[PDF] B DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant

Quels sont les directives de 2002?

Directives de 2002 : Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle (JO du 10 juillet 2004) / L'historique / le dossier du Sénat / le dossier du Conseil Constitutionnel

Quelle est la directive de la Commission européenne ?

Directive 94/51/CE de la Commission (JO L 297 du 18.11.1994, p. 29) Directive 98/81/CE du Conseil (JO L 330 du 5.12.1998, p. 13) Décision 2001/204/CE du Conseil

Comment consulter le texte de la directive?

> La directive est proposée dans le résultat de recherche, un lien présent dans le texte permettent de consulter le texte de la directive sur le site EUR -Lex et une rubrique permet d’accéder aux textes de transposition Direction de l’information légale et administrative 31

Quel est l'article 20 de la directive des Communautés européennes?

..127 93 Journalofficieldes Communautéseuropéennes L 11 169N / Article 20 Confidentialité Sans préjudicedes dispositions et pratiques nationales existanten matièrede ,secretmédicalles Étatsmembres veillentà ce que toutesles partiesconcernées l' parappli cationdela présentedirective soient tenuesde garder