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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2016-044

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de la Direction Régionale de l'Environnement Adresse postale : BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09 ... Direction départementale des finances publiques.



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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. DIRECTION DÉPARTEMENTALE. DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES. Niort le 1er janvier 2016.



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18 août 2016 Ces postes sont répartis de la manière suivante : 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Allier (à Montluçon) ;.



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L'administrateur général des finances publiques directeur départemental des Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces et ...



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1 avr. 2019 ƒ DDFiP : Direction Départementale des Finances Publiques p 8 ƒ DASEN : Direction Académique des Services de l'Education. Nationale.



BOFIP-RHO-19-0507 du 07/01/2019

7 janv. 2019 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION ET NOMINATION DE CHEFS DE SERVICE COMPTABLE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE.



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Direction départementale des finances publiques. 44 rue Alsace Lorraine - BP 19149 -. 79061 NIORT CEDEX 9 ddfip79@dgfip.finances.gouv.fr. Division de la 



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La Ville de Niort et la Direction générale des finances publiques mettent à Ville de Niort -1 Place Martin Bastard – CS 58755 - 79027 NIORT cedex .



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et du département de la Corse du Sud. 2 avenue de la Grande Armée 1 bis place de la Banque. 21042 DIJON CEDEX ... 79061 NIORT CEDEX 9. DDFIP de la Somme.



Où se renseigner ? Comment réclamer - impotsgouvfr

> 1 < La direction générale des Finances publiques dépend du ministère de l'action et des comptes publics Au plan local les services des impôts des particuliers (SIP) établissent l’impôt ; le recouvrement est assuré par les centres des Finances publiques (SIP et trésoreries)





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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Niort Le ler septembre 2015 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES 44 rue Alsace Lorraine BP 19149 79021 NIORT Cedex 9 Arrêté portant délégation de signature L'administrateur général des finances publiques directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres





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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES-----EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL-----Département : DEUX SEVRES Commune : NIORT Section : CP Feuille : 000 CP 01 Date d'édition : 05/11/2020 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC47 ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics Le plan visualisé sur cet extrait est géré

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