[PDF] Voici le Code général des impôts 2023 (Document) - Médias24

Code général des Impôts 2020

la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.

Code Général des Impôts

la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.

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6 avr. 2017 Code général des impôts. Dernière modification: 2022-09-01. Edition : 2022-09-01. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du ...

Reçu au titre des dons à certains organismes dintérêt général

Cerfa n° 11580*04 à certains organismes d'intérêt général. Article 200 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI). Bénéficiaire des versements.

CODE GENERAL DES IMPOTS 2017

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2019 CODE GENERAL DES IMPOTS

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1 janv. 2022 Code Général des Impôts ? Edition 2022. IV. SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS. DE RICHESSE .

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ANNEXES. AU CODE GENERAL. DES IMPOTS. Page 2. Page 3. ANNEXE I Sous agent dépendant d'un Agent général. 150.000. 100.000. 10è. 10è. NC. Page 6 ...

Dons manuels – Déductions fiscales

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[PDF] Code Général des Impôts

L'édition du C G I de 2021 a actualisé l'édition de 2020 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 

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L'édition du C G I de 2020 a actualisé l'édition de 2019 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 

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Code général des impôts Dernière modification: 2023-04-01 Edition : 2023-05-01 2318 articles avec 10589 liens 148 références externes

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1 jan 2022 · L'édition du C G I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année

Voici le Code général des impôts 2023 (Document) - Médias24

2 jan 2023 · Le Code général des impôts pour l'année 2023 est désormais disponible sur le site de la Direction générale des impôts (DGI)

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[PDF] CODE GENERAL DES IMPOTS 2010

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- Il est institué un impôt annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physiques ou morales visées par l'article 01 01 05 Cet impôt désigné sous le nom d 

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CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : REGLES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D'ASSIETTE - TITRE III : Taxe sur la valeur ajoutée

Code général des impôts - Légifrance

Version en vigueur au 13 mai 2023 · I : Revenus fonciers (abrogé) · II : Bénéfices industriels et commerciaux (abrogé) · V : Traitements salaires pensions et