[PDF] European Union VAT identification numbers





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France - Informations sur le numéro didentification fiscale (NIF

Ce numéro est unique fiable et fixé pour toujours. Le NIF est connu sous le nom français de numéro fiscal de référence ou numéro SPI. Pour les entités :.



Nom de la Juridiction: Canada Renseignements sur les Numéros d

Les Numéro d'identification fiscale (NIF) au Canada existent sous diverses formes et leur Numéro d'assurance sociale (NAS) canadien à neuf chiffres.



NORME COMMUNE D E D É C L A R AT I O N

Le NIF correspond au numéro de dossier fiscal le. Tax File Number (TFN)



NUMÉROS DIDENTIFICATION FISCALE (NIF) Fiche sujet: où

13 mai 2019 Le NIF n'est pas inscrit sur les documents d'identité officiels: aucune carte NIF n'est délivrée. Le NIF apparait sur les avis d'imposition ...



numéros didentification fiscale

31 oct. 2019 Le NIF correspond au numéro de dossier fiscal le Tax File Number (TFN)



OECD

Les Numéros d'identification fiscale (NIF) au Canada existent sous diverses Pour les particuliers résidant au Canada leur numéro d'identification ...



European Union VAT identification numbers

Numéro de TVA n° TVA. BTW-nr. Mwst-nr. Bulgaria. BG999999999. BG9999999999. 9–10 digits. BG. ???????????????? Número de Identificação. Fiscal (NIF). NIF.



Déclaration de résidence fiscale - Personne physique ou Entreprise

indiquant votre numéro d'identification fiscale (NIF) si le pays en délivre un**. Pour les résidents fiscaux français



Canada Information on Tax Identification Numbers Section I – TIN

Les Numéros d'identification fiscale (NIF) au Canada existent sous diverses Pour les particuliers résidant au Canada leur numéro d'identification ...



Déclaration de résidence fiscale - Personne morale Dans le cadre

Pour les sociétés résidentes fiscales françaises le numéro fiscal (NIF) correspond au numéro de SIREN. Nous vous remercions de bien vouloir compléter la 



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Ce NIF est donné au moment de l'enregistrement de la personne dans la base de données de l'administration fiscale française Ce numéro est unique 



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13 mai 2019 · Le NIF n'est pas inscrit sur les documents d'identité officiels: aucune carte NIF n'est délivrée Le NIF apparait sur les avis d'imposition 



NIF - Numéro didentification fiscale

La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables 



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23 déc 2016 · Format et structure des numéros d'identification fiscale (NIF) dans l'Union européenne (2016/C 481/08) 1 Personnes physiques



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N° Affiliation C N S S 03 Registre de commerce NUMERO : 04 VILLE : 05 DU AU CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION N° d'enregistrement :



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31 oct 2019 · Les pays qui n'ont pas encore publié d'informations sur leur NIF sur les NIF : https://ec europa eu/taxation_customs/tin/ pdf /en/



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Si vous ne fournissez pas au demandeur le formulaire W-9 comportant un NIF vous pourriez être assujetti à la retenue d'impôt de réserve Consultez la rubrique 



COMMENT OBTENIR UN NUMÉRO DIDENTIFICATION FISCAL (NIF)

25 sept 2019 · Professionnel Obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) Toute personne qui exerce une activité économique doit payer des impôts

  • Où trouver le numéro d'identification fiscale au Maroc ?

    Si vous ne retrouvez pas votre numéro fiscal, rendez-vous sur la page d'accès à votre espace Particulier, cliquez dans la rubrique d'aide « Où trouver votre numéro fiscal » puis sur le lien « recevoir votre numéro fiscal par courriel ».

  • Comment obtenir un numéro fiscal en ligne ?

    Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus. Vous pouvez également le retrouver sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (avis d'impôt sur le revenu et d'impôts locaux, etc.).

  • Où se trouve mon numéro fiscal ?

    Il peut être téléchargé directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ».

European Union VAT identification numbers

CountryStructureFormat

(prefix +)

2 digit

prefixLocal nameAbbrevia tionExample

AustriaATU99999999U+8 digitsAT

Umsatzsteuer-IdentifikationsnummerUID

BelgiumBE0999999999

BE199999999910 digits BEBTW

identificatienummer /

Numéro de TVA

n° TVA

BTW-nr

Mwst-nr

BulgariaBG999999999

BG9999999999BG

ɧɨɦɟɪɩɨȾȾɋIdentifikacionen nomer po DDS

CroatiaHR9999999999911 digitsHR

PDV Id. Broj OIB

PDV-ID;

OIB

CyprusCY99999999L9 characters CY

phi. pi. a.ĭȆǹ Czech

Republic

CZ99999999 or

CZ999999999 or

CZ9999999999

8-10 digits CZĖ

DenmarkDK999999998 digitsDKMomsregistreringsnumm

er CVR

EstoniaEE999999999

e number KMKR

ALV nro

Momsnu

mmer

FranceFRXX 9999999992 characters

+ 9 digitsFR

Numéro d'identification à

la taxe sur la valeur ajoutée / Numéro de

TVA intracommunautaire

n° TVA

GermanyDE9999999999 digitsDEUmsatzsteuer-

Identifikationsnummer USt-IdNr.

GreeceEL9999999999 digitsEL

Arithmós Forologikou

HungaryHU999999998 digitsHU

IrelandIE9S99999L

IE9999999WI8-9 charactersIEValue added tax

identification no.

VAT or

CBL

ItalyIT9999999999911 digitsITPartita IVA

(IVA = Imposta sul

Valore Aggiunto)

P.IVA

LatviaLV9999999999911 digitsLV

PVN

LithuaniaLT999999999 or

LT9999999999999 or 12 digitsLT

PVM kodas

Luxembou

rgLU999999998 digitsLUNuméro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée No. TVA

MaltaMT999999998 digitsMT

Vat reg. no. Vat No.

PolandPL999999999910 digitsPL

numer identyfikacji podatkowej NIP PortugalPT9999999999 digitsPTNúmero de Identificação

Fiscal (NIF)NIF

RomaniaRO99********From 2 digits

to 10 digitsROCodul de identificare

ăCIF

SlovakiaSK999999999910 digitsSK

SloveniaSI999999998 digitsSI

za DDV ID za DDV

SpainESX9999999X

9 characters

(The first and last characters may be alpha or numeric; but they may not both be ES

Número de

Identificación Fiscal

(formerly named Código de Identificación Fiscal)

NIF (CIF)

SwedenSE99999999999912 digitsSE

VAT-nummer or

momsnummer or momsregistreringsnumm er Momsnr. The

Netherland

s

NLSSSSSSSSSS

SS

12 characters

(9 digits+B+2- digit) NL

Btw-nummer Btw-nr.

Country

Austria

Belgium

Bulgaria

Croatia

Cyprus

Czech

Republic

Denmark

Estonia

Finland

France

Germany

Greece

Hungary

Ireland

Italy

Latvia

Lithuania

Luxembou

rg Malta

Poland

commerce et des sociétés RCS REGON

Steuernummer/Firmenbuchnummer

Ondernemingsnummer / Numéro d'entreprise

?^bg_gb^_glbnbdZpbhg_gdh^?BDIBD

Taxe identification number (local name example)

Det centrale virksomhedsregister (CVR-nummer)

Registrikood

Yritys-ja yhteisotunnus (Y-tunnus).

Immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)/Système Informatique du Répertoire des Entreprises (SIRENE)

Steuernummer - Identifikationsnummer (IdNr)

*HQLNR(PERULNR0LWURR*quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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