de la ...
DÉCRET N°2001/164/PM DU 08 MAI 2001 PRÉCISANT LES
8 mai 2001 Vu la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ; ... Les prélèvements des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins ...
CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
Une étape importante a été franchie avec la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau au Cameroun qui a va introduire un nouveau contexte
décret n° 2001/165/pm du 08 mai 2001 précisant les modalités de
8 mai 2001 Vu la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ; ... Le présent décret précise les modalités de protection des eaux de surface ...
DÉCRET N°2001/164/PM DU 08 MAI 2001
PRÉCISANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS
DE PRÉLÈVEMENT DES EAUX DE SURFACE
OU DES EAUX SOUTERRAINES À DES FINS
INDUSTRIELLES OU COMMERCIALESLE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,DÉCRÈTE :
Chapitre IDES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
erChapitre II
DE L"AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT DES EAUX
Chapitre III
DES EAUX DE SURFACE ET DU CONTRÔLE DES
INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENT
Chapitre IV
DE LA REDEVANCE DE PRÉLÈVEMENT DES EAUX
Chapitre V
DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
(é) Peter MAFANY MUSONGEquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Subvention publique à recevoir Produits découlant d une subvention publique Confirmation par l État d une subvention publique.
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