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COLLOQUE AFEI
d'assurance pour garder la taxe sur les conventions d'assurance mais d'accepter l'option sur fonction des clients
NOTICE RELATIVE AU PARCOURS FISCALO-SOCIAL UNIFIE
Feb 11 2022 Une seule déclaration
MODALITÉS D'IMPOSITION EN FRANCE
DES REVENUS DE SOURCE ETRANGÈRE
REVENUS IMPOSABLES EN FRANCE
DÉCLARATION DES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈREOU ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER 2047
MÉTHODE DE L'IMPUTATION Crédit d'impôt égal à l'impôt français afrique du sud albanie algérie allemagne andorre argentine arménie australie autriche azerbaïdjan bahrein botswana bulgarie cameroun canada province québec chili chine congo corée du sud côte d'ivoire croatieégypte
émirats arabes unis
équateur
espagne estonieétats-unis
éthiopie
gabon géorgie ghana guinée hong kong inde islande israël italie japonkazakhstan kenya koweit lettonie libye lituanie macédoine (arym) malte mexique mongolie namibie nigéria norvège oman ouzbékistan pakistan panama qatar rép. tchèque royaume-uni russie saint martin sénégal slovénie suède suisse syrie taiwan ukraine vénézuéla viêtnam zimbabweMÉTHODE DE L'EXONÉRATION AVEC TAUX EFFECTIF
arabie saoudite bangladesh belgique benin biélorussie bosnie herzégovine brésilburkina faso chypre finlande grèce hongrie indonésie iran irlande jordanie kirghizistan kosovo liban luxembourg madagascar malaisie malawi mali maroc maurice mauritanie monténégro niger nouvelle-calédonie nouvelle-zélande pays-bas philippines pologne portugal rép. centrafricaine roumanie s t pierre et miquelon serbie singapour slovaquie sri lanka thaïlande togo trinité et tobago tunisie turkménistan zambie324 - REVENUS ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER
Crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger Crédit d'impôt égal au montant de l'impôt françaisREVENUS EXONÉRÉS EN FRANCE
REVENUS ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER
325CATÉGORIES DE REVENUS
Revenus fonciers
Traitements, salaires, pensions, retraites et rentesFrontaliers
Revenus des professions non salariées
326 - REVENUS ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER
Revenus des valeurs et capitaux mobiliers
PRÉCISIONS
ACTIVITÉ
EXERCÉE EN
FRANCE
ACTIVITÉ
EXERCÉE À
L'ÉTRANGER
Employeur établi en France
Employeur établi à l'étranger
Tableau 2.
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