[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°45-2021-281

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LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-281

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2021

Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS

45-2021-11-04-00001 - ARRÊTÉ

portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d"un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret (3 pages)Page 3

45-2021-11-04-00002 - ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE

RASSEMBLEMENTS FESTIFS

À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,

RAVE-PARTY)

DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (3 pages)Page 7

2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

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ARRÊTÉ

portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d"un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-04-00001 - ARRÊTÉ

portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d"un rassemblement festif àcaractère musical sur le territoire du département du Loiret3

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Bureau de la sécurité publique

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portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d"un rassemblement festif àcaractère musical sur le territoire du département du Loiret4

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portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d"un rassemblement festif àcaractère musical sur le territoire du département du Loiret5

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portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d"un rassemblement festif àcaractère musical sur le territoire du département du Loiret6

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-11-04-00002

ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE

RASSEMBLEMENTS FESTIFS

À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,

RAVE-PARTY)

DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-04-00002 - ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)

DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET7

./012"3- 4 5 6 7 8 .-9:". 6 9"; 9"1 5 4 1 4 4 ?%Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-11-04-00002 - ARRÊTÉ

PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)

DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET8

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PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)

DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET9

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