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Le TAG « JAWAZ » est rechargeable. Son solde est augmenté lors de chaque rechargement



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    Comment savoir le solde de mon Pass Jawaz ? Vous pouvez consulter en temps réel le solde de votre Pass Jawaz au moment de votre passage au niveau de la voie télépéage sur l'afficheur fixé à votre droite, en se connectant à votre espace client jawaz ou en appelant le centre d'appel 5050.
  • Comment charger son Jawaz ?

    Il se recharge en toute simplicité chez nos agences commerciales, ou à distance sur le site www.jawaz.ma, via les applications du paiement mobile et à travers les sites web, les applications mobiles et les GAB des banques partenaires, ou encore tout près de chez vous auprès des agences Tashilat et Chaabi cash.
  • Comment obtenir facture autoroute ?

    Pour obtenir un reçu de paiement de péage, lorsque vous êtes dans la voie de péage, appuyez sur le bouton « Reçu » prévu à cet effet. Si le reçu n'a pas été distribué, appuyez sur le bouton d'assistance. Nos équipes noteront vos coordonnées et enverront votre reçu directement à votre domicile.
  • Il fonctionne à l'aide d'un boîtier collé au pare-brise qui permet d'effectuer automatiquement la transaction à l'approche du péage sans même s'arrêter vu qu'une simple réduction de la vitesse du véhicule à 20 km/h au maximum suffira.

Traite transnationale

des personnes

Etat des lieux et analyse des

réponses au Maroc

Août 2009

Etude réalisée par Mme Fatna Sarehane, Mme Naima Baba,

M.Abdelfattah Ezzine, sous la coordination de

Mme Claire Lautier,

la direction de l"Organisation internationale pour les migrations, en coopération avec le Ministère de la justice du Royaume du Maroc européenne, du Bureau du coordinateur résident des Nations unies e t de la Cooperation italienne

Royaume du Maroc

Ministère de la Justice

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc 2

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc 2

Tables des matières

Abréviations

.....5

Résumé exécutif

1. Introduction ........................................................................ ......................................................... 10 1.1.

Définitions de la traite des personnes et du trafic de migrants ................................................10

1.2.

Historique et contexte du projet ........................................................................

........................11 1.3.

Objectifs de l'analyse de la situation et résultats attendus.......................................................12

1.4. Calendrier du projet........................................................................ 1.5.

Présentation de l'équipe du projet........................................................................

....................13 1.6. Méthodologie adoptée........................................................................ ......................................13

1.6.1.

Revue documentaire......................................................

1.6.2.

Identification des interlocuteurs ........................................................................

................13

1.6.3.

Guides d'entretien ........................................................................ .....................................14

1.6.4.

Visites de terrain ........................................................................ 1.7. Limites de la recherche ........................................................................ ....................................14 1.8. Terminologie en arabe........................................................................ ......................................15 2. Contexte dans lequel s'inscrivent les phénomènes de traite et d e trafic au Maroc ..............17 2.1.

Contexte économique et social du Maroc ........................................................................

........17

2.1.1.

La transition démographique ........................................................................

....................17

2.1.2.

La transition urbaine ........................................................................ .................................17 2.2.

Contexte de la migration au Maroc ........................................................................

..................18

2.2.1.

Migration marocaine ........................................................................ .................................19

2.2.2.

Migration étrangère vers le Maroc ........................................................................

............20

2.2.3.

Vers le développement d'une politique migratoire marocaine ..........................................20

3.

Situation de la traite transnationale des personnes au Maroc ................................................22

3.1.

Difficultés à distinguer les situations de traite et de trafic ........................................................22

3.1.1

Facteurs de confusion entre les deux phénomènes au Maroc .........................................22

3.1.2 Augmentation des cas se situant entre la traite et le trafic de migrants la zone grise 3.2.

Typologie des cas de traite identifiés ........................................................................

...............24

3.2.1.

Résultats de la recherche ........................................................................

.........................25

3.2.2.

Cas de Marocains exploités pour le travail et dans la prostitution da ns les pays Arabes ........................................................................ ..................................................... 26

3.2.3.

Cas de traite de migrants marocains majeurs vers l'Europe ............................................32

3.2.4.

Cas de traite de migrantes irrégulières Nigérianes pour l'ex ploitation sexuelle en Europe ........................................................................

3.2.5.

Cas de traite de Philippines pour l'exploitation dans le travail dome stique au Maroc ........................................................................ 3.3.

Groupes vulnérables à risque de traite ........................................................................

............38

3.3.1.

Suspicion de cas de traite de bébés et d'enfants subsahariens p our trafic

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc 33
d'organes et pédophilie.............................. .38

3.3.2.

Suspicion de cas de mineurs marocains non accompagnés exploités pa r des réseaux de trafic de drogue et par le travail en Eu

3.3.3.

Migrantes subsahariennes en transit au Maroc ................................................................40

3.4.

Trafiquants, réseaux et intermédiaires ........................................................................

.............40

3.4.1.

Réseaux de traite nigérians ........................................................................

......................41

3.4.2.

Réseaux de traite marocains ........................................................................

....................41

3.4.3.

Autres réseaux de traite ........................................................................ ............................42 4. Cadre légal marocain en matière de trafic de migrants et de traite des personnes ..............43 4.1.

Cadre juridique international de la traite et du trafic.................................................................43

4.1.1.

Instruments internationaux généraux........................................................................

........43

4.1.2.

Instruments internationaux spécifiques à la traite et au trafic ...........................................44

4.2.

Cadre juridique national en matière de traite et de trafic .........................................................48

4.2.1.

Cadre juridique relatif au trafic de migrants : la loi 02/03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et à l'immigration irrégulière .....................49

4.2.2.

Cadre juridique en lien avec la traite des personnes ........................................................50

4.3. Analyse du cadre juridique marocain en matière de traite des personne s ..............................62

4.3.1.

Optimiser les résultats en incriminant de manière spécifique la traite des personnes ........................................................................

4.3.2.

Renforcer les mesures spécifiques de protection des victimes et des t

émoins ................63

4.3.3.

Renforcer l'encadrement du travail domestique ...............................................................63

4.3.4.

Considérer la victime de traite comme telle et non en tant que dél inquante ....................64 5. Analyse des réponses des institutions gouvernementales, non-gouvernem entales, de la société civile et de la communauté internationale en matière de prévention, de répression de la traite des personnes et de protection et d' assistance aux victimes de traite au Maroc 5.1.

Les stratégies en matière de lutte contre la traite et le trafic....................................................65

5.1.1.

La stratégie nationale de lutte contre le trafic des êtres humains .....................................65

5.1.2.

La stratégie du groupe thématique sur les migrations des Nations U nies ........................67 5.2.

Prévention de la traite et du trafic ........................................................................

....................67

5.2.1.

Réduction des causes de vulnérabilité ........................................................................

.....68

5.2.2.

Actions de sensibilisation ........................................................................ ..........................70

5.2.3.

Recherches, études et informations sur la traite et le trafic ..............................................73

5.2.4.

Formations sur le trafic de migrants et sur la traite des personnes ..................................74

5.3.

Répression et application de la loi ........................................................................

...................75

5.3.1.

Contrôle des frontières et enquêtes ........................................................................

..........75

5.3.2.

Poursuites et jugements ........................................................................ ...........................76

5.3.3.

Coopération internationale : difficulté de démanteler les réseaux de traite à l'international ........................................................................

5.3.4.

Difficultés à mettre en oeuvre la loi en matière de traite des p ersonnes ...........................78 5.4.

Protection des victimes de traite ........................................................................

......................79

5.4.1.

Protection dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le trafic des êtres humains ........................................................................

5.4.2.

Protection des Marocains résidant à l'étranger.................................................................81

5.4.3.

Protection des femmes et des enfants victimes de violences...........................................825.

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc 4

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc

Traite transnationale des personnes

Etat des lieux et analyse des réponses au Maroc

5.4.4.

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