[PDF] DES COMMUNAUTÉS DÉNERGIE RENOUVELABLE

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LIBÉRERLE POTENTIELDES COMMUNAUTÉS

D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

COMMUNAUTÉ

D'ÉNERGIE

RENOUVELABLE, LA

CLÉ DE LA RÉVOLUTION

ÉNERGÉTIQUE, EN

PLEINE EXPANSION

PAGE 4

NOUVEAUX DROITS

EUROPÉENS FAVORABLES

AUX ÉNERGIES

RENOUVELABLES

PAGE 6

IMPLICATIONS POUR

LES ÉTATS MEMBRES

DE L'UE

PAGE 14

ÉTAPES

ULTÉRIEURES

PAGE 32
Friends of the Earth Europe remercie chaleureusement les

FhCRTUWPGFEKUKQPFW$WPFGUVCICNNGOCPF

SOMMAIRE

33

CONSERVER LES GRANDES CENTRALES OU PRIVILÉGIER

LES INSTALLATIONS DE TAILLE PLUS MODESTE ?

Changements structurels à prévoir dans le système énergétique, favorisés par l'utilisation accrue d'outils numériques

QUELQUES GRANDES CENTRALES ÉLECTRIQUESDE NOMBREUX PETITS PRODUCTEURS D'ÉLECTRICITÉ

DÉCENTRALISÉ, SANS FRONTIÈRES

DANS LES DEUX DIRECTIONS

RÔLE ACTIF (PARTICIPE AU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME)COMPREND UNE TRANSMISSION À PETITE ÉCHELLE, COMPENSÉE

PAR UNE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ AU NIVEAU RÉGIONALCENTRALISÉ, SURTOUT AU NIVEAU NATIONAL

LIGNES À HAUTE TENSION ET PIPELINES

DE HAUT EN BAS

RÔLE PASSIF (NE FAIT QUE PAYER)

ENERGY ATLAS 2018/CEDELFT

HEIR

PRODUCTION

TRANSMISSION

DISTRIBUTION

CONSOMMATEUR

MARCHE

DEMAIN

4

COMMUNAUTE

D'ENERGIE

RENOUVELABLE,

LA CLE DE LA

REVOLUTION

ENERGETIQUE

- EN PLEINE

EXPANSION

INTRODUCTION

Une transformation énergétique socialement équitable nécessi te de placer le contrôle des énergies renouvelables entre les mains des communa utés et des citoyens - c"est-à-dire se réapproprier le pouvoir détenu par le secteur des combustibles fossiles, qui n"a cessé de bloquer les actions menaçant Le mouvement pour une énergie issue des communautés d"énergie renouvelable a récemment reçu un coup de pouce : la législation européenne donne dorénavant le droit aux communautés et aux individus 4 1 55
UNE

EN 2050

39%
PME

COOPÉRATIVESMÉNAGES

BÂTIMENTS PUBLICS

1%23% 37%

ÉLÉCTRICITÉ CITOYENNE UE

HOSP

HOSPITAL

6

LA SITUATION AUJOURD'HUI

de soutien aux citoyens souhaitant prendre part à des projets de production d"énergie renouvelable,Ũ

NOUVEAUX

DROITS

EUROPÉENS

FAVORABLES

AUX ÉNERGIES

RENOUVELABLES

LA SITUATION AUJOURD'HUI (6)

LES NOUVELLES LOIS

EUROPÉENNES ET LEURS

IMPLICATIONS POUR LES

CITOYENS (10)

6 2 7 Ecopower tisse par ailleurs des partenariats directs avec des réglementation à la traîne et en décalage total par rapport à la tendance observée qui consiste à permettre aux acteurs décentralisés, tels que les manages et les petites

Allemagne

2 8

FOURNISSEURS D'ÉLECTRICITÉ EN EUROPE

Ventes en térawattheures (2015) et ventes d'électricité produite par les citoyens allemands pour comparaison (2016)

333ENGIE, FRANCE

619EDF, FRANCE

262RWE, ALLEMAGNE

260ENEL, ITALIE

245E.ON, ALLEMAGNE

197VATTENFALL, SUEDE

162IBERDROLA, ESPAGNE

152CENTRICA, ROYAUME-UNI

116ENBW, ALLEMAGNE

102PGE, POLOGNE

89EDISON, ITALIE

84FORTUM, FINLANDE

81AXPO, SUISSE

79ÉNERGIE CITOYENNE, ALLEMAGNE

65EDP, PORTUGAL

56STATKRAFT, NORVÈGE

la demande des grands acteurs du NOUVEAUX DROITS EUROPÉENS FAVORABLES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES En

Espagne, par

mesures draconiennes l'autoconsommation des 9 Pour plus d"informations : https://www.generationkwh.org

CAFÉ

LES NOUVELLES LOIS

EUROPÉENNES ET LEURS

IMPLICATIONS POUR LES

CITOYENS

Le nouveau Paquet énergie propre, adopté par l"UE en 2018 et débutant par une révision de la

Directive sur les énergies renouvelables (DER

de promouvoir les énergies renouvelables citoyennes, ŨŨŨ

A) IL CONSIDÈRE LES CITOYENS ET LES

COMMUNAUTÉS COMME DES PARTIES

PRENANTES DANS LE SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE

En agissant collectivementȍȅǡǡ

Ũune communauté d"énergie renouvelableǡ

Les agrégateursȌ

Échange de pair-à-pair : ȋ

10 2

* Directive de l'UE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (2018) https://bit.ly/2FHtr6o

NOUVEAUX DROITS EUROPÉENS FAVORABLES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES 11

B) IL OFFRE DES DROITS AUX CITOYENS

ET AUX COMMUNAUTÉS SOUHAITANT

INVESTIR DANS LES ÉNERGIES

RENOUVELABLES

Le droit de produire, stocker, consommer et revendre leur énergie renouvelable

D) IL EXIGE DES GOUVERNEMENTS

QU'ILS SIMPLIFIENT LES DÉMARCHES

ADMINISTRATIVES ET LES PROCÉDURES

POUR LES PROJETS CITOYENS ET

COMMUNAUTAIRES

12

C) IL FOURNIT UNE BASE POUR ÉTABLIR

DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX

FAVORABLES AUX CITOYENS

mettent en place des cadres juridiques favorables l"occasion d"engager le dialogue avec leurs

Pour les citoyens,

cela constitue une occasion unique de défendre un 2 NOUVEAUX DROITS EUROPÉENS FAVORABLES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES 13 14

IMPLICATIONS

POUR LES ÉTATS

MEMBRES

DE L'UE

- A) COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE

RENOUVELABLE (14)

B) MÉNAGES (23)

- C) COLLECTIVITÉS LOCALES (26) 14 approuvée par les institutions de l"Union européenne, les États membres de l"UE doivent commencer à la transposer citoyens et à la société civile deux occasions de plaider en faveur de politiques et d"une législation nationales favorables, et donnent aux gouvernements la possibilité de promouvoir les communautés

A) COMMUNAUTÉS

D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

3 15 repose sur une participation ouverte et volontaire et

IMPLICATIONS POUR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

16 3 Contrôle et prise de décision démocratique :Ȍ

3) Participation ouverte et volontaire :Ȍȍ

fondamentaux encadrant les coopératives et les entreprises 4 *5quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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