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17 avr. 2020 Pendant les périodes d'activité partielle le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Les motifs de recours à l'activité partielle ...
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LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL EN BELGIQUE
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Demande doctroi de chômage partiel pour le mois de novembre 2020
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RPA 2015 - Tome II Le chômage partiel : un dispositif rénové
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31 mars 2020 Pour faire face à vos difficultés vous pouvez en tant qu'employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ...
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13 août 2020 POURQUOI AVOIR RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL ? Diverses circonstances exceptionnelles peuvent contraindre un employeur à réduire la durée du ...
LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL EN ITALIE
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LE CHÔMAGE PARTIEL EN 1999
La bonne conjoncture économique de. 1999 s'est traduite par une stabilisation du recours au chômage partiel. Si le nombre de journées autorisées est passé.
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[PDF] Chômage partiel DTE NC
L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés
[PDF] 2 Le chômage partiel : un dispositif rénové insuffisamment utilisé
Le chômage partiel permet aux entreprises confrontées à des difficultés passagères de nature économique technique ou faisant suite à
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En quoi consiste le dispositif d'activité partielle ? L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent : • soit une réduction de l'horaire de
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1 fév 2022 · L'activité partielle a en particulier apporté une aide substantielle aux salariés proches du Smic qui ont grâce au plancher d'indemnisation
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en-deçà de la durée légale de travail bénéficient d'une indemnisation versée par leur employeur Le nouveau régime d'activité partielle unique (abrogeant tous
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Indemnisation des congés payés : Deux calculs sont possibles et le plus favorable doit s'appliquer : n Soit la règle du 1/10e auquel cas les allocations de
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Dans un contexte de crise économique le recours au chômage partiel est un outil important pour maintenir dans l'emploi les salariés des entreprises en
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7 jui 2013 · LE CHÔMAGE PARTIEL : QUELLES TENDANCES ? Oana Calavrezo Richard Duhautois Emmanuelle Walkowiak RESUME Entre 1995 et 2005 les autorisations
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4 nov 2015 · Guide pratique « L'activité partielle » 3 Tous les jours les entreprises françaises placent leurs salariés en chômage partiel suite à la
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