LOI N° 98-005 du 14 Avril 1998 PORTANT REGIME DE LEAU
LOI N° 98-005 du 14 Avril 1998. PORTANT REGIME DE L'EAU. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance plénière du 31 mars 1998
Loi N° 98-005 Du 14 Avril 1998 Portant Regime De Leau
31 mars 1998 - Aux termes de la présente loi et de ses textes d'application il faut entendre par : (1) eaux de surface : les eaux de ruissellement
Loi n° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de leau
14 avr. 1998 eaux minérales : les eaux souterraines contenant des substances minérales dissoutes ayant une action thérapeutique. TITRE Il. DE LA PROTECTION ...
TITRE I TITRE II
LOI N°98/005 DU 14 AVRIL 1998 PORTANT. RÉGIME DE L'EAU. L'Assemblée National délibéré et adoptée. Le Président de la République promulgue la loi dont la
Décret n° 2005/3089/PM du 29 août 2005 Précisant les règles d
29 août 2005 Vu la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ;. Vu la loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finance de la ...
14 février 2022 Excellence Jai lhonneur de madresser à vous en
14 févr. 2022 Par ailleurs la « loi n° 98-005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau » ne garantit pas le droit à l'eau. Le Cameroun ne dispose pas.
Décret n° 2005/3089/PM du 29 août 2005 Précisant les règles d
29 août 2005 Vu la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ;. Vu la loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finance de la ...
DÉCRET N°2001/164/PM DU 08 MAI 2001 PRÉCISANT LES
8 mai 2001 Vu la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ; ... Les prélèvements des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins ...
CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
Une étape importante a été franchie avec la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau au Cameroun qui a va introduire un nouveau contexte
décret n° 2001/165/pm du 08 mai 2001 précisant les modalités de
8 mai 2001 Vu la loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ; ... Le présent décret précise les modalités de protection des eaux de surface ...
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