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FORMULAIRE POUR LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2019

À compléter et à adresser par courriel : quotient@mairie-acheres78.fr avec les documents scannés de la liste détaillée au verso . Pour tout envoi postal 



Formulaire pour le calcul du quotient familial - Typepad

nombre actuel de parts fiscales Pour plus d’informations sur la centralisation du quotient familial et sur le calcul du quotient familial en général consultez la page Quotient Familial sur www agospap com (2) Offres soumises au quotient familial (ex : coupons sport AP-HP)

Le coupon sport ANCVLe coupon sport de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) est un titre de paiement, subventionné en fonction du quotient familial. Il permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours et stages si vous êtes adhérent d'une association sportive agréée par le Ministère de la jeunesse et affiliée à l'ANCV.

Qui peut en bénéficier ?

Les agents en activité (titulaire, stagiaire ou contractuel sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps). Les agents retraités, réformés ou en congé parental. Le personnel médical : bénéficiaire selon son statut (voir tableau, annexe). Les agents détachés ou en disponibilité, perdent leur qualité d'ouvrant droit AP-HP.

Les conditions d'attribution - Associations sportives agréées par le Ministère de la jeunesse et des sports affi-

liées à l'ANCV (détail des partenaires sur : (http://www.ancv.com/). Le coupon sport est nominatif et utilisable par l'ouvrant droit et les ayants droit de la famille. L'Agospap délivre un maximum de 24 coupons par an et par ouvrant droit dans la limite de la subvention disponible. - Le coupon sport est valable deux ans à compter de sa date d'émission, il n'est ni

échangeable, ni remboursable.

COUPON SPORT

Montant

Tarifs selon le quotient familial calculé par l'Agospap (revenu fiscal de référence de l'année N-1 pour les revenus N-2 divisés par le nombre de parts fiscales) :

6,5 € pour les quotients 1 et 2

6 € pour les quotients 3,4 et 5

5 € pour les quotients 6,7 et 8

Où s'adresser ?

Lien ANCV prestataire : http://www.ancv.com

Vous pouvez acheter des coupons sport :

Par internet sur www.agospap.com

A la billetterie Loisirs de l'Agospap

15 rue de la Bûcherie // 75005 Paris

- Par courrier en renvoyant le bon de commande accompagné du règlement de la totalité de votre commande. Par téléphone au 0 811 04 05 75 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). au lieu de 10 € (tarif public)quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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