[PDF] INTER-MINISTERIAL DIRECTIVE PERTAINING TO THE

Quelle est l’exigence de la directive machines?

La directive «machines» fixe des exigences essentielles, notamment au point 3.4.6. de l’annexe I en matière de dispositifs d’attelage ou de remorquage, et laisse le soin à la normalisation d’apporter les précisions techniques. L’exigence 3.4.6 de l’annexe I de la directive «machines» concerne les risques dus aux dispo-

Quelle est la seconde publication de la directive machines ?

Une seconde publication de la directive Machines a eu lieu en 1998 - directive 98/37/CE du 22 juin 1998, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. Il s’agit de la version codifiée de la directive 89/392/CEE modifiée par les directives suivantes..

Qu'est-ce que la directive machines ?

La directive Machines est l’un des textes législatifs les plus importants qui harmonisent les exigences essentielles de sécurité des machines dans l’Union européenne. Elle décrit les exigences homogènes en termes de sécurité et de santé au cours de l’interaction entre les hommes et les machines.

Quelle directive pour les fabricants de machines?

26Guide destiné aux fabricants de machines 11 •Références [1] Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). [2]