[PDF] Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles

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Modèle de convention

des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Révision de 2011Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (Révision de 2011)

Nations Unies

Affaires économiques

et socialesNations Unies des Nations Unies concernant entre pays développés et pays en développement

Révision de 2011

Nations Unies

New York, 2015

TABLE DES MATIÈRES

Première partie. Articles du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Seconde partie. Commentaires sur les articles du Modèle de conven- tion des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement

INTRODUCTION

a b c

Articles du Modèle de convention

des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement

SOMMAIRE DE LA CONVENTION

T

Champ d"application de la convention

Dénitions

Imposition des revenus

Imposition de la fortune

Méthodes pour éliminer les doubles impositions

Dispositions spéciales

Dispositions nales

TITRE DE LA CONVENTION

C ("É

A) ("É B)

PRÉAMBULE DE LA CONVENTION

Chapitre premier

Article premier

Article 2

a b

Chapitre

II

Article 3

a b c d e f

Article 4

a b c d

Article 5

a b c d e f a b a b c d e f a e, a b

Chapitre

III

Article 6

Article 7

ab c

Article 8

Article 8 (variante A)

Article 8 (variante B)

Article 9

a b

Article 10

a b

Article 11

a b c

Article 12

a b c

Article 13

a b

Article 14

a b

Article 15

a b c

Article 16

Article 17

Article 18

Article 18 (variante A)

Article 18 (variante B)

Article 19

a b a b

Article 20

Article 21

Chapitre

IV

Article 22

Chapitre V

Article 23 A

Article 23 B

Chapitre VI

Article 24

Article 25

Article 25 (variante A)

Article 25 (variante B)

a b

Article 26

a b c

Article 27

a b a b c d

Article 28

Chapitre VII

Article 29

a b

Article 30

a b

Seconde partie

Commentaires sur les articles

du

Modèle de convention des Nations Unies

concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement

Commentaires sur le chapitre premier

C "

Article premier

A C mutatis mutandis

Utilisation abusive des traités scaux

1. Manières de prévenir l"utilisation abusive des traités scaux Dispositions législatives spéciques anti-abus trouvées dans la législation interne pacta sunt servanda

Recueil des Traités,

Dispositions législatives générales anti-abus trouvées dans la législation interne Doctrines judiciaires qui font partie du droit interne fraus legis, Règles spéciques anti-abus trouvées dans les traités scaux b, Règles générales anti-abus trouvées dans les traités scaux Interprétation des dispositions des traités scaux 2. Exemples d"utilisation abusive des traités scaux

Double résidence et transfert de résidence

Exemple 1:

Exemple 2:

Exemple 3:

Chalandage scal

a b ab cd e

Cas de sociétés relais

a b a b

Clause générale de bonne foi

Clause relative à l"activité

Clause relative au montant de l"impôt

Clause de la cotation en bourse

Clause de l"allégement alternatif

a b c ab d e a, b d c a b a ca, a b a b c

Dispositions visant des entités

qui bénécient de régimes scaux préférentiels

Dispositions visant certains types de revenus

a b c a b c Règles anti-abus concernant l"imposition à la source de certains types de revenu

Cas triangulaires

Cas triangulaires.

Imputation de bénéces ou de revenus à une personne ou entité donnée

Prix de transfert hors pleine concurrence

Sous-capitalisation

Principes de l"OCDE applicables en matière de prix de transfert à l"intention des entreprises multinationales et des administrations scales,

Sous-capitalisation.

L"utilisation de sociétés écrans

Tantièmes et rémunération du personnel de direction Imputation d"intérêts à une entité exonérée d"impôts ou entité publique b,

Recrutement de main-d"œuvre

Artistes du spectacle et athlètes

Transactions qui modient la classication des revenus dans les traités

Conversion de dividendes en intérêts

Aectation des éléments constitutifs du prix en contrat mixte

Conversion de redevances en gains en capital

a a Utilisation de transactions sur produits dérivés Transactions visant à tourner les seuils trouvés dans les dispositions des traités a a a Limite de temps pour la constitution de certains établissements stables Seuils d"imposition à la source des gains en capital réalisés sur des actions 3.

L"importance de mécanismes appropriés

pour l"application et l"interprétation des traités scaux

Article 2

Paragraphe 1

Paragraphe 2

Paragraphe 3

Paragraphe 4

Commentaires sur le chapitre

II D

Article 3

c h

Paragraphe 1

Le terme "personne»

a foundation, Stiung

Le terme "société»

L"expression "entreprise d"un État contractant» c

L"expression "trac international»

d d

L"expression "autorité compétente»

Le terme "national»

c d f f

Paragraphe 2

Article 4

a b c

Paragraphe 1

Paragraphe 2

a, b c a b a b b b, d

Paragraphe 3

Article 5

a b b

Paragraphe 1

b

Paragraphe 2

ab f, f a b c f a e

Paragraphe 3

a installation project assembly project, a a b b b a b b b a Variante à l"intention des pays qui souhaitent supprimer l"article 14

Changements apportés aux articles 14 et 5

b b cb, c c c b c b b c b c Modications à apporter en conséquence à d"autres articles c f d g c h c h h a bc a b c c c a b

Paragraphe 4

a b. e, fae a b c d, e know-how e a e a e e e. a, e a f a e e a e, f, a e,f ab, f ae a b ab

Paragraphe 5

a ba b a, b b

Paragraphe 6

a

Paragraphe 7

personne a b automatiquement

Paragraphe 8

Commerce électronique

Commentaires sur le chapitre

III I

Article 6

Paragraphe 1

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