[PDF] N° DE SIRET/ RCS : 200 049310 00010





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LEGALPLACE

Numéro SIRET ;. LEGALPLACE. Page 2. © 2022 LEGALPLACE SAS. Page 3. Numéro RCS ;. Numéro d'immatriculation au Répertoire des métiers (RM) ;. Numéro de TVA intra- 



Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? - Justice.fr

Toute entreprise possède 2 numéros d'identification : un Siren et un Siret. numéro RCS le numéro RM et le numéro de TVA intra-communautaire.



N° DE SIRET/ RCS : 200 049310 00010

N° DE SIRET/ RCS : 200 049310 00010. •. VERSION : 11/04/2019. •. REFERENCE GRDF DU CONTRAT : R-2019-95-N'01. •. AFFAIRE : REl-1901114 



LEGALPLACE

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) répertorie les entreprises exerçant numéro de SIREN de l'entreprise auquel on ajoute le Numéro Interne de ...





Note sur le numéro SIRENE – SIRET et code APE des CMCAS

En principe toute création d'une entreprise requiert son immatriculation auprès du Registre du. Commerce et des Sociétés (RCS). L'immatriculation au RCS 



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Renseigner le numéro de SIRET dans le champs << Identifiant >> Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : si cette zone est renseignée ...



Contenu dune facture ou dun avoir

Numéro SIREN ou SIRET de la société. ? Numéro RCS suivi de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée. ? Forme juridique de la société.





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registre du commerce de Montpellier sous le numéro RCS 339 718 967 S.A.S au capital de 168 898



Siren Siret n° RCS TVA intracommunautaire code APE

Il ne faut pas confondre SIREN et SIRET car : alors que le numéro SIREN est composé de 9 chiffres le numéro SIRET en compte 14 : les 9 chiffres du SIREN 



Les numéros didentification des entreprises (Siren Siret APE)

Chaque entreprise est identifiée par un numéro Siren (Système En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents 



[PDF] Kbis Siren TVA RCS ACCRE : - HubSpot

NUMÉRO SIRET identifiant d'établissement : siège social boutique etc NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE présent sur toutes les factures NUMÉRO RCS



SIRET RCS : quelle différence - Infonetfr

3 mar 2023 · Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers renvoient au code 



Quest-ce que les numéros SIREN RCS et SIRET

29 jui 2021 · Les numéros Siren RCS et Siret permettent d'identifier votre société Le numéro SIREN composé de 9 chiffres identifie la société en 



Obtenir un numéro RCS - JDN

11 mar 2019 · Le numéro RCS est un numéro unique et officiel Il est parfois appelé par raccourci numéro SIREN ou numéro INSEE Il est composé du numéro RCS 



Quest-ce que le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Foire aux questions : · C'est quoi un numéro RCS ? · Quelle est la différence entre RCS Siren et Siret ? · Comment s'immatriculer au RCS ? · Qui gère le RCS ?



Zoom sur le numéro RCS - Legalstart

8 jan 2021 · Les numéros RCS SIRET et SIREN sont tous des numéros d'identification d'entreprise ; ils permettent d'identifier rapidement votre société 



REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS (RCS) Définition

22 avr 2023 · Trouvez le SIRET le SIREN d'une entreprise ses bilans son Chiffre d'Affaire Il compile des données sur les personnes morales (numéro 

Il ne faut pas confondre SIREN et SIRET car : alors que le numéro SIREN est composé de 9 chiffres, le numéro SIRET en compte 14 : les 9 chiffres du SIREN 
  • Comment trouver le SIRET à partir du RCS ?

    Ainsi, le SIRET est plus précis que le RCS. En effet, le SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise et de la localiser sur le territoire fran?is. Le RCS, en revanche, identifie les entreprises commerciales en France et atteste de leur existence légale.3 mar. 2023
  • Quelle est la différence entre RCS et SIRET ?

    Vous trouverez le numéro RCS de votre entreprise sur votre Kbis (société) ou votre extrait K (entrepreneur individuel). Si vous l'avez égaré, vous pouvez en demander une copie au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société, ou sur le site internet Infogreffe.
  • Où se trouve le numéro RCS ?

    Le numéro RCS sera indiqué sur l'extrait de Kbis qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer. Depuis 2010, il est possible de faire sa demande en ligne via le site officiel (guichet-entreprises.fr).11 mar. 2019
C^DF

DirectionRéseauIle-de-France

DélégationPatrimoineIndustriel

(iA^RtSLAU9 11 AVENUETRUDAINE

0;S1R1BUT10NFRW4CE

75009PARIS

www.grdf.fr

NATURELPOURL'INJECTIONDEBIOMETHANE

CONDITIONSPARTICULIERES

NOMDUPROJET:PROJETMEO

N°DESIRET/RCS:20004931000010

VERSION:11/04/2019

REFERENCEGRDFDUCONTRAT:R-2019-95-N'01

AFFAIRE:REl-1901114

CONTRATDERACCORDEMENTAU RESEAU DEDISTRIBUTIONDE GAZ NATURELPOURL'INJECTIONDE

BIOMETHANE

Entre Goiffonen saqualitédeDéléguéPatrimoineIndustriel,dûmenthabilitéàceteffet. et ci-aprèsdénommée"6RDF» d'unepart.

LeSyndicatIntercommuneal

pourl'AménagementHydrauliquedesvalléesdu CroultetdupetitRosne(SIAH),

231000010,représentéparM. GuyMESSAGER,en saqualitédePrésident,dûmenthabilitéàceteffet,

d'autrepait.

EtantpréalablementexposéqueleProducteur,Maîtred'Ouvragede lastationdedépollutiondeseauxuséesde

BonneuilenFrance:

1"Aattribuéà ungroupementd'entreprisesdontOTVGrand Parisestlemandataire,unmarchépublic

CREM(conceptionréalisationexploitationetmaintenance)pourl'extensionetla mise auxnormesde lastationdedépollution deseauxuséesdeBonneuil-en-France; Adécidéde déléguerl'exploitationde lastationdedépollutionàOTVGrand Paris.L'exploitantOTV Grand ParisseradonclereprésentantduProducteurauprèsdeGRDFetl'interlocuteurdeGRDFpour Le dupaiementdescoûtsderaccordement.

CONDITIONSPARTICULIERES•11AVRIL2019

GRDF -PROJETMEO-CONTRATR-2D19-95-01

WS*DyP"Ot>OCTÉUIl

^lOMETHANE

Préambule:

Principalgestionnairede réseau dedistributiondegaznaturelenFrance,GRDFdistribue,chaquejour,legaznaturel

à plus de 11 millionsde clients, pour qu'ils disposent du gaz quand ilsen ont besoin. Pour se chauffer, cuisiner,se

déplacer,et bénéficierd'une énergiepratique,économique,confortableet moderne,quelquesoitleurfournisseur.

Pourcela,et conformémentà sesmissionsdeservicepublic,GRDFconçoit,construit,exploite,entretient le plus

grandréseau de distributiond'Europe(198886km)et ledéveloppedans plusde9 500communes,en garantissant

lasécuritédespersonneset des biens et laqualité de la distribution.

Enapplication des dispositions du code de l'énergie, ducontratde service publicconcluentrel'Etat etGRDF,etde

l'ATRDS,GRDFs'est égalementengagéàfavoriserl'insertiondes énergiesrenouvelablessur le réseaupublicde

distributionet à raccorderau réseau

Deson côté, teProducteursouhaiteraccorder au réseau publicde distribution de gaz naturel exploité parGRDFune

OTVGrand Paris(titulairedumarchéCREM)Station dedépollution,rue de l'Eauetdes Enfants,95500BONNEUIL-

EN-France

lesPartiesontdoncconvenuesce quisuit:

CONDITIONSPARTICULIERES-11AVRIL2019

GRDF -PROJETMEO-CONTRATR-2019-95-01

VISASKOFVISADUPBOOUCmjR

CONTRATDERACCORDEMENTAU RESEAU DEDISTRIBUTIONDE GAZ NATURELPOURL'INJECTIONDE

BIOMETHANE

ArticlePréliminaire

Lestermesenmajusculesontla signification qui leur aétédonnédans les ConditionsGénéralesduContrat

d'Injection. Article1 :CaractéristiquesdesOuvragesderaccordement

LesOuvragesderaccordementcomprennent:

• le

• le caséchéant,le maillage de plusieursréseauxdedistributionetlerenforcement,nécessaireau

raccordement,

Longueurduréseau(m) : 380dont250mlsontréalisésendomaineprivé avectranchéesouvertesparle

Producteur.Ces

tranchéescomprennentlacréationde 2caniveauxréservationspourlefranchissement d'ouvrage d'art.

Calibreduréseau:160

Matièreduréseau;Polyéthylène

Lorsquec'estle cas,pourlemaillageet/oulerenforcement:

Longueurdeposeduréseau(m) ; NC

Calibreduréseau: NC

Matièreduréseau:NC

Article2 : PrixdesOuvragesdeRaccordement

PrixdesOuvragesdeRaccordementconformémentàl'arrêté17080S9A du 3décembre2017:

27314eurosHT,soit32766,80eurosTTC.

Ce prix aétéfixésurlabasedesinformationsfourniesparleProducteuretdescaractéristiquesd'Implantation

définiesenannexe2. du prix desOuvragesdeRaccordement.Ilseraalors faitapplicationdel'article8.2desConditionsGénérales.

CONDITIONSPARTICUUERES-11AVRIL2019

GRDF-PROJETMEO-CONTRATR-2019-95-01

WSADU"WOOCTEUH

CONTRATDERACCORDEMENTAU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL POUR L'INJECTION DE

BIOMETHANE

Article 3 :Modalitésdepaiement

LeProducteur procéderaaurèglementdu Prixparchèque(àl'ordredeGRDF,ISA70004,78924YVEUNESCEDEX

•1*' acomptede30 % à lasignatureduprésentContrat; • lesolde,soit 70%,à laréceptiondestravaux.

Article4 :Délaid'exécution

Sous réserve durespectdescaractéristiquesd'implantationdéfinies enannexe2,GRDFs'engageà réaliser les

Ouvrages deRaccordementdans un délai de 36semainesmaximum àcompterde la datela plustardive suivante:

1-de ladatederéceptionduContratsigné;

dupaiementdu1^acompte,

delaréceptionparGRDFdel'ensembledesautorisationsadministrativesnécessairesà laréalisationdes

d'implantation),qu'ils'agissedesautorisationsdemandéesparGRDFou par leProducteur

de lasignaturedesconventionsdeservitudetellesquedéfiniesàl'article2desConditionsGénérales,

Lerespectde ce délaiserasoumisà laréalisationdestravauxdegéniecivilàchargeduProducteurdansles

conditionsprévuesàl'annexe1. Unplanningprévisionnelde la RéalisationdesOuvragesdeRaccordementestjointenannexe1.

Article5 :Listedesannexes

Annexe1 :Planningprévisionnel

Annexe2 : Plan de

masseduprojet

Annexe3 :IBANGRDF

Article6 :IntégralitéduContrat

LesprésentesConditionsParticulièresduContrat,lesannexeslistéesàTartlcle5 desprésentesConditions

PourGRDFPourleProducteur

SIGNATURESIGNATURE

CCmomONSPARTICUUERES-11AVRIL2019

GR[^-PROJETMEO-CONTRATR-2019-9S^1

WAfiROFVISADUPM)OUCmffi'

5/10 CONTRATDERACCORDEMENTAU RESEAU DEDISTRIBUTIONDE GAZNATURELPOURL'INJECTIONDE

BIOMETHANE

Annexe1 :Planningprévisionnelde laRéalisationdesouvragesde raccordementetdesinterventionsdeGRDF

Numérodel'affaire;REl-1901114

ETAPESPlanningOBSERVATIONS

SIGNATURE DU CONTRAT ETPAIEMENTDUl"*ACOMPTE

Etudedereausation

16semaine

Prise enchargetechnique

Demandedesautorisations

administratives

Etudesd'exécution

Programmationdestravaux

ObtentiondesAccordsetAutorisations

Administratives

4semaines

Etapeindispensablepourengagerles

travaux

Etaperéaliséeenparallèlede la

commandeduposted'injection

ReausationdesTravauxenavaldupoint

PHYSIOUEd'injection12semaines

Etaperéaliséeenparallèledela

commandeduposted'injection

TravauxsurRéseaudeDistribution

Essais

GENIEOVILDESINSTALLATIONSD'INJECTION

[CONFORMEMENTAUXPRESCRIPTIONSDEGRDF]

AchargeduProducteur

Etapeindispensablepourengagerles

travauxdebranchement

Travauxbranchementduposted'injection

2semaines

Ilestpréciséquecestravauxne

peuventdébuterqu'unefoisqueles travauxdegéniecivil à lachargedu

Producteurserontréalisés.

Miseenplacedel'Installation

d'Injection

TravauxdebranchementduPoste

d'Injection

T7MiseengazdesOuvragesde

raccordement

CONDmONSPARTICUUERES-11AVRIL2019

GROF-PROJETMEC-CONTRATR-2Û19-9S-01

VSAOUMOOUCIEUR

6/10 CONTRAT DE RACCORDEMENT AURESEAUDE DISTRIBUTION DE GAZ NATURELPOURL'INJEaiONDE

BIOMETHANE

Annexe2 : Plandemasseduprojet

If -

VQAGffOf

CONDITIONSPArmCUUERES-11AVRIL2019

GRDF-PROJETMEO-CONTRATR-2019-95-01

MSADUPROOUCIEUR

7/10 CONTRAT DERACCORDEMENTAU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATURELPOURL'INJECTION DE

BIOMETHANE

WSASMIF

CONDITIONSPARTICUUERES-11AVRIL2019

6RDF-PROJETMEO-CONTRATR-2019-9S-01

il

VISAOUMODUOEUR

8/10 CONTRATDERACCORDEMENTAU RESEAU DEDISTRIBUTIONDE GAZNATURELPOURL'INJEaiONDE

BIOMETHANE

4

REP-000-013A)

RESEAUfSMJECTION

OUSKMETHANE(OSO»

8»"LTEftÛA£IF

TRAITEMENT

EPURATIONBIOOA2

Anoterqueleraccordementcomprend:

d'unevannebi-purgeau plusprèsduposted'injection. Uneextensionde250ml enPolyéthylènecalibre160(PE160)avectranchéesouvertesparLe

Producteur.Ces

tranchéescomprennentlacréationde 2caniveauxréservationspourlefranchissement d'ouvraged'art.

CCWDmONSPARTICUUERES-11AVRIL2019

GRW-PROiETMEO-CONTRATR-2019-95^)l

VISADUMOOUCTCUR

9/10 CONTRATDERACCORDEMENTAU RESEAU DEDISTRIBUTIONDE GAZNATURELPOURL'INJECTIONDE

BIOMETHANE

Annexe3 :IBAN

WSA6II0F

RAISONSOCIALEGRDF

NOMD'ENTITEGRDF

SIREN444-7S6SU

CODEAarVITEOUNIC402C

SIRET444-786SI100022

N'IDENTIFICATIONTVAFR94444-786SU

RCSPMIIS

CAPITAL180074S000C

IBANGROF

CCMDITtONSPARTICUUERES-11AVRIL2019

6RDF-PROJETMEC-CONTRATR-2Û19-95-01

VIMOUMOQUCnUR

10/10 C^DF

DirectionRéseauIle-de-France

DélégationPatrimoineIndustriel

GURC-sr^u9-11AVENUETRUDAINE

DlSîRfa.fTIONFRANCE

75009PARIS

www.grdf.fr

NATURELPOURL'INJECTIONDEBIOMETHANE

CONDITIONSPARTICULIERES

NOMDU PROJET:PROJETMEO

N®DESIRET/RCS:20004931000010

VERSION:11/04/2019

REFERENCEGRDFDUCONTRAT:R-2019-95-N'01

AFFAIRE:REl-1901114

BIOMETHANE

Entre

Goiffon

ci-aprèsdénommée" GRDF»quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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