[PDF] Guide douanier de préparation au Brexit

Comment obtenir une autorisation d’importation de matériels de guerre ?

Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03.

Comment importer des armes en Suisse?

Armes Ouvrir l'accordéon L’importation en Suisse de nombreuses armes est interdite. Veuillez déclarer à un bureau de douane ouvert toutes les armes et les munitions que vous importez. Ces produits ne sont pas soumis à des droits de douane, mais vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée (7,7%).

Qui peut exporter des matériels de guerre?

L'exportation sans autorisation préalable de matériels de guerre et matériels assimilés vers des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne est prohibée.

Comment la douane modernise-t-elle ses services en ligne en matière d’import-export ?

La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre aux standards du code des douanes de l’Union. L’objectif est de dématérialiser entièrement les formalités douanières réalisées par les entreprises. Ce programme de modernisation se déploie par étapes jusqu’au 31 décembre 2025.