[PDF] B DIRECTIVE 2001/83/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

Qu'est-ce que la directive 2001 20?

DIRECTIVE 2001/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain

Qu'est-ce que la directive 2001 37?

( 4 ) Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législativ es, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (JO L 194 du 18.7.2001, p. 26).

Quelle est la directive de la Commission européenne ?

Directive 94/51/CE de la Commission (JO L 297 du 18.11.1994, p. 29) Directive 98/81/CE du Conseil (JO L 330 du 5.12.1998, p. 13) Décision 2001/204/CE du Conseil

Quels sont les directives de 2002?

Directives de 2002 : Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle (JO du 10 juillet 2004) / L'historique / le dossier du Sénat / le dossier du Conseil Constitutionnel