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RAPPORT ANNUEL 2016

Créé par décret en 1995, l"

Observatoire étudie l"état des immeubles et des équipements ainsi que les conditions d"application des règles de sécurité et d"accessibilité à partir d"enquêtes, d"auditions et de visites sur le terrain. Dans son rapport annuel remis aux ministres chargés de l"Éducation nationale et de l"

Enseignement supérieur, il propose

des mesures concrètes à mettre en œuvre par l"État, les collectivités locales et les chefs

d"établissement. Il publie des guides pour les établissements sur les questions de sécurité

et d"accessibilité. L"Observatoire est composé de 51 membres répartis en trois collèges : celui des élus et des gestionnaires de l"immobilier, celui des personnels et des usagers comprenant

syndicats de personnels, associations de parents d"élèves et syndicats d"étudiants, et celui

Dans ce 21

e rapport annuel, la commission " Sécurité bâtiment risque incendie » a fa it un point sur les solutions mises en œuvre pour les évacuations différées en cas d"incendie dans les établissements d"enseignement.

La commission " Sécurité, santé, hygiène et sport » a élaboré de nouvelles " Fiches

prévention de l" Observatoire » pour les écoles, disponibles sur le site de l"Observatoire. Le dossier de la commission " Formations professionnelles, sécurité au travail » a porté

cette année sur la prévention des risques liés aux travaux des élèves mineurs dans les

établissements du secteur du B

TP. La commission " Accessibilité » a conduit une enquête sur l"état de l"a ccessibilité dans les collèges. La commission " Risques majeurs » a actualisé le document " l es établissements d"enseignement face à l"accident majeur » (2008) pour inté grer les menaces d"attentat.

Cette nouvelle publication, "

L es établissements d"enseignement face à l"évènement majeur

», a été transmise aux écoles, collèges et lycées et a été accompagnée d"une

Les travaux de la commission " Enseignement supérieur » ont porté sur les questions de

santé et de sécurité relatives aux travaux pratiques en sciences de la vie et de la santé, au

cours desquels les étudiants peuvent être exposés à des agents biologiques.

Sur la sollicitation du secrétaire général du ministère chargé de l"éducation nationale et de

la recherche, un groupe de travail de l"observatoire a mené une enquête sur la mise en place des dossiers techniques amiante dans les établissements scolaires et sur leur actualisation.

RAPPORT

ANNUEL

2016
OBSE RV ATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ ET DE L"ACCESSIBILITÉ

DES É

TABLISSEMENTS D"ENSEIGNEMENT

31-35, rue de la Fédération -

PARIS 15

e

ONS 110, rue de Grenelle 75357

PARIS 07 SP

Tél. : 01 55 55 70 73 - Fax : 01 55 55 64 94

Mél : ons@education.gouv.fr

http://education.gouv.fr/ons

ISSN : 1969-7589

Impression : Ministère de l"éducation nationale, de l"enseignement supérieur et de la recherche

97 rue de Grenelle - Paris 75357 Paris 07 SP.

Observatoire national de la Sécurité et de l"Accessibilité des établ issements d"enseignement Rapport annuel 2016

Pour une sécurité

intégrée et une accessibilité raisonnée

Jean-Marie Schléretprésident

Jean-Michel Billioudsecrétaire général

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Sommaire

ÉDITO ........................................................................ ................ 005 LES DOSSIERS 2016.................................................................... 009 Accessibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 009 État de l'accessibilité dans les collèges ............................................. 011

Sécurité bâtiment et risque incendie

................................ 027 Les solutions pour les évacuations différées en cas d'incend ie dans les établissements d'enseignement ....................... .............. . . . . . . . . . 029

Sécurité, santé, hygiène et sport

..................................... 039 ........................................... 041 Formations professionnelles, sécurité au travail .................. 105 La prévention des risques liés aux travaux des élèv es mineurs dans l'enseignement professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics . . . . . . . . . . . . . . . . 107

Risques majeurs

........................................................... 125 l'évènement majeur » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130 .............................................. 135 - Journée PP mS académique rouen.................................................. 141 ...................................... 152 ............. 163 ........................................................... 164

Enseignement supérieur

................................................ 167 Santé et sécurité dans les TP des sciences de la vie et de la santé au cours ..........169

Dossier amia

nte ........................................................... 185 La mise en œuvre de l'enquête...................................................... 188 analyse des réponses ................................................................. 188 ...... 190 LES PROPOSITIONS................................................................... 199 LA V

IE DE L"OBSERV

A TOIRE...................................................... 205

Les activités 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207

Questions parlementaires ....................................................... 210 LES

OUTILS D"OBSERV

A TION.................................................... 219 - La base B aoBaC 2015/2016 ................................................... 221 - Bilan sur les accidents mortels 2015/2016 .................................... 231 - La base eSoPe 2016.............................................................. 232 ............... 241 ANNEXES ........................................................................ .......... 251 - Les textes constitutifs de l' observatoir e ...................................... 253 - Les membres de l' observatoir e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256 - Les membres des commissions ................................................. 260 .............. 262 réseau des conseillers et des inspecteurs ................................... 274 - La table des sigles et acronymes ................................................ 280 ....................................................... 282

5Édito

ÉDITO

21
e rapport annuel : un cap, une volonté, une dynamique En mars 2016, la Ministre de l"éducation nationale, de l"enseignement supérieur et de la recherche a

salué le travail de l"Observatoire en recevant les membres de ses commissions pour la remise du 20

e rapport. Les ministres successifs ont marqué une attention soutenue à ses propositions durant

ses sept mandats. Ces propositions ont fait évo-luer la culture de la sécurité et de l"accessibilité

des établissements d"enseignement. Les rapports, guides et documents régulièrement mis à jour recueillent de nombreuses marques de satisfac- tion auprès des différents acteurs ou décideurs du champ de la prévention et de l"enseignement.

Outre une large diffusion de ces documents, plus

de 100 000 téléchargements ont été réalisés en 2015 et 2016 sur son site. Depuis les tempêtes de 1999 et les dégâts causés à 5500 établissements, l"Observatoire n"a cessé de rappeler la nécessité de mieux inscrire les équipes éducatives, l"ensemble des personnels, les

élèves et les parents, dans une dynamique de protection vis-à-vis de toute une série de dangers potentiels plus

sévères que par le passé. La démarche engagée dès 2000, avec les ministères chargés de l"éducation nationale,

de l"agriculture, de l"environnement et l"Institut des formateurs risques majeurs, avait trouvé une concrétisation

la communauté éducative appréhende mieux l"éventualité de situations de crise complexes. Quinze années

de travail autour des plans particuliers de mise en sûreté ont en effet permis quelques progrès, notamment

dans une meilleure coordination des actions. Plusieurs académies développent des initiatives exemplaires avec

leurs coordonnateurs risques majeurs. Face aux réactions de protection suscitées par les actes de terrorisme

ou intrusions violentes, l"Observatoire entend maintenir le cap consistant à éviter autant la banalisation que

la mieux appropriée pour faire face aux situations extrêmes, permettant d"appliquer des mesures garantes

de moindre risque en attendant l"arrivée des secours. Il a également alerté les autorités compétentes sur la nécessité d"éviter toute confusion entre les différents exercices d"évacuations incendie et de mise en sûreté

La capacité d"expertise indépendante développée depuis plus de 20 ans, fait de l"

Observatoir

e une instance

taire général du ministère de l"éducation nationale, de l"enseignement supérieur et de la recherche, l"a sollicité

pour conduire une nouvelle enquête dont ce rapport rend compte. Voilà l"exemple même d"un important

sujet de santé publique pour lequel l"Observatoire a su dès 1996 anticiper sur les mesures à prendre, avec une

constante volonté de ne pas alimenter les peurs. Les risques liés à la présence d"amiante dans les construc-tions commençaient à faire l"objet de campagnes de presse. L"

Observatoire a été le premier à proposer un guide aux établissements, à réaliser des enquêtes, à auditionner les principaux experts, avant d"être entendu en 2003 et 2006 par des commissions parlementaires. Cependant, sur des sujets aussi sensibles, rien de pire que l"oubli ou la banalisation. Le travail conduit en 2016 sur près de 20 000 établissements semble dé

jà avoir

6Édito

ÉDITO

joué, de ce point de vue, un rôle positif. Il a redynamisé en particulier une veille active autour des dossiers

techniques pour les établissements concernés par une obligation de surveillance, quand trop souvent ces pièces n"avaient pas été actualisées depuis plusieurs années.

La scolarisation des élèves en situation de handicap, qui a considérablement progressé depuis la promulga-

tion de la loi de 2005, demeure étroitement dépendante de l"accessibilité aux fonctions d"enseignement et

aux installations des établissements. Les collèges où se joue une importante étape dans le cursus scolaire

des élèves, font l"objet dans ce rapport d"une double investigation. Dans le domaine de la sécurité incendie

où l"Observatoire avait été à l"origine d"évolutions réglementaires autour de l"évacuation différée en 2008,

tion. De même, l"analyse de la mise en œuvre des agendas d"accessibilité programmée a fait apparaître une

La bonne coordination des commissions permet précisément d"éviter le cloisonnement sur des sujets qui

présentent de multiples aspects et de développer une méthode transversale. Ainsi le travail qui s"engage à

partir d"observations de terrain dans les secteurs de l"enseignement supérieur va pouvoir associer les ex-

pertises en sécurité incendie et accessibilité dans une approche concrète des caractéristiques des campus

universitaires. Dans une démarche d"ensemblier hérité de son histoire, l"Observatoire mène des travaux avec

les inspections générales. De même, il s"efforce de relier les thèmes et les acteurs de la prévention autour

d"une mise en œuvre raisonnée des mesures de sécurité incendie et d"accessibilité. La vision globale portée

sur les sujets traités qui associe les enseignements tirés des obs ervations passées à une attitude prospective

et d"anticipation, va constamment de pair avec la dimension santé. C"est dans cet esprit que son 21

e rapport

présente des dossiers prévention des risques dans les formations du BTP, mais également dans les travaux

pratiques des sciences de la vie et de la santé dans l"enseignemen t supérieur. Ce 21 e

rapport illustre une nouvelle fois le bien-fondé d"une démarche engagée depuis 1994. La mobilisation exceptionnelle de l"ensemble des composantes de l"

Observatoire sous la coordination permanente de son secrétariat général, n"a pas faibli.

Il faut sav

oir qu"en 2016, les quelque 80 membres des commissions se sont impliqués, souvent bénévolement, dans plus d"une centaine de séances de travail. Leurs capacités d"expertise

et leurs pratiques de terrain dans les établissements d"enseignement, directions académiques, services de

prévention et de secours, collectivités territoriales, fédérations de parents d"élèves, à de nombreux échelons

de responsabilités, font des rapports de l"Observatoire des outils reconnus et appréciés. Il revient aux éta-

blissements de se les approprier pour de nouvelles avancées dans la prévention des risques. 9

Sommaire

ÉTAT DE L"ACCESSIBILITÉ DANS LES

COLLÈGES

Rappel de la règlementation

Enquête auprès des collèges

Conclusion

Audition de M

me

Fabienne Corre :

état des lieux de la population des étudiants handica pés dans l"enseignement supérieur

La démar

che handicap de l"Université de

Strasbour

g (U

NISTRA)

Propositions

11État de l"accessibilité dans les collèges

CommiSSion aCCeSSiBiLiTÉ

État de l'accessibilité

dans les collèges

En 2009, l"Observatoire a mené une enquête sur les diagnostics d"accessibilité des collèges

auprès des

Conseils dépar

tementaux. En 2016, la commission " Accessibilité » a fait le point sur le niv eau d"accessibilité des col lèges pour les élèves et les personnels handicapés.

Les dir

ections des collèges ont été solli

citées à leur tour sur l"accessibilité de leurs établissements aux personnes en situation de

le choix délibéré de recueillir au moyen d"un questionnaire, les réponses et les interroga

tions des chefs d"établissement et de leurs équipes confrontés à l"accueil des personnes en

situation de handicap.

Ils par

aissent en effet les mieux placés pour constater les obstacles qui entravent cet accueil.

PROBLÉMATIQUE

Quel est le

niveau d"accessibi lité des collèges ?

Quel est le niveau d'accessibi

lité des collèges au vu du dis positif révisé (par ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembrequotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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