MODIFICATION DU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX
relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ATSEM (décret n° 92-850 du 28 aout 1992) mais également des agents de maitrise.
Le métier dATSEM - Espace Droit Prévention
15 jun 2021 Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26
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