RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2017-260 PUBLIÉ
14-Nov-2017 Direction générale des finances publiques - 13-2017-11-07-006 - Délégation spéciale de signature - DSPL DRFiP PACA et BdR Marseille.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2021-343 PUBLIÉ
27-Nov-2021 Marseille et de la Trésorerie de Marseille Centres. Hospitaliers. Direction générale des finances publiques - 13-2021-11-25-00007 - Arrêté ...
LES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES Ouverts les lundi
COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES. PACA/13 mail sip.marseille-2e-15e-16e@dgfip.finances.gouv.fr.
COORDONNEES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2019-221 PUBLIÉ
13-Sept-2019 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. Marseille le 11 septembre 2019. DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES. SUD-EST OUTRE-MER.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2017-226
04-Oct-2017 véhicules sur le territoire de la ville de Marseille sur le périmètre de ... Direction générale des finances publiques - 13-2017-10-02-006 ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2019-203 PUBLIÉ
20-Aug-2019 fiscalRecette des Finances de Marseille Assistance Publique (2 pages) ... DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2021-106
14-Apr-2021 Direction générale des finances publiques /. 13-2021-04-13-00006 - Délégation de ... 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2017-189 PUBLIÉ
26-Aug-2017 Direction générale des finances publiques - 13-2017-08-25-002 ... 13357 Marseille Cedex 20 ... Fait à Marseille le 25 août 2017.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2021-060
03-Mar-2021 Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signatureCHORUS ... 13357 Marseille Cedex 20.
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES 16 rue Borde 13 357 MARSEILLE CEDEX 20 04 91 17 91 17 drfip13 finances gouv LES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES Ouverts les lundi mardi mercredi et vendredi 8:30-12:00/13:30-16 :00 Fermés le jeudi SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) MARSEILLE 1 ER ARRONDISSEMENT 183 Av du Prado CS 40005
Où se renseigner ? Comment réclamer - impotsgouvfr
> La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un guichet fiscal unique pour simplifier vos démarches: le centre des Finances publiques Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches auprès de ce guichet fiscal unique (obtenir les renseignements et documents fiscaux déposer vos dossiers fiscaux )
Trésor public : définition - Lexique des entreprises - Infonet
Dans le cadre de la loi de finances 2021 le Gouvernement a retenu l’hypothèse d’une récession de 11 en 2020 et d’une croissance de + 6 en 202 En parallèle l’inflation resterait faible en 2021 (de l’ordre de + 05 en 2020 et de 07 en 2021) en raison d’une hypotèse de uasi -stabilité des prix du pétrole 112
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Direction régionale des Finances publiques Marseille le 19/03/2021 de Provence-Alpes-C8ted’Azur et du département des ouches-du Rhône Le directeur régional des Finances publiques POLE ExPtRrisc Et SERVICE AUX Pueics Division des Missions Domaniales â Servce local du Domaine Monsieur le Directeur Adjoint des territoires
Quels sont les services de la Direction générale des finances publiques ?
- De même, la Direction générale des finances publiques est constituée de plusieurs services qui ont chacun un fonctionnement à part entière. On peut citer le service des impôts des particuliers, le service des impôts des entreprises, ou encore, les services de trésorerie.
Qu'est-ce que la Direction générale des finances publiques?
- La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) représente à la fois un service public enraciné dans l’histoire de l’État et une administration nouvelle issue de la fusion en 2008 de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
Quel est le rôle du comptable de la Direction générale des finances publiques?
- Aux fins des I et II, le comptable de la direction générale des finances publiques assigne l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée devant le président du tribunal judiciaire. Section IV : Prescription de l'action en vue du recouvrement
Qui peut indemniser la Direction générale des finances publiques?
- R. 10-0 A. C-1Décret n°2021-61 du 25 janvier 2021 - art. 1 La direction générale des finances publiques peut indemniser les personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 10-0 AC. R. *11 A. -1DÉCRET n°2015-609 du 3 juin 2015 - art. 2
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