[PDF] Titre : Le contrôle juridictionnel des finances publiques au Mali

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Décembre 2018

Université de Strasbourg

Ecole nationale d'administration

Master Administration publique

Parcours Administration comparée et action économique Titre : Le contrôle juridictionnel des finances publiques au Mali: contributions à la création d'une juridiction financière autonome

Sous la direction de

Monsieur Christophe PIERUCCI, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne soutenu par

Wourouma BOCOUM

CIL Promotion Georges Clemenceau (2017-2018)

Jury composé de :

Président : Monsieur Gabriel ECKERT, Professeur Agrégé de Droit public Directeur de mémoire : Monsieur Christophe PIERUCCI Membre du jury : Monsieur François LAFARGE, Chercheur au CERA 2

Dédicace

Je dédie ce mémoire à la mémoire de mon père et de ma grand-mère. Ils ont été les

artisans de ma réussite scolaire. Qu'ils reposent en paix ! 3

Remerciements

Je remercie sincèrement :

- Monsieur Christophe PIERUCCI, Maîtres de Conférences en Droit public à cessés de me prodiguer tout au long de la rédaction de ce mémoire ; - Monsieur Gabriel ECKERT, Professeur agrégé de Droit public, Directeur de Sciences PO de Strasbourg et Coordinateur du Master, pour la qualité de ses interventions et le suivi régulier des enseignements et des évaluations ; Fabrice LARAT et Madame Sandrine BLAISON en particulier pour la qualité l'organisation technique des enseignements du master ; - Monsieur Djibril MARIKO, auditeur à la Section des Comptes de la Cour suprême du Mali pour ses contributions ; - Monsieur Mamadou Siragata TRAORE, Cellule d'Appui à la Réforme des

Finances publiques ;

- Monsieur Kassim DIARRA, Chef de la Division Evaluation des résultats et des performances des programmes à la Direction nationale du contrôle financier ; - Monsieur Aly FOFANA, Commission des Finances de l'Assemblée nationale du

Mali ;

- Ma famille ; - Mes camarades de promotion ; - Tous les enseignants qui m'ont formé de 1994 à nos jours ;

- Enfin tous ceux qui, de près ou loin, ont contribué à ma formation et à la

réalisation de ce mémoire. Qu'ils trouvent tous ici ma l'expression de ma profonde gratitude. 4

Sigles et Abréviations

AAI Autorité administrative indépendante

ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale ARMDS Autorité de régulation des Marchés publics et des Délégations de service public BCEAO Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BO Budget ordinaire

BSI Budget spécial d'investissement

BVG Bureau du Vérificateur général

C&AG Comptroller and Auditor General

CARFIP Cellule d'Appui à la Réforme des Finances publiques CASCA Celle d'Appui aux Structures de Contrôle de l'Administration

CC Cour des Comptes

CCOGDA Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteurs et des droits voisins CDBF Cour de Discipline Financière et Budgétaire CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CENTIF Cellule nationale de traitement des informations financières CGSP Contrôle Général des Services Publics

CJF Code des Juridictions financières

CNAF Caisse nationale d'Allocations familiales

CNAM Caisse nationale d'Assurance Maladie

CNAV Caisse nationale d'Assurance Vieillesse

COSO Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission

CPO Conseil des prélèvements obligatoires

CRTC Chambres Régionales et Territoriales des Comptes DGMP-DSP Direction générale des Marchés publics et des Délégations de Service public

DNCF Direction Nationale du Contrôle Financier

DNTCP Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique

E&AD Exchequer and Audit Department

GAO Government Accountability Office

5

GBCP Gestion Budgétaire et Comptable Publique

HCFP Haut Conseil des finances publiques

IF Inspection des Finances

IFAC International Federation of Accountants

IFACI Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes

IIA Institute of Internal Auditors

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques INTOSAI Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des

Finances Publiques

ISA International Standards on Auditing

ISC Institutions supérieures de contrôles

ISSAI International Standards of Supreme Audit Institution

LF Loi de Finances

LOLF Loi organique Relative aux Lois de Finances

LOLFSS Loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité sociale

MEF Ministère de l'Economie et des Finances

NAA National Audit Act

NAO National Audit Office

OCLEI Office central de lutte contre l'Enrichissement illite OCLEI Office central de lutte contre l'enrichissement illicite OMD Objectifs du millénaire pour le développement

PAC Public Accounts committee

PEFA Public Expenditure and Financial Accountability

PLR Projet de loi de règlement

PN-GAR Politique nationale de Gestion Axée sur les Résultats PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PRED Plan pour la Relance Durable du Mali

PRED V Logiciel de gestion de la dépense publique PREM Plan de la réforme de la gestion des finances publiques du Mali

SC/CS Section des Comptes de la Cour suprême

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 6

Sommaire

Introduction ...................................................................................................................8

Chapitre I : L'Etat des lieux du contrôle juridictionnel des Finances publiques..19 Section I : L'insuffisante indépendance de la Section des Comptes.............................19

Section II : Section II : Les obstacles à l'institution d'une véritable juridiction financière

autonome................................................................................................................................ 37

Chapitre II : Propositions de schémas institutionnels d'une juridiction financière

autonome..........................................................................................quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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