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  • Comment valider un paiement sans téléphone ?

    Sans votre smartphone vous ne pouvez plus utiliser Sécur'Pass. Rassurez-vous, au quotidien, vous pouvez toujours consulter vos comptes sur votre ordinateur et votre tablette, sur l'espace sécurisé de votre site Caisse d'Épargne en utilisant vos identifiants et mot de passe habituels.
  • Comment faire Sécur pass sans smartphone ?

    Si vous rencontrez une erreur liée à la vérification 3D Secure, ou un message indiquant que l'autorisation de paiement a échoué , les raisons possibles sont : Vous avez un bloqueur de pop-up installé dans votre navigateur ou votre ordinateur, qui emp?he la page 3D Secure supplémentaire de s'ouvrir.

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Christophe BLANC

-Roussillon

2A00C24 ABBD ǯA464

D A4D2 A33 ǯ0A2

B

LANGUEDOC-ROUSSILLON

ANNEE 2020

BP 5510

83097 TOULON CEDEX

Page 2/15

2A00C24 ABBD ǯA464 D A4D2

A33 ǯ0A2

B AB

DC-ROUSSILLON

ANNEE 2020

Préambule

Le CCSF a validé le renouvellement du mandat du médiateur en date du 12 Août 2019 et de ce fait, un nouveau contrat de mission du médiateur a été signé en date du

2 Septembre 2019.

nouvelle demande près la CECMC en date du 10 Mars 2020, réceptionnée par ses soins en date du 13 Mars 2020. Puis, le 26 Avril 2021, le médiateur a été auditionné par la CECMC.

A la suite de cette audition, il lui a été demandé des éléments supplémentaires et une

décision sera prise par la CECMC lors de sa séance plénière du 12 Juillet 2021. compétent pour : - Žƒ ƒ‹••‡ †ǯ"ƒ"‰‡ 0A - Žƒ ƒ‹••‡ †ǯ"ƒ"‰‡ Ø-‡ †ǯAœ—" - la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Languedoc-Roussillon •—" Žǯƒ±‡ ----.

1 Ȃ Principes et fonctionnement

du Code monétaire et financier sur tous les litiges afférents aux particuliers uniquement agissant pour leur propre compte et portant sur les modalités de dont le client est titulaire, une fois que les voies de recours internes sont épuisées. En revanche, sont donc exclus de la compétence du Médiateur les litiges relatifs à la nouveaux produits ou services, même si le médiateur reste compétent pour en générales du marché.

Page 3/15

La durée du mandat est de trois années, renouvelable. Toutes les demandes adressées directement au Médiateur sont prises en charge. concernés. Au vu des réponses obtenues, un accusé de réception est adressé au client selon les trois options possibles : - renvoi pour examen au deuxième niveau (Service Relations Clientèles), - refus de médiation ou incompétence, - acceptation de la saisie et engagement de réponse dans le délai de deux mois qui a été -5 du Code de la Consommation ait fait passer ce délai à 3 mois maximum.

Dans ce derniers cas, les établissements sont invités à fournir tous les éléments

Ils sont destinataires de tous les échanges de courriers avec le client. Tous les avis y compris les refus de médiation sont rendus par le Médiateur lui-même et signés par lui.

2 Ȃ Evolution

prise en compte depuis 2018. Le premier enseignement immédiat et qui est le plus visible consiste en une légère diminution du nombre total de dossiers reçus en 2020 (230) par rapport à 2019 (243). Toutefois, pour un nombre de réclamation inférieure (environ 13 de moins), il est noté une augmentation de réclamations recevables de 22.73 % (108 en 2020 contre

88 en 2019), en revanche, pour les réclamations irrecevables, une diminution de

21.29 % (122 en 2020 contre 155 en 2019).

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3 Ȃ Origine de la saisine

(plus de 90 % des cas, ce qui est conforme à la moyenne des médiations gérées par le médiateur).

ORIGINE DE LA SAISINE NOMBRE DE DOSSIERS RECUS

CONCERNES %

Par le client

212 92.17 %

3 1.30 %

A˜‘...ƒ- ‘— †ǯ— ‘•‡‹Ž 0 0% 0 0 %

Autres *

15 6.52 %

TOTAL 230
100 %

* Assistante sociale, AMF, conciliateur de justice, assureur protection juridique, ascendants/descendants,

tuteur, médiateur, curateur

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92.17%

1.30%6.52%

ORIGINE DE LA SAISINE

Par le client

Par l'intermédiaire

d'associations

Par l'intermédiaire d'un

avocat ou d'un conseil

A l'initiative de

l'établissement de crédit

Autres

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