[PDF] NF EN 10204 (2005) et EN 10204 (2004)

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INFORMATIONS CLIENTS

TYPES DE DOCUMENTS DE CONTRÔLE SELON NF EN 10204 (2005)

Révision 0, Avril 2005, 2 pages

Mots clés : document de contrôle, NF EN 10204 (2005), transmission

électronique

NF EN 10204 (2005) et EN 10204 (2004)

En janvier 2005 la version française de la norme EN 10204, Produits métalliques - Types de documents de contrôle (2004), a été publiée. Comme la norme précédente NF EN 10204 (1991, avec amendement A1 en 1997), celle-ci détermine les différents types de documents de contrôle qui peuvent être mis à la disposition du client en accord avec les

conventions stipulées à la commande pour la livraison de matériaux métalliques, tels que tôles

fortes. Selon cette norme, uniquement les types suivants de documents de contrôle peuvent

être mis à la disposition du client :

Type du document de contrôle Contenu du document Document validé par

Type 2.1 Attestation de conformité

à la commande Déclaration de confor-

mité à la commande le producteur Type 2.2 Relevé de contrôle Déclaration de confor- mité à la commande avec indication de résul- tats de contrôle non spécifique le producteur Type 3.1 Certificat de réception 3.1 le représentant autorisé du contrôle du producteur indé- pendant des services de fa- brication Type 3.2 Certificat de réception 3.2Déclaration de confor- mité à la commande avec indication de résul- tats de contrôle spécifi- que le représentant autorisé du contrôle du producteur indé- pendant des services de fa- brication et le représentant autorisé du contrôle de l'acheteur ou l'inspecteur désigné par les règlements officiels En outre, Dillinger Hütte GTS offre un certificat d'analyse 2.2 avec indication de l'analyse de coulée.

Par rapport à la norme précédente, le relevé de contrôle 2.3 ainsi que les versions A et C des

certificats de réception 3.1 sont complètement supprimés. Le contrôle par l'inspecteur désigné

par les règlements officiels (jadis 3.1.A) ou le contrôle indépendant par un expert désigné par le

client (jadis 3.1.C) peut être couvert par le certificat de réception 3.2. Le certificat de réception

3.1 actuel correspond au certificat de réception précédent 3.1.B.

Ainsi les documents de contrôle doivent être validés par le producteur ou par le producteur et le

représentant indépendant autorisé de contrôle. Les intermédiaires ne peuvent transmettre que

des originaux ou des copies des documents de contrôle dont l'état n'est pas changé - sauf

l'adaptation de l'indication de quantités. Quant aux copies, une méthode qui garantie la remon-

tée jusqu'à l'origine des documents doit être appliquée.

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Une coexistence des deux normes est probable pour une période transitoire. L'acheteur et l'état

d'une éventuelle réglementation applicable, influenceront l'application d'une des deux normes.

Désignation des documents de contrôle

Dans le cas d'une attestation de conformité à la commande 2.1 , d'un relevé de contrôle ou d'un

certificat d'analyse 2.2 ou d'un certificat de réception 3.1 ou 3.2 les documents de contrôle re-

liés à des commandes chez Dillinger Hütte GTS sont toujours désignés selon EN 10204 (2004)

et selon EN 10204 (1991+A1:1995) ainsi que selon ISO 10474 (1991). Cela sera appliqué à partir du numéro de commande 295200.

Exemples :

Relevé de contrôle 2.2 selon EN 10204:2004

Relevé de contrôle 2.2 selon EN 10204:1991+A1:1995 et selon ISO 10474:1991 Certificat de réception 3.1 selon EN 10204:2004 Certificat de réception 3.1.B selon EN 10204:1991+A1:1995 et selon ISO 10474:1991

Material Test Report (MTR)

Certificat de réception 3.2 selon EN 10204:2004 Procès-verbal de réception 3.2 selon EN 10204:1991+A1:1995 et selon ISO 10474:1991

Transmission électronique

NF EN 10204 (2005) autorise explicitement la conservation et la transmission de documents de

contrôle par voie électronique sans utiliser la voie postale. Cela permet un envoi plus rapide de

documents de contrôle et simplifie l'archivage électronique.

Dillinger Hütte GTS offre à ses clients l'expédition de documents de contrôle comme fichier

PDF par mail ou par fax ainsi qu'un accès à la plate-forme Internet www.heavyplate.com . Ce

service peut être utilisé maintenant pour les types d'attestation de conformité à la commande

2.1, relevé de contrôle 2.2, certificat d'analyse 2.2 ainsi que certificat de réception 3.1 (c'est à

dire 3.1.B selon NF EN 10204:1991, avec son amendement A1 de 1995). De plus, il est envisa-

gé pour l'avenir de mettre à la disposition du client par voie électronique le certificat de récep-

tion 3.2 (c'est à dire avec contrôle extérieur). Si vous désirez utiliser ce nouveau service de transmission, nous vous prions de vous adresser à notre service commercial ou les agences de ventes respectives.

Révision 0

Dilling, avril 2005

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